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Erratum à l'arrêté ministériel n° 2022-580 du 7 novembre 2022 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, publié au Journal de Monaco du 11 novembre 2022.

  • N° journal 8633
  • Date de publication 10/03/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Il fallait lire page 3396 :

-  au quatrième alinéa de l’article 3 :

« Les agents mentionnés au premier alinéa, à l’exception de ceux ayant le grade de cadre de santé ou de cadre supérieur de santé lorsqu’ils ne remplissent pas la condition d’ancienneté mentionnée au troisième alinéa, et en activité (…) »

au lieu de :

« Les agents mentionnés au premier alinéa, à l’exception de ceux ayant le grade de cadre de santé ou de cadre supérieur de santé, lorsqu’ils ne remplissent pas la condition d’ancienneté mentionnée au deuxième alinéa, et en activité (…) » ;

-  au cinquième alinéa de l’article 3 :

« Les agents ayant le grade de cadre de santé ou de cadre supérieur de santé ne remplissant pas la condition d’ancienneté mentionnée au troisième alinéa et en activité (…) »

au lieu de :

« Les agents ayant le grade de cadre de santé ou de cadre supérieur de santé, ne remplissant pas la condition d’ancienneté mentionnée au deuxième alinéa et en activité (…) ».

Le reste sans changement.

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Version 2018.11.07.14