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Arrêté Ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria

  • N° journal 7872
  • Date de publication 08/08/2008
  • Qualité 85.67%
  • N° de page 1663
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2008 ;

Arrêtons :
Article Premier.
En vertu de l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, les établissements de crédit et autres institutions financières, les entreprises d’assurance et tout organisme, entité ou personne sont tenus de procéder au gel des fonds et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par l’ancien Président du Liberia, Charles Taylor, des membres de sa proche famille, en particulier Jewell Howard Taylor et Charles Taylor, Jr., hauts fonctionnaires de l’ancien régime Taylor, ainsi que de toute personne physique qui leur est associée, y compris les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques détenus par des entités appartenant à ou contrôlées directement ou indirectement par l’une de ces personnes ou par toute personne agissant pour leur compte ou sur leurs ordres identifiée par le Comité créé conformément au paragraphe 21 de la résolution 1521 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies, énumérés dans l’annexe au présent arrêté.
Art. 2.
La liste figurant dans l’annexe au présent arrêté pourra être modifiée ou complétée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente juillet deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.



Annexe à l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

Liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés à l’article premier.

1) Cyril Allen. Date de naissance: 26 juillet 1952. Autre renseignement: ancien président du National Patriotic Party.

2) Viktor Anatoljevitch Bout [alias a) Butt, b) Bont, c) Butte, d) Boutov, e) Vitali Sergitov]. Dates de naissance: a) 13 janvier 1967, b) 13 janvier 1970. Numéros de passeports: a) 21N0532664, b) 29N0006765, c) 21N0557148, d) 44N3570350. Renseignements complémentaires: homme d’affaires, vendeur et transporteur d’armes et de minéraux.

3) Charles R. Bright. Date de naissance: 29 août 1948. Renseignement complémentaire: ancien ministre des finances.

4) M. Moussa Cisse (alias Mamadee Kamara). Dates de naissance: a) 24 décembre 1946, b) 14 décembre 1957, c) 26 juin 1944, d) 26 juillet 1946, e) 24 décembre 1944. Passeports: a) passeport diplomatique libérien: n° D001548-99, b) passeport libérien ordinaire n° 0058070 (validité: 10.1.2000-9.1.2005; nom: Mamadee Kamara, né le 26 juillet 1946, à Gbarnga, Bound County); c) passeport diplomatique libérien n° 001546 (validité: 1.8.1999- 30.8.2001; né le 24 décembre 1944, à Ganta, Nimba County); d) passeport diplomatique libérien n° D/000953-98. Renseignements complémentaires: ancien chef de protocole du président; président du Mohammad Group of Companies.

5) Randolph Cooper (alias Randolf Cooper). Date de naissance: 28 octobre 1950. Renseignement complémentaire: ancien directeur général de l’aéroport international de Robertsfield.

6) Jenkins Dunbar. Dates de naissance: a) 10 janvier 1947, b) 10 juin 1947. Autre renseignement: ancien ministre responsable du patrimoine foncier, des mines et de l’énergie.

7) Martin George. Autre renseignement: ambassadeur du Liberia auprès de la République fédérale du Nigeria.

8) Myrtle Gibson. Date de naissance: 3 novembre 1952. Autre renseignement: ancien sénateur, conseiller de l’ancien président du Liberia, Charles Taylor.

9) Reginald B. Goodridge (Senior) (alias Goodrich). Date de naissance: 11 novembre 1952. Renseignement complémentaire: ancien ministre de la culture, de l’information et du tourisme.

10) Baba Jobe. Né en 1959. Nationalité: gambienne. Autres renseignements: ancien directeur de la Gambia New Millenium Air Company; ancien membre du parlement de Gambie; emprisonné en Gambie.

11) Joseph Wong Kiia Tai. Autre renseignement: président de la Oriental Timber Company.

12) Ali Kleilat. Date de naissance: 10 juillet 1970. Lieu de naissance: Beyrouth. Nationalité: libanaise.

13) Gus Kouwenhoven [alias a) Kouvenhoven, b) Kouenhoven, c) Kouenhaven]. Date de naissance: 15 septembre 1942. Autres renseignements: propriétaire du Hotel Africa; président de la Oriental Timber Company.

