Ordonnance Souveraine n° 9.800 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'une Assistante dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.805 du 19 avril 2016 portant nomination et titularisation d’un Agent d’accueil au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Virginie Maldari (nom d’usage Mme Virginie Leveugle), Agent d’accueil au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, est nommée en qualité d’Assistante dans les Établissements d’enseignement et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 27 février 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier mars deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.