Arrêté Ministériel n° 2023-151 du 15 mars 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du 48ème Critérium Cycliste.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’occasion du 48ème Critérium Cycliste qui se tiendra le 19 mars 2023, du samedi 18 mars 2023 à 23 heures au dimanche 19 mars 2023 à 18 heures 30, le stationnement des véhicules, à l’exception de ceux dûment autorisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d’Organisation de cette épreuve est interdit :
- sur le quai des États-Unis dans sa partie comprise entre la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ;
- sur la route de la Piscine ;
- sur le virage Louis Chiron ;
- sur l’appontement Jules Soccal ;
- et sur la darse Sud.
Art. 2.
Le dimanche 19 mars 2023 de 6 heures 30 à 18 heures 30, la circulation des véhicules, autres que ceux nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d’Organisation de cette épreuve, est interdite :
- sur le quai des États-Unis dans sa partie comprise entre la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ;
- sur la route de la Piscine ;
- et sur la darse Sud.
Cette disposition ne s’applique pas aux automobilistes désirant se rendre au parking public Louis Chiron pour lesquels un double sens de circulation est préservé quai des États-Unis et route de la Piscine entre le virage Louis Chiron et l’avenue Président John Fitzgerald Kennedy, de 9 heures 50 à 9 heures 55, de 11 heures à 11 heures 10, de 12 heures 30 à 13 heures 50 et de 15 heures 15 à 15 heures 20.
Art. 3.
Le dimanche 19 mars 2023 de 6 heures 30 à 18 heures 30, la circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent les épreuves de cette manifestation sportive.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnes dûment autorisées.
Art. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics, de police et de secours, ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par les organisateurs.
Art. 5.
En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de Police.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze mars deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.