14) Leonid Yukhimovich Minin [alias a) Blavstein, b) Blyuvshtein, c) Blyafshtein, d) Bluvshtein, e) Blyufshtein, f) Vladamir Abramovich Kerler, g) Vladimir Abramovich Kerler, h) Vladimir Abramovich Popilo-Veski, i) Vladimir Abramovich Popiloveski, j) Vladimir Abramovich Popela, k) Vladimir Abramovich Popelo, l) Wulf Breslan, m) Igor Osols]. Dates de naissance: a) 14 décembre 1947, b) 18 octobre 1946, à Odessa, URSS (aujourd’hui l’Ukraine). Nationalité: israélienne. Faux passeports allemands (nom: Minin): a) n° 5280007248D, b) n° 18106739D. Passeports israéliens: a) n° 6019832 (validité 6.11.1994-5.11.1999), b) n° 9001689 (validité 23.1.1997-22.1.2002), c) n° 90109052 (délivré le 26.11.1997). Passeport russe: n° KI0861177. Passeport bolivien: n° 65118. Passeport grec: aucun détail. Autre renseignement: propriétaire de Exotic Tropical Timber Enterprises.

15) Sanjivan Ruprah (alias Samir Nasr). Date de naissance: 9 août 1966. Passeports: a) n° D-001829-00, b) n° D-002081-00. Autres renseignements: homme d’affaires; ancien vice-commissaire aux affaires maritimes.

16) Mohamed Ahmad Salame [alias a) Mohamed Ahmad Salami, b) Ameri Al Jawad, c) Jawad Al Ameri, d) Moustapha Salami, e) Moustapha A Salami]. Dates de naissance: a) 22 septembre 1961, b) 18 octobre 1963, à Abengourou, Côte d’Ivoire. Nationalité: libanaise. Passeports: a) passeport libanais ordinaire: n° 1622263 (validité 24.4.2001- 23.4.2006), b) passeport diplomatique togolais: n° 004296/00409/00 (validité 21.8.2002-23.8.2007), c) passeport diplomatique libérien: n° 000275 (validité 11.1.1998-10.1.2000), d) passeport diplomatique libérien: n° 002414 (validité 20.6.2001-19.6.2003; nom: Ameri Al Jawad, né le 18 octobre 1963, à Ganta, Nimba County), e) passeport ivoirien, f) passeport diplomatique libérien: n° D/001217. Autre renseignement: propriétaire de la Mohamed and Company Logging Company.

17) Emmanuel (II) Shaw. Dates de naissance: a) 26 juillet 1956, b) 26 juillet 1946. Autres renseignements: directeur de Lonestar Airways; associé de Lone Star Communications Cooperation.

18) Edwin M., Jr. Snowe. Nationalité: libérienne. Passeport n° OR/0056672-01. Autre renseignement: directeur général de la Liberian Petroleum and Refining Corporation (LPRC).

19) Agnes Reeves Taylor (alias Agnes Reeves-Taylor). Date de naissance: 27 septembre 1965. Nationalité: libérienne. Autres renseignements: ex-épouse de l’ancien président Charles Taylor; ancienne représentante permanente du Liberia auprès de l’Organisation maritime internationale; ancienne haut responsable du gouvernement libérien.

20) Charles “Chuckie” Taylor (Junior). Autre renseignement: fils de l’ancien président Charles Taylor.

21) Charles Ghankay Taylor (alias Charles MacArthur Taylor). Dates de naissance: a) 1er septembre 1947, b) 28 janvier 1948. Autre renseignement: ancien président du Liberia.

22) Jewell Howard Taylor (alias Howard Taylor). Date de naissance: 17 janvier 1963. Passeport diplomatique libérien: n° D/003835-04 (validité 4.6.2004-3.6.2006). Autre renseignement: épouse de l’ancien président Charles Taylor.

23) Tupee Enid Taylor. Dates de naissance: a) 17 décembre 1960, b) 17 décembre 1962. Passeport diplomatique libérien: n° D/002216. Autre renseignement: ex-épouse de l’ancien président Charles Taylor.

