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Arrêté Ministériel n° 2008-410 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le conflit de la région du Darfour au Soudan

  • N° journal 7872
  • Date de publication 08/08/2008
  • Qualité 85.67%
  • N° de page 1666
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2008 ;

Arrêtons :
Article Premier.
En vertu de l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, les établissements de crédit et autres institutions financières, les entreprises d’assurance et tout organisme, entité ou personne sont tenus de procéder au gel des fonds et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par les personnes qui font obstacle au processus de paix et ne respectent pas le droit international dans le conflit de la région du Darfour au Soudan, identifiées par le Comité créé conformément au paragraphe 21 de la résolution 1591 (2005) du Conseil de Sécurité des Nations unies et énumérées dans l’annexe au présent arrêté.
Art. 2.
La liste figurant dans l’annexe au présent arrêté pourra être modifiée ou complétée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente juillet deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.



ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2008-410 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.


Liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés à l’article premier

1) Gaffar Mohammed Elhassan (alias Gaffar Mohmed Elhassan). Titre : Général de Division. Fonction : Commandant de la Région Militaire Occidentale pour les Forces Armées Soudanaises. Date de naissance : 24.6.1953.

2) Sheikh Musa Hilal Autres renseignements : Chef Suprême de la Tribu Jalul au Darfour-Nord.

3) Adam Yacub Shant Autres renseignements : Commandant de l’Armée de Libération du Soudan.

4) Gabril Abdul Kareem Badri (alias Gibril Abdul Kareem Barey). Titre : Général. Fonction : Commandant des Opérations du Mouvement National pour la Réforme et le Développement.


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