Arrêté Municipal n° 2023-992 du 28 février 2023 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le E-Prix pour l'année 2023.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2021-392 du 15 octobre 2021 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile, le Grand Prix Électrique et le Grand Prix Historique pour l’année 2022 ;

Vu l’arrêté municipal n° 2023-360 du 17 janvier 2023 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;

Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 27 septembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion du E-Prix de Monaco 2023, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, sont fixés comme suit :

1^ère catégorie : Revendeurs étrangers désirant un emplacement dans les artères de Monaco :

-  E-Prix :  24,00 € le m² /jour

Les commerces de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de leur activité.

2^ème catégorie : Commerces installés en Principauté hors restauration :

-  E-Prix :     16,00 € le m² /jour

Les commerces de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l’activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.

3^ème catégorie : Commerces de restauration (tables et chaises) devant leur établissement :

-  E-Prix :     18,00 € le m²

4^ème catégorie :

Les commerces désirant occuper la voie publique à l’occasion de la manifestation, dans un but autre que celui de vendre des marchandises, seront soumis au paiement d’une redevance pour occupation temporaire de la voie publique fixée à la somme de :

-  E-Prix :     27,00 € le m²

5^ème catégorie :

Les commerces de restauration souhaitant installer des tireuses à bière :

-  E-Prix :     116,00 € par appareil

6^ème catégorie :

Les commerces de restauration souhaitant installer des appareils électriques (autres que tireuses à bière) tels que des appareils réfrigérés, machines à glaces, etc. :

-  E-Prix :     21,00 € par appareil

Art. 2.

Ces tarifs sont applicables pour l’année 2023.

Art. 3.

Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2021-3920 du 15 octobre 2021, susvisé, seront et demeureront abrogées à compter du 1^er janvier 2023.

Art. 4.

Le Receveur Municipal et le Chef du Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 28 février 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 28 février 2023.

Le Maire,

G. Marsan.