Ordonnance Souveraine n° 9.779 du 22 février 2023 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint des Établissements Publics relevant de la Direction du Budget et du Trésor.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Établissements Publics et plus particulièrement son article 8 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Guillaume Sottimano, Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor, est chargé des fonctions d’Agent Comptable Adjoint des Établissements Publics, à compter du 1er février 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux février deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.