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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.785 du 1er mars 2023 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.786 du 1er mars 2023 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.787 du 1er mars 2023 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.792 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.793 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 9.794 du 1er mars 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.795 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
- Ordonnance Souveraine n° 9.796 du 1er mars 2023 portant nomination d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.797 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Cabinet au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 9.798 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.799 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.800 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'une Assistante dans les Établissements d'enseignement.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle en date du 8 mars 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d'un traitement d'informations nominatives destiné à permettre le suivi de la situation épidémiologique, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle en date du 8 mars 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle en date du 8 mars 2023 abrogeant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-124 du 2 mars 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mews », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-125 du 2 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Com'plus », au capital de 218.120 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-126 du 2 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte-Carlo Car Rental », au capital de 1.950.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-127 du 2 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mocoh Ker S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-128 du 2 mars 2023 approuvant la modification des statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Monégasque de l'Assurance ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-129 du 2 mars 2023 autorisant une personne morale à dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical.
- Arrêté Ministériel n° 2023-130 du 2 mars 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable d'une structure dispensatrice d'oxygène à usage médical.
- Arrêté Ministériel n° 2023-132 du 1er mars 2023 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2023-133 du 1er mars 2023 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2023-134 du 1er mars 2023 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2023-135 du 1er mars 2023 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2023-136 du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2022-580 du 7 novembre 2022 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, publié au Journal de Monaco du 11 novembre 2022.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2023-984 du 1er mars 2023 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
- Arrêté Municipal n° 2023-1181 du 6 mars 2023 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile de l'année 2023.
- Arrêté Municipal n° 2023-1182 du 4 mars 2023 attribuant les panneaux d'affichage aux listes de candidats après tirage au sort.
- Arrêté Municipal n° 2023-1183 du 4 mars 2023 arrêtant les listes des candidats aux Élections Communales du dimanche 19 mars 2023.
- Arrêté Municipal n° 2023-1197 du 3 mars 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2023.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2023-19 du personnel enseignant dans les Établissements d'enseignement de la Principauté.
- Avis de recrutement n° 2023-20 du personnel non enseignant dans les Établissements d'enseignement de la Principauté.
- Avis de recrutement n° 2023-21 de Surveillants au sein des Établissements d'enseignement de la Principauté.
- Avis de recrutement n° 2023-22 d'un Concierge à mi-temps au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2023-23 de deux Opérateurs au Centre Intégré de Gestion de la Mobilité à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2023-24 d'un Chef de Bureau au sein de la Direction des Services Numériques.
- Avis de recrutement n° 2023-25 d'un Administrateur au Contrôle Général des Dépenses.
- Avis de recrutement n° 2023-26 d'un Dessinateur-Projeteur en électricité.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2023 - Modification.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service de Pédiatrie.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2023 - Orthophoniste auprès du Centre Médico-Éducatif « Les Orchidées Blanches » et du Centre Fanarenana à Antananarivo, Madagascar.
- Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 01/03/2023.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-27 d'un poste de Jardinier au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-28 de cinq postes d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-29 d'un poste d'Analyste Principal au Service Informatique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-30 d'un poste d'Employé de Bureau à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Décision de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN ».
- Délibération n° 2023-21 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN » présentée par son Président.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL MONACO RELOCATION RESIDENCY », en abrégé « SARL M2R »
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL MONACO RELOCATION RESIDENCY », en abrégé « SARL M2R » - APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PROGRESSY SAM » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PROGRESSY SAM » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. DPM MOTORS » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MEDIACOM S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CHEMIGAS S.A.M. » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- Cessation des paiements de la SAM CAPEX, dont le siège social de la liquidation amiable se trouvait 20, avenue de Fontvieille à Monaco
- Absolut Cars Consulting Monaco SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GROW CONSEIL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- KT CONSULTING MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- OPTIMUM MOVING MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SARL PURE WOOD DESIGN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MCJ COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Saint-Roman - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- POLYSOL SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue des Genêts - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- 8 STARS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : Place des Moulins - c/° S.A.M. EXCLUSIVE ART MONTE-CARLO - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- HFW MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - « Gildo Pastor Center » - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- NUTRIWEB - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE DIFFUSION - SOMODIF - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.200 euros - Siège social : 12, allée Lazare Sauvaigo - 1er étage inférieur Lot n° 1 - A - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- S.A.R.L. VICTORIA SPIRIT - Société à Responsabilité Limitée au capital 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO FERMETURES ET STORES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- COMMANDEUR & ASSOCIES ASSURANCES S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros - Siège social : 13, rue Saige - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.