icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8633
  • Date de publication 10/03/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 30 janvier 2023 enregistré, le nommé :
-           S. C., né le 22 juin 1999 à Sedan (08), de C. et de S. C., de nationalité française, Barman,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 28 mars 2023 à 9 heures, sous la prévention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré), défaut de maîtrise.


Pour extrait :
Le Procureur Général par intérim,

M. Raymond.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14