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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8003
  • Date de publication 11/02/2011
  • Qualité 91.47%
  • N° de page 239
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 novembre 2010, enregistré,
Le nommé :
C. G.
Né le 1er octobre 1949 à VARESE (Italie)
De R. et de B. C.
De nationalité italienne
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 février 2011, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331-1 et 330 du Code pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
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Version 2018.11.07.14