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Journal n°7537
du 8 mars 2002
Communiqué n° 2002-4 du 26 février 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel de la transformation de matières plastiques applicable
à compter du 1er janvier 1999
9 847,14 F
C
280
10 346,47 F
V
A
305
11 178,71 F
B
335
12 177,38 F
C
365
13 176,06 F
VI
A
390
14 008,29 F
B
440
15 672,75 F
C
550
19 334,56 F
VII
A
660
22 996,37 F ...
9 847,14 F
C
280
10 346,47 F
V
A
305
11 178,71 F
B
335
12 177,38 F
C
365
13 176,06 F
VI
A
390
14 008,29 F
B
440
15 672,75 F
C
550
19 334,56 F
VII
A
660
22 996,37 F ...
Journal n°3248
du 8 mai 1920
1 2 3
SOIXANTE-TROISIÈME ANNÉE. — N° 3248. Le NUmexe 10 oentiineit. SAMEDI 8 MAI 1920.
MONACØ
SUPPLÉMENT au Bulletin Officiel du Mardi 4 Mai i 9,20
ABONNEMENTS:
1410t4Ace — FRANCE ...
Journal n°2037
du 27 juillet 1897
QUARANTIÈME ANNÉE — N° 2037 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 27 Juillet 1897
.....^11•Mimmamomoomommo..•••^^
JOURNAL II A C
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et ...
Journal n°2461
du 5 septembre 1905
par la Direction de la Sureté publique, a eu lieu, ainsi que nous l'avions annoncé, jeudi dernier de
3 heures et demie à cinq heures, dans l'enclos de l'ancien Hôpital. En l'absence de S. Exc. M. le ...
Journal n°3471
du 15 juillet 1924
septembre 1907 et 10 juin 1909 ;
Vu la Loi n° 71, du 3 janvier 1924 ;
Vu la délibération, en date du 21 juin 1924, du Conseil de Gouvernement ;
Arrétoris :
ARTICLE PREMIER.
La Société Anonyme dite ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-389 du 22 juillet 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
désignation par les Nations unies : 9.6.2010. Adresse : a) km 3 de la route de Khalaj, rue Seyyedi, Mashad 91638, Iran, b) km 4 de la route de Khalaj, au bout de la rue Seyedi, Mashad, Iran, c) boîte postale ... désignation par les Nations unies : 9.6.2010. Adresse : a) km 3 de la route de Khalaj, rue Seyyedi, Mashad 91638, Iran, b) km 4 de la route de Khalaj, au bout de la rue Seyedi, Mashad, Iran, c) boîte postale ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
libérien ordinaire n° 0058070 (validité: 10.1.2000-9.1.2005; nom: Mamadee Kamara, né le 26 juillet 1946, à Gbarnga, Bound County); c) passeport diplomatique libérien n° 001546 (validité: 1.8.1999- 30 ... libérien ordinaire n° 0058070 (validité: 10.1.2000-9.1.2005; nom: Mamadee Kamara, né le 26 juillet 1946, à Gbarnga, Bound County); c) passeport diplomatique libérien n° 001546 (validité: 1.8.1999- 30 ...
Journal n°3783
du 5 juin 1930
SOIXANTE-TREIZIÈME ANNÉE. — N. 3.783. lie Numéro : 10 centimes. JEUDI 5 JUIN 1930.
JOURNAL DE MONACO
'JOURNAL HERDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI
ABONNEMENTS ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 22 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021
par le Directeur de l'Office de la médecine du travail » ;
3\. Considérant, d'autre part, que l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la ... Directeur de l'Office de la médecine du travail » ;
3\. Considérant, d'autre part, que l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 22 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021 ...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Communiqué n° 98-48 du 7 août 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de Bureautique et informatique et de librairie applicable à compter du 1er août 1998.
150
170
190
220
260
300
360
450
13,19
13,19
13,19
13,19
14,96
17,44
17,44
19,71
24,22
6 670 (1)
6 682 (2)
6 705 (3)
6 827
7 435
8 430
9 128
10 ...
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13,19
13,19
13,19
13,19
14,96
17,44
17,44
19,71
24,22
6 670 (1)
6 682 (2)
6 705 (3)
6 827
7 435
8 430
9 128
10 ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Arrêté Municipal n° 98-67 du 26 octobre 1998 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules en ville à l'occasion du 2ème Marathon International de Monaco.
