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Maison Souveraine
Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.770 du 22 février 2023 portant modification de la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.771 du 22 février 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
- Ordonnance Souveraine n° 9.772 du 22 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Appariteur au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 9.773 du 22 février 2023 portant nomination d'un Chef de Service à temps partiel au sein du Service des Spécialités Médicales et du Service de Néphrologie-Hémodialyse du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 9.774 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service d'Imagerie par Résonnance Magnétique du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 9.775 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service des Spécialités Médicales (Neurologie) du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 9.776 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Cardiologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 9.777 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 9.778 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service des Spécialités Médicales (Diabéto-Endocrinologie) du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 9.779 du 22 février 2023 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint des Établissements Publics relevant de la Direction du Budget et du Trésor.
- Ordonnance Souveraine n° 9.780 du 22 février 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.781 du 22 février 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.782 du 22 février 2023 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français.
- Ordonnance Souveraine n° 9.783 du 24 février 2023 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.784 du 24 février 2023 portant naturalisation monégasque.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-109 du 23 février 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2023-110 du 23 février 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ital Passion », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-115 du 23 février 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des 6ème Monaco E-Prix et 80ème Grand Prix Automobile de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2023-116 du 23 février 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Hôte(sse) d'accueil à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Arrêté Ministériel n° 2023-117 du 23 février 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2023-118 du 23 février 2023 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2023-119 du 23 février 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2023-120 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
- Arrêté Ministériel n° 2023-121 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
- Arrêté Ministériel n° 2023-122 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
- Arrêté Ministériel n° 2023-123 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2023.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2023-12 de deux Administrateurs rattachés à la Cellule de Renseignement Financier (C.R.F.) du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (S.I.C.C.F.I.N.)
- Avis de recrutement n° 2023-13 de deux Chefs de Section - Contrôleurs rattachés au pôle Supervision au sein du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (S.I.C.C.F.I.N.)
- Avis de recrutement n° 2023-14 de trois Administrateurs Contrôleurs rattachés au pôle Supervision du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (S.I.C.C.F.I.N.)
- Avis de recrutement n° 2023-15 d'un Chef de Division rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (C.R.F.) du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (S.I.C.C.F.I.N.)
- Avis de recrutement n° 2023-16 d'un Chef de Section rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (C.R.F.) du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (S.I.C.C.F.I.N.)
- Avis de recrutement n° 2023-17 d'un Chef de Section rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (C.R.F.) au niveau International du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (S.I.C.C.F.I.N.)
- Avis de recrutement n° 2023-18 d'un(e) Hôte(sse) d'accueil au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Retrait de valeurs.
- Mise en ventre d'une nouvelle valeur.
- Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2023 - Modifications.
- Avis de recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-25 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche des Eucalyptus dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-26 d'un poste de Rédacteur Principal dans le domaine juridique au Secrétariat Général.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 21 février 2023 portant sur la mise en œuvre, par le Stade Louis II, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du Stade Louis II ».
- Délibération n° 2023-13 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du Stade Louis II » exploité par le Stade Louis II, présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 21 février 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du cycle de vie des tests applicatifs ».
- Délibération n° 2023-26 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du cycle de vie des tests applicatifs » exploité par la Direction des Systèmes d'Information, présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « FAITH SHIPPING MONACO » au capital de 150.000 euros - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Robuchon Group Services » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Robuchon Group Services » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Y.CO 2 S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Y.CO 2 S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO ACTIVE TECHNOLOGY S.A.M. » en abrégé « M.A.T. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- BALDO REALTY GROUP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ICONIC MARINE MONTE-CARLO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PHARMACIE W - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- SWIBUSCO MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SUPER NET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : Le Château d'Azur - 44, boulevard d'Italie - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- BLADE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : avenue des Ligures - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- GRELIA & ASSOCIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place d'Armes - Marché de la Condamine - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONACO SHIPPING SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros - Siège social : Le Panorama - 57, rue Grimaldi - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONTE CARLO FLUIDES ENGINEERING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.250 euros - Siège social : 39, avenue Hector Otto - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- SCAPE DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard des Moulins - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SYNERGIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 25, avenue Albert II - Centre Commercial de Fontvieille - lot n° 288 - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- B & D CONSTRUCTION & DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, avenue Crovetto Frères - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CELSIUS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, quai Jean-Charles Rey - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FLAME MED - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GFIN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- IXI MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte et 1, impasse de la Fontaine - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SIMEON WOLFGANG - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- THREE SEA CHARTERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, quai Jean-Charles Rey - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- YOUSTOCK - Société à Responsabilité Limitée au capital de 23.810 euros - Siège social : 1, rue du Ténao - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CENTRALE D'ACHATS ET DE VENTES POUR TOUS APPROVISIONNEMENTS en abrégé « C.A.V.P.A. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.500.000 euros - Siège de liquidation : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - CHANGEMENT DE LIQUIDATEUR
- LOONA COUTURE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 39, avenue Princesse Grace - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MARE NOVA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 51, rue Plati - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONACO INTERNATIONAL COMPUTER en abrégé « SAMIC » - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- VITA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, rue des Oliviers - c/o AAACS - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 114.336,76 euros - Siège social : 18/20, rue Princesse Marie de Lorraine - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MÉDITERRANÉEN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 380.000 euros - Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F - Bloc A - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- AMICALE DES PARKINGS PUBLICS
- Erratum au récépissé de déclaration de l'association « Aide & Solidarité entre les Résidents de Monaco » en abrégé « ASRM », publié au Journal de Monaco du 25 novembre 2022.
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.