24) Benoni Urey. Date de naissance: 22 juin 1957. Passeports: a) passeport diplomatique libérien n° D-00148399, b) passeport de commissaire aux affaires maritimes n° D/002356. Autre renseignement: ancien commissaire aux affaires maritimes du Liberia.

25) Benjamin D. Yeaten (alias Benjamin D. Yeaton). Dates de naissance: a) 28 février 1969, b) 29 février 1969, à Tiaplay, Nimba County. Passeport diplomatique libérien n° D00123299 (validité 10.2.1999-9.2.2001; date de naissance: 29 février 1969). Autres renseignements: ancien chef des services de sécurité spéciale; ancien chef de l’unité de sécurité spéciale au Liberia.»

26) Richard Ammar Chichakli (alias Ammar M. Chichakli). Adresses: a) 225 Syracuse Place, Richardson, Texas 75081, États-Unis; b) 811 South Central Expressway Suite 210 Richardson, Texas 75080, États-Unis. Né le 29 mars 1959, en Syrie. Nationalité: américaine. Renseignements complémentaires: a) n° de sécurité sociale: 405 41 5342 ou 467 79 1065; b) expert-comptable et examinateur agréé en matière de fraudes; c) collaborateur de San Air General Trading ;

27) Valeriy Naydo (alias Valerii Naido). Adresse: c/o CET Aviation, P.O. Box 932-20C, Ajman, Émirats arabes unis. Date de naissance: 10 août 1957. Nationalité: ukrainienne. Passeports n° a) AC251295 (Ukraine), b) KC024178 (Ukraine). Renseignements complémentaires: a) pilote, b) un des directeurs d’Air Pass (Pietersburg Aviation Services and Systems), c) PDG de CET Aviation.

28) Abidjan Freight. Adresse: Abidjan, Côte d’Ivoire.

29) Air Cess [alias a) Air Cess Equatorial Guinea, b) Air Cess Holdings, Ltd, c) Air Cess Liberia, d) Air Cess Rwanda, e) Air Cess Swaziland (Pty.) Ltd, f) Air Cess, Inc. 360-C, g) Air Pas, h) Air Pass, i) Chess Air Group, j) Pietersburg Aviation Services & Systems, k) Cessavia]. Adresses: a) Malabo, Guinée équatoriale; b) P.O. Box 7837, Sharjah, Émirats arabes unis; c) P.O. Box 3962, Sharjah, Émirats arabes unis; d) Islamabad, Pakistan; e) Entebbe, Ouganda.

30) Air Zory [alias a) Air Zori, b) Air Zori, Ltd]. Adresses: a) 54 G.M. Dimitrov Blvd., BG-1125, Sofia, Bulgarie; b) 6 Zenas Kanther Str., 1065 Nicosie, Chypre. Renseignements complémentaires: actionnaire majoritaire de Sergei Bout.

31) Airbas Transportation FZE [alias a) Air Bas, b) Air Bass, c) Airbas Transportation, Inc., d) Aviabas]. Adresses: a) P.O. Box 8299, Sharjah, Émirats arabes unis; b) 811 S. Central Expressway, Suite 210 Richardson, Texas 75080, États-Unis. Renseignements complémentaires: créé en 1995 par Sergei Bout.

32) ATC, Ltd. Adresse: Gibraltar, Royaume-Uni.

33) Bukavu Aviation Transport. Adresse: République démocratique du Congo

34) Business Air Services. Adresse: République démocratique du Congo

35) Centrafrican Airlines [alias a) Centrafricain Airlines, b) Central African Airways, c) Central African Air, d) Central African Airlines]. Adresses: a) P.O. Box 2760, Bangui, République centrafricaine; b) c/o Transavia Travel Agency, P.O. Box 3962, Sharjah, Émirats arabes unis; c) P.O. Box 2190, Ajman, Émirats arabes unis; d) Kigali, Rwanda; e) Ras-al-Khaimah, Émirats arabes unis.