Boulevard de Suisse et le Boulevard des Moulins) ;
- Impasse de la Fontaine.
c) La circulation des véhicules autres que ceux dûment autorisés est interdite le dimanche 22 novembre 1998 de 6 heures 30 à 10 ... relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
Article Premier
Par dérogation aux articles 7, 8 et 9 du Titre II de l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet ...
Journal n°4002
du 26 juillet 1934
clients de l'établissement desservi.
3° Sont également réservés, les droits conférés à la Compagnie T. N. L., en vertu de sa concession.
Monaco, le 24 juillet 1934.
Le Maire, L. AultÉGLIX.
AVIS ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-935 du 13 novembre 2019 fixant le montant de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2019-2020.
fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-935 du 13 novembre 2019 fixant le montant de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2019-2020. ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-200 du 6 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
9157521 (passeport pakistanais délivré le 8.9.2008, expire le 7.9.2013). N° d’identification nationale : 44103-5251752-5».
(3) La mention «Lashkar e-Tayyiba [alias a) Lashkar-e-Toiba, b) Lashkar ... 9157521 (passeport pakistanais délivré le 8.9.2008, expire le 7.9.2013). N° d’identification nationale : 44103-5251752-5».
(3) La mention «Lashkar e-Tayyiba [alias a) Lashkar-e-Toiba, b) Lashkar ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-773 du 17 novembre 2020 fixant le montant de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2020-2021.
,06 €
C.P - 11ème
70,06 €
C.E.1 - 10ème
118,11 €
C.E.2 - 9ème
118,11 €
C.M.1 - 8ème
138,12 €
C.M.2 - 7ème
138,12 €
6ème
212,19 €
5ème
212,19 €
4ème
239,22 €
3 ... fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-773 du 17 novembre 2020 fixant le montant de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2020-2021. ...
Journal n°3295
du 1 mars 1921
Résultats :
Lundi 21 mars : Prix de Rouen, à 27 mètres, 48 tireurs. — M M. Terrien et Deloy, tuant t o sur t o, premiers ; Maran et Lunde, 8 sur 9, troisièmes. Poule gagnée par M. Hamilton.
' Mardi 22 ...
Journal n°4490
du 4 novembre 1943
café mélangé sont fixés comme suit :
10 Café mélane 10 % café - 90 % succédanés.
Ration 150 Gr. 300 Gr. 450 Gr.
Frs Frs
Grossistes 3,22 6,26 9,39
(Franco domicile, taxés à la production et ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-522 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-363 du 28 juin 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n ... abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2021-522 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-363 du 28 juin 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-220 du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... ;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 1.4pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'>
Né le 1.9.1956
Né à Zaporozhye (République socialiste soviétique d'Ukraine)
none;border-bottom:solid black 1.0pt ...
Journal n°2604
du 2 juin 1908
ressemblants. »
Quand il parvint à Versailles, ce n'était plus le duc de Bourbon, c'était le Roi lui-même qu'il s'agis-
sait de marier au plus tôt, et l'on se trouvait dans le
plus grand embarras par suite ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Modifications aux statuts - "SCS GAIA MOSTACCI & CIE"
Société en commandite simple au capital de 30.400 euros
Siège social : 8, boulevard des Moulins - Monaco (Pté)
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 16 mars 2007, enregistré à Monaco le 20 mars 2007, F°/Bd 151 V Case 2 et de quatre actes sous seing privé en date à Monaco du 22 mai 2007 ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 16 mars 2007, enregistré à Monaco le 20 mars 2007, F°/Bd 151 V Case 2 et de quatre actes sous seing privé en date à Monaco du 22 mai 2007 ...
Journal n°1472
du 19 octobre 1886
, Constantin, et deux filles. Je n'ai pas à rappeler le grand talent sur le piano de la princesse de Brancovan et le caractère artistique et littéraire imprimé aux réceptions de son hôtel de l'avenue Hoche. C ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2018.
