Arrêté Municipal n° 2008-2.404 du 1er août 2008 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-2.359 du 24 septembre 2007 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco ;

Vu la délibération du Conseil Communal en date du 24 juin 2008 ;

Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2009, le prix des concessions trentenaires et renouvelables, dans le Cimetière de Monaco, est fixé comme suit :


- caveau de 2 m2
8.400,00 €
- caveau de 3 m2
12.800,00 €
- caveau de 4 m2
21.600,00 €
- grande case (rang 1 à 3)
3.100,00 €
- grande case (à partir du 4ème rang)
1.550,00 €
- petite case
980,00 €
- case à urne
980,00 €


Les frais d’enregistrement de l’acte de concession sont à la charge de l’acquéreur.
Art. 2.
Les Monégasques bénéficieront d’une réduction de 50 % sur le prix des caveaux et des cases, terrain compris.
Art. 3.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-2.359 du 24 septembre 2007 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2009.
Art. 4.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service du Domaine Communal - Commerce - Halles et Marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation du présent arrêté, en date du 1er août 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 1er août 2008

Le Maire,
G. Marsan.