36) Central Africa Development Fund. Adresses: a) 811 S. Central Expressway, Suite 210, Richardson, Texas 75080, États-Unis; b) P.O. Box 850431, Richardson, Texas 75085, États-Unis.

37) CET Aviation Enterprise (FZE). Adresses: a) P.O. Box 932 - C20, Ajman, Émirats arabes unis; b) Guinée équatoriale.

38) Chichakli & Associates, PLLC [alias a) Chichakli Hickman-Riggs & Riggs, PLLC, b) Chichakli Hickmanriggs & Riggs]. Adresse: 811 S. Central Expressway, Suite 210, Richardson, Texas 75080, États-Unis. Renseignements complémentaires: cabinet d’expert-comptables et d’audit.

39) Continue Professional Education, Inc. (alias Gulf Motor Sales). Adresse: 811 S. Central Expressway, Suite 210, Richardson, Texas 75080, États-Unis.

40) Daytona Pools, Inc. Adresse: 225 Syracuse Place, Richardson, Texas 75081, Etats-Unis.

41) DHH Enterprises, Inc. Adresse: 811 S. Central Expressway, Suite 210, Richardson, Texas 75080, États-Unis.

42) Gambia New Millennium Air Company [alias a) Gambia New Millennium Air, b) Gambia Millennium Airline]. Adresse: State House, Banjul, Gambie.

43) IB of America Holdings, Inc. Adresse: 811 S. Central Expressway, Suite 210, Richardson, Texas 75080, États-Unis.

44) Irbis Air Company. Adresse: ul. Furmanova 65, Office 317, Almaty, Kazakhstan 48004. Renseignements complémentaires : créée en 1998.

45) Moldtransavia SRL. Adresse: Aeroport MD-2026, Chisinau, Moldova.

46) Nordic, Ltd. (alias Nordik Limited EOOD). Adresse: 9 Fredrick J. Curie Street, Sofia, Bulgarie 1113.

47) Odessa Air (alias Okapi Air). Adresse: Entebbe, Ouganda.

48) Orient Star Corporation (alias Orient Star Aviation). Adresse: 811 S. Central Expressway, Suite 210, Richardson, Texas 75080, États-Unis.

49) Richard A. Chichakli, P.C. Adresses: a) 811 S. Central Expressway, Suite 210, Richardson, Texas 75080, États- Unis; b) P.O. Box 850432, Richardson, Texas 75085, États-Unis.

50) Rockman, Ltd. (alias Rokman EOOD). Adresse: 9 Fredrick J. Curie Street, Sofia, Bulgarie 1113.

51) San Air General Trading FZE (alias San Air General Trading, LLC). Adresses: a) P.O. Box 932-20C, Ajman, Émirats arabes unis; b) P.O. Box 2190, Ajman, Émirats arabes unis; c) 811 S. Central Expressway, Suite 210, Richardson, Texas 75080, États-Unis. Renseignements complémentaires: administrateur général de Serguei Denissenko.

52) Santa Cruz Imperial Airlines. Adresses: a) P.O. Box 60315, Dubai, Émirats arabes unis; b) Sharjah, Émirats arabes unis.

53) Southbound, Ltd. Adresse: P.O. Box 398, Suite 52 and 553 Monrovia House, 26 Main Street, Gibraltar, Royaume-Uni.

54) Trans Aviation Global Group, Inc. Adresse: 811 S. Central Expressway, Suite 210, Richardson, Texas 75080, États-Unis.

55) Transavia Network [alias a) NV Trans Aviation Network Group, b) TAN Group, c) Trans Aviation, d) Transavia Travel Agency, e) Transavia Travel Cargo]. Adresses: a) 1304 Boorj Building, Bank Street, Sharjah, Émirats arabes unis; b) P.O. Box 3962, Sharjah, Émirats arabes unis; c) P.O. Box 2190, Ajman, Émirats arabes unis; d) Aéroport d’Ostende, Belgique.

56) Vial Company. Adresse: Delaware, États-Unis.

57) Westbound, Ltd. Adresse: P.O. Box 399, 26 Main Street, Gibraltar, Royaume-Uni.
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