30
V
Dr Rouge
30
D
Dr Perriquet
31
M
Dr Miniconi
31
L
Dr Sauser
* jours fériés - Circulaire n° 2017-9 du 18/10/2017 relative à la liste des ... -top:none;padding:3.7pt 1.4pt 3.7pt 0cm;height:3.0pt'>
* jours fériés - Circulaire n° 2017-9 du 18/10/2017 relative à la liste des jours chômés et payés pour 2018 (Journal de Monaco n° 8353 du 27/10/2017).
La ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Communiqué n° 98-45 du 8 juillet 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel de la restauration rapide applicable à compter des 1er avril et 1er septembre 1998.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-521 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013-508 du 4 octobre 2013 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n ... abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2021-521 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013-508 du 4 octobre 2013 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-57 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des employés de maison applicable à compter du 1er octobre 1998.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION D'éLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
commerce,
- gestion immobilière, administration de biens immobiliers,
exploité dans des locaux situés 17, avenue des Spélugues, c/o MCBC bureau exclusif numéro 3, à Monaco, connu sous la dénomination de ... commerce,
- gestion immobilière, administration de biens immobiliers,
exploité dans des locaux situés 17, avenue des Spélugues, c/o MCBC bureau exclusif numéro 3, à Monaco, connu sous la dénomination de ... S.A.R.L. ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2018.
30
J
Dr Miniconi
30
D
Dr Miniconi
31
M
Dr Miniconi
31
V
Dr Sauser
* jours fériés - Circulaire n° 2017-9 du 18 octobre 2017 relative à la liste des ... :windowtext'> border-top:none;padding:4.55pt 1.4pt 4.25pt 0cm;height:3.0pt'>
* jours fériés - Circulaire n° 2017-9 du 18 octobre 2017 relative à la liste des jours chômés et payés pour 2018 (Journal de Monaco n° 8.353 du 27 ...
Journal n°2247
du 30 juillet 1901
longue. Nous nous contenterons d'en extraire ces simples aperçus qui suffiront 'à vous faire venir l'eau à la bouche:
C'est,' d'abord, 'le legs Nobel: On n'ignore pas que le fameuie ingénieur, -mort il y ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 novembre 2010, enregistré,
Le nommé :
C. G.
Né le 1er octobre 1949 à VARESE (Italie)
De R. et de B. C.
De nationalité italienne ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 novembre 2010, enregistré,
Le nommé :
C. G.
Né le 1er octobre 1949 à VARESE (Italie)
De R. et de B. C.
De nationalité italienne ...
Journal n°3540
du 12 novembre 1925
foule, c'est à leur autorité redoutable qu'aboutit, parmi les ambitions, les rivalités et les haines, la sanction des droits les 'plus élevés des citoyens et de l'Etat.
cc Ah ! s'écrie M. de Grandville ...
Journal n°2523
du 13 novembre 1906
Philharmonique et de la « Lyre Monégasque ».
Jeudi 15 Novembre
A 11 h. et demie, sur la place du Palais
REVUE DE LA COMPAGNIE DES CARABINIERS
^1101^111.1.^
De 2 à 4 heures, sur la même Place
.TMIT3C ...
Journal n°4756
du 29 novembre 1948
'un fonctionnaire (p. 745). rdonnance Souveraine n° 3.777, du 22 novembre 1948, portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles (p. 745).
ARRÊTÉS MINISTERIELS
il Frété Ministériel du 18 novembre 1948 relatif au ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-284 du 14 avril 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011-118 susvisé, les annexes dudit arrêté sont remplacées par l’annexe du présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances ... dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011-118 susvisé, les annexes dudit arrêté sont remplacées par l’annexe du présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances ...
Journal n°5017
du 30 novembre 1953
sapeurs-pompiers; d'un peloton d'agents de police;. des Scouts et Guides de Monaco; de la fanfare des Cadets dit Prince; de la fanfare et de la clique du 22me B. C. A.
Escorté du Colonel René Séverae ...
Journal n°2358
du 15 septembre 1903
pouvoir, non seulement de protéger l'honneur de leur propre nation, mais d'éviter toute atteinte à l'honneur d'un autre peuple.
Un signe caractéristique de notre temps, c'est que jamais les petits Etats n ...
Journal n°3987
du 12 avril 1934
.
La distribution des prix et la remise des bannières se sont faites à 17 heures.
