Arrêté Ministériel n° 2010-545 du 28 octobre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Association des Cœurs Vaillants et Ames Vaillantes de Monaco - A.C.E.»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 69-358 du 10 novembre 1969 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Association des Cœurs Vaillants et Ames Vaillantes de Monaco - A.C.E.» ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 octobre 2010 ;

Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Association des Cœurs Vaillants et Ames Vaillantes de Monaco - A.C.E.» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions légales ou réglementaires requises pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit octobre deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.