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Ordonnance Souveraine n° 9.823 du 13 mars 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée.

  • N° journal 8634
  • Date de publication 17/03/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, susvisée, est modifié ainsi qu’il suit :

« . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

- Ghana : Accra ;

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ».

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize mars deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14