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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.757 du 7 février 2023 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.809 du 8 mars 2023 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République de Croatie.
- Ordonnance Souveraine n° 9.810 du 8 mars 2023 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.811 du 8 mars 2023 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.812 du 8 mars 2023 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.813 du 9 mars 2023 portant dérogation à l'interdiction d'importation d'armes à feu de défense ou de leurs munitions, d'armes ou de munitions de chasse et d'armes blanches, prévue à l'article 8 de la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et munitions.
- Ordonnance Souveraine n° 9.814 du 9 mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.815 du 9 mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.816 du 9 mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.817 du 9 mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.818 du 9 mars 2023 rendant exécutoire la Convention entre la Principauté de Monaco et le Monténégro pour l'élimination de la double imposition et la prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bečići le 29 mai 2019.
- Ordonnance Souveraine n° 9.819 du 9 mars 2023 relative à la cession de créances professionnelles instituée par la loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d'ordre économique et juridique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.820 du 9 mars 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.821 du 9 mars 2023 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.822 du 9 mars 2023 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 9.823 du 13 mars 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.824 du 13 mars 2023 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Accra (République du Ghana).
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-63 du 2 février 2023 habilitant un Inspecteur du Travail de la Direction du travail.
- Arrêté Ministériel n° 2023-137 du 9 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tokeny Solutions SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-138 du 9 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Infotel Monaco SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-139 du 9 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Dam Technibat », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-140 du 9 mars 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-141 du 9 mars 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Brych Experts Conseils », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-142 du 9 mars 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Altimera », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-143 du 9 mars 2023 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « Societe Hospitaliere d'Assurances Mutuelles ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-144 du 9 mars 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-620 du 16 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
- Arrêté Ministériel n° 2023-145 du 9 mars 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
- Arrêté Ministériel n° 2023-146 du 9 mars 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien gérant à temps partiel de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
- Arrêté Ministériel n° 2023-147 du 9 mars 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2023-148 du 9 mars 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2023-149 du 9 mars 2023 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
- Arrêté Ministériel n° 2023-150 du 14 mars 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021, modifié, relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2023-151 du 15 mars 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du 48ème Critérium Cycliste.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2023-1151 du 9 mars 2023 portant nomination d'un Administrateur dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
- Arrêté Municipal n° 2023-1250 du 9 mars 2023 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Municipal n° 2023-1282 du 9 mars 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Service Adjoint (Service de l'État Civil - Nationalité).
- Arrêté Municipal n° 2023-1359 du 14 mars 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion d'un Critérium Cycliste.
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2023.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2023-27 d'un Conseiller Technique Contrôle Qualité Gestion de Projets au sein de la Direction des Travaux Publics.
- Appel à candidatures n° 2023-28 d'Auxiliaires de Vie Scolaire (A.V.S.) vacataires pour l'année scolaire 2023/2024 à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO).
- Avis de recrutement n° 2023-29 d'Agents Administratifs chargés des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Erratum aux avis de recrutement n° 2023-19 du personnel enseignant et n° 2023-20 du personnel non enseignant dans les Établissements d'enseignement de la Principauté, publiés au Journal de Monaco du 10 mars 2023.
- Erratum à l'avis de recrutement n° 2023-26 d'un Dessinateur-Projeteur en électricité, publié au Journal de Monaco du 10 mars 2023.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Acceptation de legs.
- Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 2023 - Modification.
- Appel d'offres pour le nettoyage des parties communes, des circulations et des vitres du Centre Hospitalier Princesse Grace et de ses établissements annexes.
- Appel d'offres pour la location et l'entretien d'une unité complète de reprographie au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Avis de vacance n° 2023-31 d'emplois saisonniers au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations.
- Avis de vacance n° 2023-32 d'emplois saisonniers au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-33 d'un poste de Responsable du Dépôt Légal à la Médiathèque Communale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-35 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie au Pôle « Interventions Urgentes » dépendant des Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-37 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie au Pôle « Interventions Urgentes » dépendant des Services Techniques Communaux.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL MONACO RELOCATION RESIDENCY », en abrégé « SARL M2R » - APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FEDCOM MEDIA » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FEDCOM MEDIA » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « AS MONACO BASKET-BALL S.A. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GEOPETROL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - RÉDUCTION DE CAPITAL
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- CRÉDIT MOBILIER DE MONACO - Mont de Piété - 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
- LES EDITIONS DU PRECURSEUR - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- STELLA 1114 - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.C.S. « F. TIBS & CIE » - Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros - Siège social : 25, boulevard Albert Ier - Monaco - RATIFICATION DE CESSION DE DROITS SOCIAUX ET TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- A. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : 8, boulevard de France - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- GRANDE LIFESTYLE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.050 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MONOÏKOS 1297 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 18.750 euros - Siège social : 4-6, avenue Albert II, c/o MONACO BOOST - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. MONTE-CARLO TILES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard des Moulins - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- AZURE AVS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- EXPLORER'S - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, route de la Piscine - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- INOK N.V. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o S.A.M. SUM MER COMMERCE - 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. M2 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Park Palace - 5, impasse de la Fontaine - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MARTINI BOUCHERIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place d'Armes - Marché de la Condamine, Cabine n° 40 - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MONACO EVENT COORDINATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONA-REHA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o M. Jérôme PREZIOSI - 41 bis, rue Plati - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- CABESTAN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue des Oliviers - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- L'ÉCHAFAUDAGE MONÉGASQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MTD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SANI AZUR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28 bis, avenue de l'Annonciade - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- THOMPSON OF MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SUNCY CONCEPT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 4-6, avenue Albert II - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.M. EUREST MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant « Palais de la Scala » - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- LE NEPTUNE - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- M.C.M. CONSULTANTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- M.C.M. CONSULTANTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.