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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
- Arrêté Ministériel n° 2008-401 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les autorités illégales d’Anjouan
- Arrêté Ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie
- Arrêté Ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
- Arrêté Ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
- Arrêté Ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
- Arrêté Ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’ancien régime iraquien
- Arrêté Ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 208 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
- Arrêté Ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
- Arrêté Ministériel n° 2008-409 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant Monsieur Milosevic et les personnes de son entourage
- Arrêté Ministériel n° 2008-410 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le conflit de la région du Darfour au Soudan
- Arrêté Ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à permettre une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie
- Arrêté Ministériel n° 2008-412 du 30 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cheyne Capital Management (Monaco) S.A.M.», au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-413 du 30 juillet 2008 autorisation la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Floating Production Services», au capital de 225.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-414 du 30 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Idice MC», au capital de 250.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-415 du 30 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «L’Edelweiss» S.A.M., au capital de 341.700 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-416 du 30 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Merrill Lynch S.A.M.», au capital de 305.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-417 du 30 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Offshore Energy Development Corporation», au capital de 225.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-418 du 30 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. DFM Management», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-419 du 30 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Single Buoy Moorings Bureau d’Etudes», au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-420 du 30 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Single Buoy Moorings Tempower», en abrégée «SBM Tempower», au capital de 250.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-421 du 30 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque S.A.M. «SBM Offshore Contractors Bureau d’Etudes», au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-422 du 30 juillet 2008 portant confirmation de l’autorisation de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Endeavour International Management Services S.A.M.».
- Arrêté Ministériel n° 2008-423 du 31 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Telematique S.A.M.», en abrégé «MC-Tel», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-424 du 4 août 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 18ème Monaco Yacht Show
- Arrêté Ministériel n° 2008-425 du 4 août 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2008-426 du 4 août 2008 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires
- Arrêté Ministériel n° 2008-427 du 4 août 2008 fixant les tarifs applicables aux taxis
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2008-2.398 du 1er août 2008 portant fixation des tarifs 2009 de l’Affichage et Publicité gérés par la Commune
- Arrêté Municipal n° 2008-2.399 du 1er août 2008 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique
- Arrêté Municipal n° 2008-2.400 du 1er août 2008 portant fixation des droits d’introduction des viandes pour l’année 2009
- Arrêté Municipal n° 2008-2.401 du 1er août 2008 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2009
- Arrêté Municipal n° 2008-2.402 du 1er août 2008 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures
- Arrêté Municipal n° 2008-2.403 du 1er août 2008 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
- Arrêté Municipal n° 2008-2.404 du 1er août 2008 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
- Arrêté Municipal n° 2008-2.405 du 1er août 2008 portant fixation des tarifs 2009 des concessions du cimetière animalier
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - L’Etat - Son Statut international - Ses Institutions» et en langue anglaise «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions».
- Avis de recrutement n° 2008-137 d’un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2008-138 d’un Chef de bureau à la Direction des Affaires Culturelles
- Avis de recrutement d’un Chef du Groupe enregistrement et validation des données, Grade P.3 au sein de l’Organisation Internationale des Télécommunications (UIT) Bureau des Radiocommunications, Département des services de Terre (TSD).
- Erratum à la publication de Commission de Contrôle des Activités Financières, publiée au Journal de Monaco du 25 juillet 2008.
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Tarifs / Modifications - Centre Hospitalier Princesse Grace
- Avis de recrutement d’un Psychologue (Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel).
- Avis de vacance d’emploi n° 2008-079 d’un poste de Maître-nageur sauveteur à la Piscine Saint Charles au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
- Avis de vacance d’emploi n° 2008-085 de postes au Mini-Club de la Plage du Larvotto pour l’année 2008/2009
- Avis de vacance d’emploi n° 2008-086 d’un poste de Sténodactylographe à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
Informations
Insertions légales et Annonces
- RESILIATION DE BAIL COMMERCIAL - Première insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- DISSOLUTION ANTICIPEE - Société Anonyme Monégasque dénommée “IBISCO” Capital: 150.000 euros Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- AVENANT A GERANCE LIBRE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “S.A.R.L. ELEONORA” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “BOGLIO TRADING S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “R & D PHARMA” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “PRADA MONTE-CARLO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE “S.C.S. PIANO & Cie” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - “MAXIM’S DE MONTE-CARLO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CHANGEMENT DE NOM
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL “IRIS DEVELOPPEMENT”
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. «B. POWER» Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, rue Plati - Monaco
- Erratum à la publication de la Société à Responsabilité Limitée «WENTZ IMMOBILIER», publiée au Journal de Monaco du 1er août 2008.
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «S.C.S. George TSAGAMILIS & Cie» Société en Commandite Simple au capital de 152.400 euros Siège social : Centre Commercial du Métropole 17, avenue des Spélugues - Monaco
- FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A. DES ETABLISSEMENTS GARINO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.500 euros Siège social : 7, rue de la Colle - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE MECA SORA au capital de 20.000 euros Siège social : 4/6 avenue Albert II - Monaco
- CLOTURE DE LIQUIDATION - SCS CASSIN et Cie Dénomination commerciale «MAREL» Société en Commandite Simple en liquidation au capital de 15.000 euros Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - HAAS COMMODITIES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. BACARDI-MARTINI (MONACO) Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - “Club Monaco S.A.M.” au capital de 152.449 euros Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - «S. M. » Société Anonyme Monégasque au capital de 229.500 euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 182.000 euros Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007