Rechercher un journal, un article
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
SCIMITAR S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, Folio Bd 128 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « SCIMITAR S.A.R.L. ».
Objet : « La société a pour ... , Folio Bd 128 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « SCIMITAR S.A.R.L. ».
Objet : « La société a pour ... S.A.R.L. ... SCIMITAR S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-213 du 30 avril 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
: rwandaise. Autres informations : établi à Kibua, dans le territoire de Masisi, en République démocratique du Congo.
(9) Leopold Mujyambere [alias a) Musenyeri, b) Achille, c) Frère Petrus Ibrahim]. Titre ... : rwandaise. Autres informations : établi à Kibua, dans le territoire de Masisi, en République démocratique du Congo.
(9) Leopold Mujyambere [alias a) Musenyeri, b) Achille, c) Frère Petrus Ibrahim]. Titre ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2359 du 24 septembre 2007 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-137 du 21 décembre 2006 ;
Vu ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-137 du 21 décembre 2006 ;
Vu ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
La Semaine en Principauté
mars au 23 mars,
9ème Festival International de Salsa.
Théâtre des Muses
Les 14, 20 et 21 mars, à 20 h 30,
Les 15 et 22 mars, à 21 h,
Les 16 et 23 mars, à 16 h 30,
«Faisons un rêve», comédie ... mars au 23 mars,
9ème Festival International de Salsa.
Théâtre des Muses
Les 14, 20 et 21 mars, à 20 h 30,
Les 15 et 22 mars, à 21 h,
Les 16 et 23 mars, à 16 h 30,
«Faisons un rêve», comédie ...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.845 du 6 janvier 1999 portant application des dispositions de la section III de la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro
pour les actes de la société conformes à son objet social, dans la limite minimale du pourcentage prévu à l'alinéa 2 ci-dessus".
Art. 3.
L'article 36 de Notre ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990 ... et les activités boursières assimilées est ainsi modifié :
"Le montant minimal du capital des sociétés anonymes visé à l'article 2-2° de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale
ils doivent avoir été obtenus conformément à la section VII.
2. Le chapitre III, parties A et C et les chapitres IV et V s’appliquent au commerce de détail.
3. Les exigences de la présente section ... ils doivent avoir été obtenus conformément à la section VII.
2. Le chapitre III, parties A et C et les chapitres IV et V s’appliquent au commerce de détail.
3. Les exigences de la présente section ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
La Semaine en Principauté
Jusqu'au 2 février,
3ème Rallye Monte-Carlo Classique.
Jusqu'au 6 février,
22ème Rallye Monte-Carlo Historique.
Le 17 février,
Course à pied « Monaco Run 2019 » organisée par la Fédération Monégasque d'Athlétisme.
... : Schubert et Mozart.
Le 17 février, à 15 h,
Série Grande Saison : concert avec Maxim Vengerov, violon et l'International Menuhin Music Academy. Au programme : Tchaïkovski.
Les 22 (gala), 26 et 28 février, à ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
contrôle sur ladite décision ;
7. Considérant que la sanction prise à l'encontre de M. C. n'a pas été décidée par un tribunal, au sens de l'article 6 de la Convention, mais à l'issue d'une procédure purement ... contrôle sur ladite décision ;
7\. Considérant que la sanction prise à l'encontre de M. C. n'a pas été décidée par un tribunal, au sens de l'article 6 de la Convention, mais à l'issue d'une procédure ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
française, gérant de société,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d'appel de Monaco, le lundi 22 mars 2021 à 9 heures 30, sous la prévention ... Marie‑Madeleine, de nationalité française, gérant de société,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d'appel de Monaco, le lundi 22 mars ... Citations à comparaître ...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Séance privée solennelle tenue le 22 juin 1999 au Conseil National en l'honneur
du 50e Anniversaire du règne de S.A.S. le Prince Rainier III
Le mardi 22 juin 1999, à 17 heures, S.A.S. le Prince Souverain, accompagné de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a assisté à une séance privée solennelle tenue par le Conseil National - en présence ... Le mardi 22 juin 1999, à 17 heures, S.A.S. le Prince Souverain, accompagné de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a assisté à une séance privée solennelle tenue par le Conseil National - en présence ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
La Semaine en Principauté
Forum
Du 9 juillet au 28 août, de 10 h à 20 h,
Les mardis et jeudis jusqu’à 22 h,
Exposition « Christian Louboutin, L’Exhibition[iste] ». Repensée par son commissaire Olivier Gabet, Directeur du musée ...