Le Tribunal Correctionnel, dans son audience du
3 avril 1934, a prononcé les jugements ci-après :
S. V ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-263 du 22 avril 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MEDERIC VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MEDERIC VIE", dont le siège social est à Paris 9ème, 21, rue Laffitte ;
Vu la loi n° 609 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MEDERIC VIE", dont le siège social est à Paris 9ème, 21, rue Laffitte ;
Vu la loi n ... Arrêté Ministériel n° 2002-263 du 22 avril 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MEDERIC VIE". ...
Journal n°2799
du 5 décembre 1911
-nous ? C'est que, depuis deux ans, ces pourparlers n'aboutissent pas.
JOURNAL DE MONACO
299
Si encore il ne s'agissait que du Trésor Princier, le Prince fait ce qu'il veut à ce sujet. Mais notre 3 ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
"SARTORI & Cie" - Société en Commandite Simple
55 V case 9,
M. Luca SARTORI, domicilié et demeurant 6, avenue des Ligures à Monaco en qualité d'associé commandité et un associé commanditaire, ont constitué entre eux une société en commandite ... 55 V case 9,
M. Luca SARTORI, domicilié et demeurant 6, avenue des Ligures à Monaco en qualité d'associé commandité et un associé commanditaire, ont constitué entre eux une société en commandite ...
Journal n°3101
du 21 août 1917
, la cicatrisation est complète. En novembre 1915, c'est-à-dire dix mois après sa blessure, il est dans un établissement de convalescents et il n'est pas question de le reformer. D'aucuns avaient ...
Journal n°7476
du 5 janvier 2001
Cession de Droits aux Baux - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.M. CONSOLIDATED NAVIGATION CORPORATION" en abrégé "S.A.M. C.N.C. MONACO", au capital de 3.000.000 de francs et siège 7, avenue de Grande-Bretagne, à Monaco,
les droits aux baux portant sur des locaux ... .M. CONSOLIDATED NAVIGATION CORPORATION" en abrégé "S.A.M. C.N.C. MONACO", au capital de 3.000.000 de francs et siège 7, avenue de Grande-Bretagne, à Monaco,
les droits aux baux portant sur des locaux ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Cession de Droits aux Baux - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.M. CONSOLIDATED NAVIGATION CORPORATION" en abrégé "S.A.M. C.N.C. MONACO", au capital de 3.000.000 de francs et siège 7, avenue de Grande-Bretagne, à Monaco,
les droits aux baux portant sur des locaux ... .M. CONSOLIDATED NAVIGATION CORPORATION" en abrégé "S.A.M. C.N.C. MONACO", au capital de 3.000.000 de francs et siège 7, avenue de Grande-Bretagne, à Monaco,
les droits aux baux portant sur des locaux ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-304 du 22 avril 2021 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du 12ème Grand Prix Historique 2021.
exceptionnelles pour le 12ème Grand Prix Historique, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en ... exceptionnelles pour le 12ème Grand Prix Historique, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en ... Arrêté Ministériel n° 2021-304 du 22 avril 2021 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du 12ème Grand Prix Historique 2021. ...
Journal n°0000
du 26 novembre 1982
, Consul à Monaco ; la Suisse, par M. le Consul et Mme Claude-Louis PIACHAUD ; l'Afrique du Sud, par M. Bruno INGOLD, Consul Général à Monaco.
L'U.N.E.S.C.O. était représentée par M. Jacques BOISSON ; la ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.893 du 18 février 1999 modifiant l'ordonnance souveraine n° 9.641 du 5 décembre 1989 relative à la conduite des navires de plaisance à moteur
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 478 du 17 juillet 1948 concernant les tarifs appliqués par le Service de la Marine ;
Vu Notre ordonnance n° 9.641 du 5 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 478 du 17 juillet 1948 concernant les tarifs appliqués par le Service de la Marine ;
Vu Notre ordonnance n° 9 ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-55 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail de l'habillement et des articles textiles applicable à compter du 1er novembre 1998
Catégorie 7
7 500
Catégorie 8
7 750
Primes d'ancienneté inchangées.
CADRES
Catégorie A1
8 650
Catégorie A2
9 250
Catégorie B
10 200
Catégorie C
11 500
Catégorie D
13 000 ...
