Arrêté Ministériel n° 2008-424 du 4 août 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 18ème Monaco Yacht Show
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du samedi 30 août 2008 à 0 heure au mardi 16 septembre 2008 à 24 heures et du jeudi 2 octobre 0 heure au dimanche 5 octobre 2008 à 24 heures :
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des Etats-Unis jusqu’au quai Antoine 1er, et ce dans ce sens.
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone d’accès réglementée au quai jusqu’à la route de la Piscine et ce, dans ce sens.
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des Etats-Unis depuis la zone d’accès réglementée au quai jusqu’à la route de la Piscine, ainsi que sur la route de la Piscine.
Art. 2.
Du mercredi 17 septembre 2008 à 0 heure au mercredi 1er octobre 2008 à 24 heures :
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, du quai Antoine 1er jusqu’au quai des Etats-Unis et ce dans ce sens.
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis, depuis son intersection avec la route de la Piscine jusqu’au niveau de la zone d’accès réglementée au quai et ce, dans ce sens.
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des Etats-Unis depuis la zone d’accès réglementée au quai jusqu’à la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.
- un alternat de circulation est instauré sur le quai Louis II afin de permettre les accès routiers aux quais de l’avant-port.
L’accès des véhicules de livraison y est autorisé de 20 heures à 10 heures. Seuls les véhicules munis d’une autorisation sont autorisés à accéder aux dits quais.
Art. 3.
Du samedi 27 septembre 2008 à 18 heures au dimanche 28 septembre 2008 à 18 heures :
- la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l’Organisation, de Secours et de Police, est interdite sur le quai des Etats-Unis depuis la zone d’accès réglementée au quai jusqu’à la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.
Art. 4.
Du lundi 1er septembre 2008 à 0 heure au dimanche 5 octobre 2008 à 24 heures :
- une zone de livraison est instaurée à l’intersection du quai Etats-Unis et de la route de la Piscine, à l’amont de la voie de circulation.
Art. 5.
Le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit :
Du samedi 30 août 2008 à 0 heure au dimanche 5 octobre 2008 à 24 heures :
- sur la Darse Sud
Du lundi 1er septembre 2008 à 0 heure au dimanche 5 octobre 2008 à 24 heures :
- sur le parking de la route de la Piscine (Darse Nord).
- virage Louis Chiron et route de la Piscine
Du lundi 8 septembre 2008 à 0 heure au dimanche 5 octobre 2008 à 24 heures :
- sur les deux côtés de l’enracinement de l’appontement central,
- sur les quais sud et nord de l’appontement central,
- sur le quai des Etats-Unis, le long du mur situé en contrebas de l’avenue du Président J.F. Kennedy,
- sur le quai des Etats-Unis, depuis la Chicane jusqu’au droit du numéro 3 de l’avenue du Président J.F. Kennedy,
- sur le quai Louis II, de la chicane jusqu’au quai de l’Hirondelle.
Du mardi 9 septembre 2008 à 0 heure au dimanche 5 octobre 2008 à 24 heures :
- sur le quai de l’Hirondelle.
Du mercredi 17 septembre 2008 à 0 heure au mercredi 1er octobre 2008 à 24 heures :
- sur l’esplanade des Pêcheurs à l’exception des emplacements de stationnement réservés à l’école de voile et aux autocars.
Du jeudi 18 septembre 2008 à 0 heure au vendredi 19 septembre 2008 à 24 heures et du lundi 29 septembre 2008 à 0 heure au mardi 30 septembre 2008 à 24 heures :
- sur le quai situé côté avant-port, à l’arrière du quai Rainier 1er, Grand Amiral de France (entre le quai d’accueil des navettes des bateaux de croisières et la Capitainerie).
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour L’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre août deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du samedi 30 août 2008 à 0 heure au mardi 16 septembre 2008 à 24 heures et du jeudi 2 octobre 0 heure au dimanche 5 octobre 2008 à 24 heures :
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des Etats-Unis jusqu’au quai Antoine 1er, et ce dans ce sens.
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone d’accès réglementée au quai jusqu’à la route de la Piscine et ce, dans ce sens.
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des Etats-Unis depuis la zone d’accès réglementée au quai jusqu’à la route de la Piscine, ainsi que sur la route de la Piscine.
Art. 2.
Du mercredi 17 septembre 2008 à 0 heure au mercredi 1er octobre 2008 à 24 heures :
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, du quai Antoine 1er jusqu’au quai des Etats-Unis et ce dans ce sens.
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis, depuis son intersection avec la route de la Piscine jusqu’au niveau de la zone d’accès réglementée au quai et ce, dans ce sens.
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des Etats-Unis depuis la zone d’accès réglementée au quai jusqu’à la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.
- un alternat de circulation est instauré sur le quai Louis II afin de permettre les accès routiers aux quais de l’avant-port.
L’accès des véhicules de livraison y est autorisé de 20 heures à 10 heures. Seuls les véhicules munis d’une autorisation sont autorisés à accéder aux dits quais.
Art. 3.
Du samedi 27 septembre 2008 à 18 heures au dimanche 28 septembre 2008 à 18 heures :
- la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l’Organisation, de Secours et de Police, est interdite sur le quai des Etats-Unis depuis la zone d’accès réglementée au quai jusqu’à la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.
Art. 4.
Du lundi 1er septembre 2008 à 0 heure au dimanche 5 octobre 2008 à 24 heures :
- une zone de livraison est instaurée à l’intersection du quai Etats-Unis et de la route de la Piscine, à l’amont de la voie de circulation.
Art. 5.
Le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit :
Du samedi 30 août 2008 à 0 heure au dimanche 5 octobre 2008 à 24 heures :
- sur la Darse Sud
Du lundi 1er septembre 2008 à 0 heure au dimanche 5 octobre 2008 à 24 heures :
- sur le parking de la route de la Piscine (Darse Nord).
- virage Louis Chiron et route de la Piscine
Du lundi 8 septembre 2008 à 0 heure au dimanche 5 octobre 2008 à 24 heures :
- sur les deux côtés de l’enracinement de l’appontement central,
- sur les quais sud et nord de l’appontement central,
- sur le quai des Etats-Unis, le long du mur situé en contrebas de l’avenue du Président J.F. Kennedy,
- sur le quai des Etats-Unis, depuis la Chicane jusqu’au droit du numéro 3 de l’avenue du Président J.F. Kennedy,
- sur le quai Louis II, de la chicane jusqu’au quai de l’Hirondelle.
Du mardi 9 septembre 2008 à 0 heure au dimanche 5 octobre 2008 à 24 heures :
- sur le quai de l’Hirondelle.
Du mercredi 17 septembre 2008 à 0 heure au mercredi 1er octobre 2008 à 24 heures :
- sur l’esplanade des Pêcheurs à l’exception des emplacements de stationnement réservés à l’école de voile et aux autocars.
Du jeudi 18 septembre 2008 à 0 heure au vendredi 19 septembre 2008 à 24 heures et du lundi 29 septembre 2008 à 0 heure au mardi 30 septembre 2008 à 24 heures :
- sur le quai situé côté avant-port, à l’arrière du quai Rainier 1er, Grand Amiral de France (entre le quai d’accueil des navettes des bateaux de croisières et la Capitainerie).
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour L’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre août deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.