Manifestations et spectacles divers
Palais Princier
Le 9 juillet, à 21 h 30,
Tout l'Art du Cinéma : ciné-conférence « Les Mondes d'Albert Ier : Journal d'une vie ». Une collaboration entre les ...
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
cuisiniers de renom.
Le 9 juillet, à 22 h,
Feux d’artifice : Concours International de feux d’artifice pyromélodiques (Ukraine) suivi d’une animation musicale sur le quai Albert Ier, organisé par la Mairie ... cuisiniers de renom.
Le 9 juillet, à 22 h,
Feux d’artifice : Concours International de feux d’artifice pyromélodiques (Ukraine) suivi d’une animation musicale sur le quai Albert Ier, organisé par la Mairie ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre des Variété
le 7 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre des Variété
le 7 ...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-549 du 12 novembre 2004 réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules à l'occasion des animations des fêtes de fin d'année 2004
instauré et la vitesse est limitée à 20 km/h route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le local n° 35 et l'enracinement de l'appontement central du Port et ce, dans ce sens.
ART. 3.
Du 22 ... instauré et la vitesse est limitée à 20 km/h route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le local n° 35 et l'enracinement de l'appontement central du Port et ce, dans ce sens.
ART. 3.
Du 22 ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Charles - Salle Paroissiale
Le 6 mars, de 20h à 22h,
Conférence sur le thème « Les vertus de l'esprit : justice et prudence » par le Père François ...
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Charles - Salle Paroissiale
Le 6 mars, de 20h à 22h,
Conférence sur le thème « Les vertus de l'esprit : justice et prudence » par le Père François ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2211 du 28 juillet 2010 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2131 du 30 juillet 2009 ... , modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2131 du 30 juillet 2009 ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1579 du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.
, modifié, susvisé, deviennent respectivement les chiffres 21 et 22.
Art. 3.
Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté ... , modifié, susvisé, deviennent respectivement les chiffres 21 et 22.
Art. 3.
Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2004-103 du 30 décembre 2004 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
'article 3 de l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
Article 3 : L'occupation de la voie publique et de ses dépendances donne lieu à la perception d ... 'article 3 de l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
Article 3 : L'occupation de la voie publique et de ses dépendances donne lieu à la perception d ...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
novembre, à 20 h 30,
Concert - "Soirée de Musique de Chambre" avec J.H. Maes et M. Bodinaud, violons, V. Rogachev, Piano, organisée par l'Association Crescendo.
le 9 novembre, à 18 h 15,
Conférence ... novembre, à 20 h 30,
Concert - "Soirée de Musique de Chambre" avec J.H. Maes et M. Bodinaud, violons, V. Rogachev, Piano, organisée par l'Association Crescendo.
le 9 novembre, à 18 h 15,
Conférence ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Communiqué n° 98-63 du 20 novembre 1998 relatif à la rémunération minimale les ingénieurs et cadres de la métallurgie pour l'année 1998.