Catégorie 7
7 500
Catégorie 8
7 750
Primes d'ancienneté inchangées.
CADRES
Catégorie A1
8 650
Catégorie A2
9 250
Catégorie B
10 200
Catégorie C
11 500
Catégorie D
13 000 ...
Journal n°5165
du 1 octobre 1956
fR R-V I NOT- I) I X -N EUVIÈME ANNÉE. --- N°15.165 Le Numôro :30' fr. LUNDI l'" OCTOBRE .1956
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOLJUNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 30 janvier 2023 enregistré, le nommé :
- S. C., né le 22 juin 1999 à Sedan (08), de C. et de S. C., de nationalité ...
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 30 janvier 2023 enregistré, le nommé :
- SIAME Clément, né le 22 juin 1999 à Sedan (08), de Christophe et de SAQUET ... Citations à comparaître ...
Journal n°3072
du 30 janvier 1917
'Assemblée générale extraordinaire convoquée pour le 3o décembre 1916 n'ayant pu être tenue faute d'un nombre suffisant d'actions déposées,
M M. les Actionnaires, en conformité de l'article 37 des statuts, sont à ...
Journal n°3139
du 14 mai 1918
:
MONACO — FRANCE — ALGÉRIE — TUNISIE
Un an, 12 fr.; Six mois. 6 fr.: Trois mois. 3 fr.
Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste 'n sus.
Les Abonnements partent des 1°' et 16 de chaque mois.
DIRECTION et ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3264 du 22 juillet 2019 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2018‑4542 du 9 novembre 2018 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques.
détériorations, vols ou accidents dont pourraient être victimes les usagers des véhicules stationnant sur les emplacements payants. ».
Art. 2.
Sont insérées à l'article 3 de l'arrêté municipal n° 2018-4542 du 9 ... détériorations, vols ou accidents dont pourraient être victimes les usagers des véhicules stationnant sur les emplacements payants. ».
Art. 2.
Sont insérées à l'article 3 de l'arrêté municipal n° 2018-4542 du 9 ... Arrêté Municipal n° 2019-3264 du 22 juillet 2019 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2018‑4542 du 9 novembre 2018 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
LEONARDO CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Bd 9 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « LEONARDO CONSULTING ».
Objet : « La société a pour ... Bd 9 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « LEONARDO CONSULTING ».
Objet : « La société a pour ... S.A.R.L. ... LEONARDO CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0181 du 22 janvier 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007 ... Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007 ...
Journal n°2194
du 24 juillet 1900
'Interna, présenté par M. N.-V. Palmaro, propriétaire, boulevard des Moulins.
Le dossier de cette affaire est déposé à la Mairie, où une enquête restera ouverte pendant 10 jours, à compter du 19 juillet courant ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.627 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé de la Gare
public » conformément au Plan de répartition du sol n° PU-C4-GAR-Z1-I1-D.
9.4 - Voie publique à créer sous l’immeuble : Conformément aux plans de coordination n° PU-C2-GAR-Z1-I2-D, PU-C3-GAR-Z1-I2-D et ... public » conformément au Plan de répartition du sol n° PU-C4-GAR-Z1-I1-D.
9.4 - Voie publique à créer sous l’immeuble : Conformément aux plans de coordination n° PU-C2-GAR-Z1-I2-D, PU-C3-GAR-Z1-I2-D et ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-697 du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009, susvisé, les annexes dudit arrêté sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ... l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009, susvisé, les annexes dudit arrêté sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°3004
du 12 octobre 1915
Etrangers de Monaco, portant les n" 22.232, 22.936, 22.953, 43.411, 43.412.
Exploit de M' Blanchy, huissier à Monaco, du 11 décembre 1914. Un Cinquième d'Action de la Société Anonyme des Bains de Mer et du ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-22 du 30 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de commission de courtage et de commerce intra-communautaire et d'import-export applicable à compter du 1er janvier 1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ...
Journal n°3287
du 15 janvier 1921
à t'étranger ;
3° aux réassurances, lorsque l'assureur primitif paie la taxe dans la Principauté;
4° aux contrats résiliés ou--annulés.
ART. 24.
Tout contrat n'entrant pas en compte, par ...