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Journal n°7965
du 21 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-249 du 12 mai 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
étrangères : Afghanistan, Azerbaïdjan, Bangladesh, Chine, Cisjordanie et bande de Gaza, Érythrée, Éthiopie, Géorgie, Inde, Iraq, Jordanie, Liban, Sierra Leone, Somalie et Syrie ; b) numéro d’identification “US ... étrangères : Afghanistan, Azerbaïdjan, Bangladesh, Chine, Cisjordanie et bande de Gaza, Érythrée, Éthiopie, Géorgie, Inde, Iraq, Jordanie, Liban, Sierra Leone, Somalie et Syrie ; b) numéro d’identification “US ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-490 du 15 septembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
, South Brandon Street, Seattle, Washington, États-Unis ;
(f) Parka Trading Company, PO Box 3313, Deira, Dubaï, Émirats arabes unis ;
(g) Somali International Relief Organization, 1806, Riverside ... , South Brandon Street, Seattle, Washington, États-Unis ;
(f) Parka Trading Company, PO Box 3313, Deira, Dubaï, Émirats arabes unis ;
(g) Somali International Relief Organization, 1806, Riverside ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
° 1.675 du 10 juin 2008
relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre
des sanctions économiques, visant le Zimbabwe (p. 1618).
JO7872- 7/08/08 12:49 Page 1615
VENDREDI 8 AOÛT 2008 ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Benevolence
Bosanska
Idealna
Futura
BIF
Ideal
Bosanska
Idealna
Futura
Benevolence
BECF
Éducational
Benevolence
Éducational
Bosanska
Idealna
Futura
Heyatul
Ulya
Mogadiscio
Mogadiscio
Somali ... . Adresse : Mogadiscio, Somalie.»
e) «Red Sea Barakat Company Limited. Adresse : Mogadiscio,
Somalie.»
f) «Somali Internet Company. Adresse : Mogadiscio, Somalie.»
B. La mention suivante est ...
Journal n°5339
du 1 février 1960
transfortnation
exécutiem
Momco
janVie
Monégasees
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somalis
lctions
fraftes
societés
délibéiatibris
tto
Labora
résul
aprèsnecomAsSement
incomniocles
cradmitiieration
oceasion
Éconotine ... Thérapeutique », en abrégé « L.M.T. », présentée par M René, Louis Médecin, pharmacien, demeurant 19, boulevard Albert leret M. Pierre, Rd< s Auge, pharmacien, demeurant à Djibouti (Côtes Françaises et; ; somalis ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.098 du 5 mars 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.652 du 20 décembre 2004 créant un Comité de liaison de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
les informations relatives aux gels de fonds aux fins de lutte contre le terrorisme et/ou de mise en oeuvre de sanctions économiques ;
- le Directeur du Service d’Information et de Contrôle sur les ... les informations relatives aux gels de fonds aux fins de lutte contre le terrorisme et/ou de mise en oeuvre de sanctions économiques ;
- le Directeur du Service d’Information et de Contrôle sur les ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
2008 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant
en œvre des sanctions économiques, visant la Côte
d’Ivoire (p. 2988 ...
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-554 du 19 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
dans le sud de la Somalie depuis novembre 2007 ; b) membre de haut rang d’Al-Qaida responsable d’Al-Qaida en Afrique de l’Est depuis 2009 ; c) serait en possession de multiples faux passeports kenyans et ... dans le sud de la Somalie depuis novembre 2007 ; b) membre de haut rang d’Al-Qaida responsable d’Al-Qaida en Afrique de l’Est depuis 2009 ; c) serait en possession de multiples faux passeports kenyans et ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-196 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
V, Éthiopie (région de l'Ogaden, dans l'est de l'Éthiopie).
Nationalité : somalienne.
Adresse : se trouverait dans le sud de la Somalie, dans le Bas-Juba, près de Kismayo, essentiellement à Jilib et ... V, Éthiopie (région de l'Ogaden, dans l'est de l'Éthiopie).
Nationalité : somalienne.
Adresse : se trouverait dans le sud de la Somalie, dans le Bas-Juba, près de Kismayo, essentiellement à Jilib et ...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-276 du 7 juin 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
dans le sud de la Somalie, dans le Bas-Juba, près de Kismayo, essentiellement à Jilib et Burgabo depuis novembre 2007 ; b) origines familiales : clan Ogaden, sous-clan Reer-Abdille ; c) membre de la ... dans le sud de la Somalie, dans le Bas-Juba, près de Kismayo, essentiellement à Jilib et Burgabo depuis novembre 2007 ; b) origines familiales : clan Ogaden, sous-clan Reer-Abdille ; c) membre de la ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
oeuvre des sanctions économiques, visant l'Iran (p. 2754).
Arrêté Ministériel n°2015-674 du 5 novembre 2015 modifiant
l ...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
portant
application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
oeuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie
0). 2872 ...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la Libye (p. 1680).
Arrêté Ministériel n° 2014-373 du 10 juillet 2014 modifiant
l ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.729 du 1er février 2023 relative au Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.
26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.964 du 6 décembre 2021 ... 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.964 du 6 décembre 2021 ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-410 du 12 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative
aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-454 du 26 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-389 du 22 juillet 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-607 du 23 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-618 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-932 du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-376 du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-527 du 7 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-916 du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-327 du 3 juin 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
, Azerbaïdjan, Bangladesh, Chine, Cisjordanie et bande de Gaza, Érythrée, Éthiopie, Géorgie, Inde, Iraq, Jordanie, Liban, Sierra Leone, Somalie et Syrie ; b) numéro d’identification «US Federal Employer»: 36 ... , Azerbaïdjan, Bangladesh, Chine, Cisjordanie et bande de Gaza, Érythrée, Éthiopie, Géorgie, Inde, Iraq, Jordanie, Liban, Sierra Leone, Somalie et Syrie ; b) numéro d’identification «US Federal Employer»: 36 ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
19 mai 2011 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques,
visant la Syrie (p. 1904 ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
oeuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
(p. 494).
Arrêté Ministériel n° 2016-131 du 25 février ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-731 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Délibération n° 2023-180 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet Gel des Fonds » exploité par la Direction du Budget et du Trésor présenté par le Ministre d'État.
applicable dans la Principauté de Monaco ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques ... Principauté de Monaco ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales ;
Vu la ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-678 du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
: 21 octobre 1977.
7) Maxamed Cadbullaah CIISE, Via Quaranta (mosquée), Milan, Italie. Lieu de naissance : Somalie. Date de naissance : 8 octobre 1974.
8) Radi Abd El Samie Abou El Yazid EL ... : 21 octobre 1977.
7) Maxamed Cadbullaah CIISE, Via Quaranta (mosquée), Milan, Italie. Lieu de naissance : Somalie. Date de naissance : 8 octobre 1974.
8) Radi Abd El Samie Abou El Yazid EL ...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-529 du 3 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
bureaux pakistanais et afghans de cette entité sont visés ; b) associée à Abu Bakr al-Jaziri et au Comité de soutien afghan. »
b) La mention « Fondation islamique Al-Haramain (Somalie). Adresse : Somalie ... bureaux pakistanais et afghans de cette entité sont visés ; b) associée à Abu Bakr al-Jaziri et au Comité de soutien afghan. »
b) La mention « Fondation islamique Al-Haramain (Somalie). Adresse : Somalie ...