28 décembre 1983, le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres pour l'année 1997, tel que publié par communiqué n° 97-22 du 3 mars 1998 au "Journal de Monaco" du 21 mars 1997 ... 28 décembre 1983, le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres pour l'année 1997, tel que publié par communiqué n° 97-22 du 3 mars 1998 au "Journal de Monaco" du 21 mars 1997 ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-224 du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Qadhafi, b) Mutassim Billah Abuminyar Qadhafi. Pseudonyme peu fiable : a) Muatasmblla, b) Muatasimbllah, c) Moatassam. Nationalité : n.d. Numéro de passeport : Passeport libyen numéro B/001897. Numéro ... Qadhafi, b) Mutassim Billah Abuminyar Qadhafi. Pseudonyme peu fiable : a) Muatasmblla, b) Muatasimbllah, c) Moatassam. Nationalité : n.d. Numéro de passeport : Passeport libyen numéro B/001897\. Numéro ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Municipal n° 2020-410 du 3 février 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2020-410 du 3 février 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 septembre 2021 de l'association dénommée « MC MUSIC ASS'O TEK ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 septembre 2021 de l'association dénommée « MC MUSIC ASS'O TEK ».
Cette ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Certification LCB/FT-C - Règlement.
Certification LCB/FT-C sont les sociétés et établissements agréés de la Principauté exerçant des activités financières visées aux chiffres 1) à 3) de l’article 1er de la Loi n° 1.362, modifiée.
ARTICLE 2 - LES ...
PRÉAMBULE
L'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixe les conditions d'application de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de ... Certification LCB/FT-C - Règlement. ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Arrêté Municipal n° 2018-80 du 8 janvier 2018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 86ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 21ème Rallye Monte-Carlo Historique.
véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 22 janvier à 06 heures au vendredi 9 février 2018 à 23 heures 59, l'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le ... en fonction de la nécessité.
Art. 5.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 sont reportées du lundi 22 janvier à 06 heures au vendredi 9 février 2018 à 23 heures 59.
Les ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
, de nationalité française,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 novembre 2020 à 9 heures 15, sous la ... Patricia, de nationalité française,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 novembre 2020 à 9 heures 15, sous la ... Citations à comparaître ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 449 du 7 mars 2006 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
ministériel ;
2 - tout enfant à la charge effective et permanente, au sens de la législation sur les prestations familiales (article 3 de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant les régimes des prestations ... ministériel ;
2 - tout enfant à la charge effective et permanente, au sens de la législation sur les prestations familiales (article 3 de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant les régimes des prestations ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Communiqué n° 2001-05 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ouvrier du bâtiment applicable à compter du 1er janvier 1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.161 du 20 décembre 2001 prorogeant le sursis à statuer pour la construction de villas, d'un club d'enfants et d'un logement de gardiens sur le terre-plein du Larvotto.
du Gouvernement Princier de ne pas agréer son projet en l'état actuel et de prononcer un sursis à statuer, conformément à l'article 8 de Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 ;
Vu la ... la décision du Gouvernement Princier de ne pas agréer son projet en l'état actuel et de prononcer un sursis à statuer, conformément à l'article 8 de Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 ... Ordonnance Souveraine n° 15.161 du 20 décembre 2001 prorogeant le sursis à statuer pour la construction de villas, d'un club d'enfants et d'un logement de gardiens sur le terre-plein du Larvotto. ...
Journal n°7458
du 1 septembre 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli.
CATHEDRALE DE MONACO
le 3 septembre, à 17 h,
A l'occasion du 250e anniversaire de la mort de J.-S. Bach, récital d'orgue par Olivier Vernet.
Au programme : D. Buxtehude, G. Boehm, V ... Pagnanelli.
CATHEDRALE DE MONACO
le 3 septembre, à 17 h,
A l'occasion du 250e anniversaire de la mort de J.-S. Bach, récital d'orgue par Olivier Vernet.
