Arrêté Ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2008 ;

Arrêtons :
Article Premier.
En vertu de l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, les établissements de crédit et autres institutions financières, les entreprises d’assurance et tout organisme, entité ou personne sont tenus de procéder au gel des fonds et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par des membres du gouvernement du Zimbabwe et à toute personne physique ou morale, toute entité ou organisme associé à ces derniers, énumérés dans l’annexe au présent arrêté.
Art. 2.
La liste figurant dans l’annexe au présent arrêté pourra être modifiée ou complétée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente juillet deux mille huit.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.