Arrêté Ministériel n° 2008-401 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les autorités illégales d’Anjouan

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2008 ;

Arrêtons :
Article Premier.
En vertu de l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, les établissements de crédit, et autres institutions financières, les entreprises d’assurance et tout organisme, entité ou personne sont tenus de procéder au gel des fonds et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par des personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en relation avec les autorités illégales d’Anjouan, énumérés dans l’annexe au présent arrêté.
Art. 2.
La liste figurant dans l’annexe au présent arrêté pourra être modifiée ou complétée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente juillet deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.



Annexe à l’Arrêté Ministériel n° 2008-401 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

Liste des membres du gouvernement illégal d’Anjouan et des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes associés à ces derniers, visés à l’article premier

Nom : Mohamed Bacar
Sexe : M
Fonction : Président autoproclamé, Colonel
Lieu de naissance : Barakani
Date de naissance : 5.5.1962
Numéro du passeport : -01AB01951/06/160,
date de délivrance : 1.12.2006

Nom : Jaffar Salim
Sexe : M
Fonction : «Ministre de l’Intérieur»
Lieu de naissance : Mutsamudu
Date de naissance : 26.6.1962
Numéro du passeport : -06BB50485/20 950,
date de délivrance : 1.2.2007

Nom : Mohamed Abdou Madi
Sexe : M
Fonction : «Ministre de la Coopération»
Lieu de naissance : Mjamaoué
Date de naissance : 1956
Numéro du passeport : -05BB39478,
date de délivrance : 1.8.2006

Nom : Ali Mchindra
Sexe : M
Fonction : «Ministre de l’Education»
Lieu de naissance : Cuvette
Date de naissance : 20.11.1958
Numéro du passeport : -03819,
date de délivrance : 3.7.2004

Nom : Houmadi Souf
Sexe : M
Fonction : «Ministre de la Fonction Publique»
Lieu de naissance : Sima
Date de naissance : 1963
Numéro du passeport : -51427,
date de délivrance : 4.3.2007

Nom : Rehema Boinali
Sexe : M
Fonction : «Ministre de l’Energie»
Lieu de naissance :
Date de naissance : 1967
Numéro du passeport : -540355,
date de délivrance : 7.4.2007

Nom : Dhoihirou Halidi
Sexe : M
Titre : Directeur de Cabinet
Fonction : Haut fonctionnaire, étroitement associé au Gouvernement illégal d’Anjouan
Lieu de naissance : Bambao Msanga
Date de naissance : 8.3.1965
Numéro du passeport : -64528,
date de délivrance : 19.9.2007

Nom : Abdou Bacar
Sexe : M
Titre : Lieutenant-Colonel
Fonction : Militaire de haut rang, contribuant au soutien du Gouvernement illégal d’Anjouan
Lieu de naissance : Barakani
Date de naissance : 2.5.1954
Numéro du passeport : -54621,
date de délivrance : 23.4.2007