Au programme : D. Buxtehude, G. Boehm, V ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Arrêté Municipal n° 2020-90 du 13 janvier 2020 modifiant et complétant l'Arrêté Municipal n° 2018‑4542 du 9 novembre 2018, modifié, réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques.
horodateurs sur les voies publiques ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est insérée à l'article 3 de l'arrêté municipal n° 2018-4542 du 9 novembre 2018, modifié, susvisé, la voie publique ci-après :
- Chemin des ... horodateurs sur les voies publiques ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est insérée à l'article 3 de l'arrêté municipal n° 2018-4542 du 9 novembre 2018, modifié, susvisé, la voie publique ci-après :
- Chemin ... Arrêté Municipal n° 2020-90 du 13 janvier 2020 modifiant et complétant l'Arrêté Municipal n° 2018‑4542 du 9 novembre 2018, modifié, réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-235 du 22 avril 2013 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2006-220 du 28 avril 2006 relatif à la détermination d’un Produit Intérieur Brut (PIB) et un Revenu National Brut (RNB)
’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’administration et l’administré, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 66-055 du 9 mars 1966 portant attribution ... 9 ... ’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’administration et l’administré, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 66-055 du 9 mars 1966 portant attribution ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel 2006-314 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste, modifié.
date " 30.09.2004 " est remplacée par " 31.08. 2006 " ;
b) pour les numéros d'ordre 3 p, 4 p, 5 p, 6 p, 7 p, 9 p, 10 p, 11 p, 12 p, 14 p, 16 p, 18 p, 19 p, 20 p, 21 p, 22 p, 24 p, 25 p, 26 p, 27 p, 28 ... date " 30.09.2004 " est remplacée par " 31.08. 2006 " ;
b) pour les numéros d'ordre 3 p, 4 p, 5 p, 6 p, 7 p, 9 p, 10 p, 11 p, 12 p, 14 p, 16 p, 18 p, 19 p, 20 p, 21 p, 22 p, 24 p, 25 p, 26 p, 27 p, 28 ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1930 du 10 juin 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, à l’occasion du Jumping International de Monte Carlo 2011 et du concert de Jean-Michel Jarre
’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité ... ’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-378 du 10 juin 2016 portant agrément de l’association dénommée « Dolls Stars »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Décision du 8 Mars 2005
22 mai 1995.
En la cause de :
- M. Pier Angelo DE CARLI demeurant Via Romana n° 54 18012 BORDIGHERA Italie, élisant domicile en l'étude de Maître Franck MICHEL, avocat-défenseur près la Cour d ... 22 mai 1995.
En la cause de :
- M. Pier Angelo DE CARLI demeurant Via Romana n° 54 18012 BORDIGHERA Italie, élisant domicile en l'étude de Maître Franck MICHEL, avocat-défenseur près la Cour d ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Municipal n° 2006-004 du 12 janvier 2006 complétant et modifiant l'arrêté
municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique
et de ses dépendances
'article 3 de l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
" ART. 3.
L'occupation de la voie publique et de ses dépendances donne lieu à la perception ... 'article 3 de l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
" ART. 3.
L'occupation de la voie publique et de ses dépendances donne lieu à la perception ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-167 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ... Arrêté Municipal n° 2024-167 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux. ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-201 du 6 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
La Semaine en Principauté
Antoine, « Italie Brésil 3 à 2 » de Davide Enia par la Compagnie Tandaim, organisée par la Direction des Affaires Culturelles.
Le 10 juillet, à 21 h 30,
Saison 2018 du Théâtre du Fort Antoine, « Rien n ... ateliers pour enfants). Le samedi 23 juin, à 22 h : Spectacle Son & Lumière.
Le 23 juin, à 20 h 30,
Fête de la Saint-Jean avec la participation de groupes folkloriques.
Le 12 juillet, à 21 h 30,
Concert ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
LA FOCACCIA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, enregistrés à Monaco les 17 décembre 2021, 24 janvier 2022 et 19 octobre 2022, Folio Bd 91 V, Case 2, Folio Bd 182 V, Case 5 et Folio Bd 178 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée ... , enregistrés à Monaco les 17 décembre 2021, 24 janvier 2022 et 19 octobre 2022, Folio Bd 91 V, Case 2, Folio Bd 182 V, Case 5 et Folio Bd 178 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée ... S.A.R.L. ... LA FOCACCIA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
LOCAUX VACANTS
de la vacance des appartements suivants :
- 29, boulevard Rainier III - 5ème étage à droite, composé de 3 pièces, cuisine, W-C.
