Arrêté Ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu de l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, les établissements de crédit et autres institutions financières, les entreprises d’assurance et tout organisme, entité ou personne sont tenus de procéder au gel des fonds et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par des personnes ou entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire, énumérées dans l’annexe au présent arrêté.
Art. 2.
La liste figurant dans l’annexe au présent arrêté pourra être modifiée ou complétée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente juillet deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust
Annexe à l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés à l’article premier.
a) Charles Goudé Blé (alias Gbapé Zadi). Adresse : Bloc P 170, Yopougon Selmer, Côte d’Ivoire. Date de naissance : 1.1.1972. Lieu de naissance : Guibéroua (Gagnoa). Nationalité : ivoirienne. Passeport n° PD. AE/088 DH 12. Autres informations : 1) adresse en 2001, 2) nom d’emprunt ou titre possible : «Général» ou «Génie de kpo».
b) Djué Eugène Ngoran Kouadio. Date de naissance : 20.12.1969 ou 1.1.1966. Nationalité : ivoirienne. Passeport n° 04 LE 017521 (délivré le 10 février 2005 et valide jusqu’au 10 février 2008).
c) Martin Kouakou Fofie. Date de naissance : 1.1.1968. Nationalité : ivoirienne.
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu de l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, les établissements de crédit et autres institutions financières, les entreprises d’assurance et tout organisme, entité ou personne sont tenus de procéder au gel des fonds et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par des personnes ou entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire, énumérées dans l’annexe au présent arrêté.
Art. 2.
La liste figurant dans l’annexe au présent arrêté pourra être modifiée ou complétée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente juillet deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust
Annexe à l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés à l’article premier.
a) Charles Goudé Blé (alias Gbapé Zadi). Adresse : Bloc P 170, Yopougon Selmer, Côte d’Ivoire. Date de naissance : 1.1.1972. Lieu de naissance : Guibéroua (Gagnoa). Nationalité : ivoirienne. Passeport n° PD. AE/088 DH 12. Autres informations : 1) adresse en 2001, 2) nom d’emprunt ou titre possible : «Général» ou «Génie de kpo».
b) Djué Eugène Ngoran Kouadio. Date de naissance : 20.12.1969 ou 1.1.1966. Nationalité : ivoirienne. Passeport n° 04 LE 017521 (délivré le 10 février 2005 et valide jusqu’au 10 février 2008).
c) Martin Kouakou Fofie. Date de naissance : 1.1.1968. Nationalité : ivoirienne.