Arrêté Ministériel n° 2008-755 du 6 novembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 approuvant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoires, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 22 octobre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié, la rubrique «B - Soins externes hospitaliers - établissements publics» est modifiée de la façon suivante :
«B - Soins externes hospitaliers - établissements publics»
Lettre-Clé
Acte
Tarifs d’autorité En €
Honoraires des Médecins
C
Consultation Médecin Généraliste
22,00 €
CS
Consultation Spécialiste
28,51 €
CPSY
Consultation par Neuropsychiatre
35,83 €
CSC
Consultation approfondie en Cardiologie
73,18 €
Actes dispensés par les Auxiliaires Médicaux
AMC
Actes pratiqués par le Kinésithérapeute
2,29 €
AMI
Actes pratiqués par l’Infirmier
3,00 €
AMY
Actes pratiqués par l’Orthoptiste
2,38 €
Actes dispensés par les Sages-Femmes
CSF
Consultation Sage-Femme
17,00 €
SF
Actes pratiqués par la Sage-Femme
2,73 €
SFI
Soins infirmiers pratiqués par la Sage-Femme
2,73 €
CSF2
Séance de préparation à l’accouchement
34,00 €
Autres Actes
K
Actes de spécialité
3,31 €
KA
Actes de chirurgie et de spécialité
3,60 €
D
Soins Dentaires
3,99 €
B, BR, BM
Actes de biologie
0,27 €
BP
Actes d’anatomo-cytho-pathologie
0,29 €
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six novembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 approuvant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoires, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 22 octobre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié, la rubrique «B - Soins externes hospitaliers - établissements publics» est modifiée de la façon suivante :
«B - Soins externes hospitaliers - établissements publics»
Lettre-Clé
Acte
Tarifs d’autorité En €
Honoraires des Médecins
C
Consultation Médecin Généraliste
22,00 €
CS
Consultation Spécialiste
28,51 €
CPSY
Consultation par Neuropsychiatre
35,83 €
CSC
Consultation approfondie en Cardiologie
73,18 €
Actes dispensés par les Auxiliaires Médicaux
AMC
Actes pratiqués par le Kinésithérapeute
2,29 €
AMI
Actes pratiqués par l’Infirmier
3,00 €
AMY
Actes pratiqués par l’Orthoptiste
2,38 €
Actes dispensés par les Sages-Femmes
CSF
Consultation Sage-Femme
17,00 €
SF
Actes pratiqués par la Sage-Femme
2,73 €
SFI
Soins infirmiers pratiqués par la Sage-Femme
2,73 €
CSF2
Séance de préparation à l’accouchement
34,00 €
Autres Actes
K
Actes de spécialité
3,31 €
KA
Actes de chirurgie et de spécialité
3,60 €
D
Soins Dentaires
3,99 €
B, BR, BM
Actes de biologie
0,27 €
BP
Actes d’anatomo-cytho-pathologie
0,29 €
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six novembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.