Le loyer mensuel est de 3.257,04 F
Le délai d'affichage de ... de la vacance des appartements suivants :
- 29, boulevard Rainier III - 5ème étage à droite, composé de 3 pièces, cuisine, W-C.
Le loyer mensuel est de 3.257,04 F
Le délai d'affichage de ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-720 du 10 décembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BUFFAGNI S.A.M. », au capital de 150.000 €
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 octobre 2015 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du ... ’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 octobre 2015 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Municipal n° 2020-79 du 9 janvier 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2020-79 du 9 janvier 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
Le 15 mai, à 21 h,
"Rue de la Gaîté : une vie rêvée de Robert Desnos" de M. Arbatz avec C. Semal, M. Arbatz, A. Dubillard, C. Peyssens, R. Haver, X. Bornens et M. Gattegno ... THEATRE PRINCESSE GRACE
Le 15 mai, à 21 h,
"Rue de la Gaîté : une vie rêvée de Robert Desnos" de M. Arbatz avec C. Semal, M. Arbatz, A. Dubillard, C. Peyssens, R. Haver, X. Bornens et M. Gattegno ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté n° 2012-13 du 16 juillet 2012 portant désignation d’un juge tutelaire
trois ans à compter du 22 juillet 2012.
Art. 3.
Notre arrêté n° 2012-6 du 2 avril 2012 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant est abrogé.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le seize ... trois ans à compter du 22 juillet 2012.
Art. 3.
Notre arrêté n° 2012-6 du 2 avril 2012 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant est abrogé.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le seize ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-93 du 4 février 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme .
(alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
22) SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d ... (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
22) SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 3 avril, à 18 h 30,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 3 avril, à 18 h 30,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
La Semaine en Principauté
,
« Le beau monde » par l’École Parallèle Imaginaire.
Square Théodore Gastaud
Le 26 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Polyphonie - Chants Corses ».
Le 9 août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Country ... Blabla : un moment d'échanges à destination des ados - mais pas que ! - pour parler mangas : derniers coups de cœur, nouvelles pépites à découvrir... c'est à vous de prendre la parole !
Le 9 août, à 18 h ...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
SOCIETE MONEGASQUE DE BANQUE PRIVEE
Société Anonyme Monégasque au capital de 29.600.000 euros
Siège social : 9, boulevard d'Italie - Monte-Carlo
10 313
Autres passifs
6 487
Comptes de régularisation
9 777
Provisions pour risques et charges
560
Capital souscrit versé
29 600
Réserves
830
Report à nouveau (+/-)
3 469 ...
10 313
Autres passifs
6 487
Comptes de régularisation
9 777
Provisions pour risques et charges
560
Capital souscrit versé
29 600
Réserves
830
Report à nouveau (+/-)
3 469 ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.006 du 16 décembre 2008 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires
.
Notre ordonnance n° 1.024 du 23 mars 2007 fixant le montant des droits annuels de naturalisation des navires est abrogée.
Art. 3.
La présente ordonnance souveraine prend effet à compter du 1er janvier ... .
Notre ordonnance n° 1.024 du 23 mars 2007 fixant le montant des droits annuels de naturalisation des navires est abrogée.
Art. 3.
La présente ordonnance souveraine prend effet à compter du 1er janvier ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-512 du 27 mai 2019 relatif à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques.
), modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le dossier de demande d'autorisation de circulation à des fins expérimentales d'un véhicule à ... ), modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le dossier de demande d'autorisation de circulation à des fins expérimentales d'un véhicule à ... Arrêté Ministériel n° 2019-512 du 27 mai 2019 relatif à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques. ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
’Industrie de Monaco sous le numéro 06 S 04559, le droit au bail commercial portant sur des locaux en duplex, à usage de bureau, formant les lots 3 et 9 au rez-de-chaussée et 1er étage, et les parkings formant ... ’Industrie de Monaco sous le numéro 06 S 04559, le droit au bail commercial portant sur des locaux en duplex, à usage de bureau, formant les lots 3 et 9 au rez-de-chaussée et 1er étage, et les parkings formant ...
Journal n°7860
du 16 mai 2008
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Etude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, Avocat-Défenseur près
la Cour d'Appel de Monaco
30, avenue de Grande-Bretagne - MC 98000 MONACO
2003 - Volume 191 n° 85, sur les biens susvisés dont Monsieur Patrick PIERRON est propriétaire sis dans l'immeuble dénommé "LE BEAU RIVAGE" 9, avenue d'Ostende à Monaco et qui ont été réintégrés dans le ... 2003 - Volume 191 n° 85, sur les biens susvisés dont Monsieur Patrick PIERRON est propriétaire sis dans l'immeuble dénommé "LE BEAU RIVAGE" 9, avenue d'Ostende à Monaco et qui ont été réintégrés dans le ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Société en Nom Collectif "S.N.C. WAWROWSKI-MUNOZ & Cie" -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princesse Charlotte, à Monte-Carlo.
La raison et la signature sociales sont "S.N.C. WAWROWSKI-MUNOZ & Cie".
La durée de la société est de 50 années à compter du 2 décembre 1999.
Son siège est fixé ... Princesse Charlotte, à Monte-Carlo.
La raison et la signature sociales sont "S.N.C. WAWROWSKI-MUNOZ & Cie".
La durée de la société est de 50 années à compter du 2 décembre 1999.
Son siège est fixé ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple
"S.C.S. FRANCESCO ANGELINI & CIE"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"S.C.S. Francesco ANGELINI & Cie", au capital de 30.000 Euros, avec siège 41 Av. Hector Otto, à Monaco, tenue le 2 avril 2007, il a été décidé la modification des articles 1er, 5 (Raison Sociale) et l ... "S.C.S. Francesco ANGELINI & Cie", au capital de 30.000 Euros, avec siège 41 Av. Hector Otto, à Monaco, tenue le 2 avril 2007, il a été décidé la modification des articles 1er, 5 (Raison Sociale) et l ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts reçue le 15 janvier 2014 de l’association désormais dénommée « Association Sportive et Culturelle du Personnel du Groupe Monte-Carlo S.B.M. (A.S.C.P.S.B.M.) ».
Ces ... déclaration de modification des statuts reçue le 15 janvier 2014 de l’association désormais dénommée « Association Sportive et Culturelle du Personnel du Groupe Monte-Carlo S.B.M. (A.S.C.P.S.B.M.) ».
Ces ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
SAM CREATIONS CIRIBELLI - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : Place du Casino, Locaux du Café de Paris - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la SAM CREATIONS CIRIBELLI sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 22 juin 2017 à 12 h 30 au 16, rue du Gabian à Monaco, c/o Maître Thomas GIACCARDI, afin de ...
Les actionnaires de la SAM CREATIONS CIRIBELLI sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 22 juin 2017 à 12 h 30 au 16, rue du Gabian à Monaco, c/o Maître Thomas GIACCARDI, afin de ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Arrêté Ministériel 2005-142 du 14 mars 2005 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement intégral des indemnités journalières en cas d'hospitalisation.
'arrêté ministériel n° 94-108 du 28 février 1994 portant application de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars ... 'arrêté ministériel n° 94-108 du 28 février 1994 portant application de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-607 du 3 novembre 2011 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route
réception à titre isolé 22,50 €
- Contre visite de véhicules d’un Poids Total Autorisé
en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes et
de wagonnets de transport en commun 23,00 €
- Contre ... réception à titre isolé 22,50 €
- Contre visite de véhicules d’un Poids Total Autorisé
en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes et
de wagonnets de transport en commun 23,00 €
- Contre ...