Arrêté Ministériel n° 2010-276 du 7 juin 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept juin deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Annexe à l’Arrêté Ministériel n° 2010-276 du 7 juin 2010 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l’Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) La mention «Ahmadullah (alias Ahmadulla). Titre : Qari. Fonction : ministre de la sécurité (renseignements) sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1975. Lieu de naissance : district de Qarabagh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité : afghane.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
Ahmadullah (alias Ahmadulla). Titre : Qari. Fonction : ministre de la sécurité (renseignements) sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1975. Lieu de naissance : district de Qarabagh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignement complémentaire : serait décédé en décembre 2001.
2) La mention «Ahmad Jan Akhunzada. Titre: maulavi. Fonction : gouverneur de la province de Zabol (Afghanistan) sous le régime Taliban. Lieu de naissance : province d’Urazgan, Afghanistan. Nationalité : afghane.», sous la rubrique «Personne physique», est remplacée par les données suivantes :
«Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada [alias a) Ahmad Jan Akhunzada b) Ahmad Jan Akhund Zada]. Titre : a) maulavi, b) mollah. Fonction : gouverneur de la province de Zabol (Afghanistan) sous le régime Taliban. Lieu de naissance : province d’Uruzgan, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignement complémentaire : membre des Taliban responsable de la province d’Uruzgan, Afghanistan, début 2007».
3) La mention «Hassan Abdullah Hersi Al-Turki (alias Hassan Turki). Titre : Cheikh. Né aux environs de 1944. Lieu de naissance : Région V, Éthiopie (région de l’Ogaden, dans l’est de l’Éthiopie). Nationalité : somalienne. Renseignements complémentaires : a) serait actif dans le sud de la Somalie, dans le Bas-Juba, près de Kismayo, essentiellement à Jilib et Burgabo depuis novembre 2007 ; b) origines familiales : clan Ogaden, sous-clan Reer-Abdille ; c) membre de la direction d’Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI) ; d) soupçonné d’implication dans les attaques contre les ambassades des États-Unis à Nairobi et Dar es Salaam en août 1998.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
Hassan Abdullah Hersi Al-Turki [alias a) Hassan Turki, b) Hassen Abdelle Fihiye, c) Sheikh Hassan Abdullah Fahaih]. Titre : a) Cheikh, b) colonel. Né aux environs de 1944. Lieu de naissance : Région V, Éthiopie (région de l’Ogaden, dans l’est de l’Éthiopie). Nationalité: somalienne. Renseignements complémentaires : a) serait actif dans le sud de la Somalie, dans le Bas-Juba, près de Kismayo, essentiellement à Jilib et Burgabo depuis novembre 2007 ; b) origines familiales : clan Ogaden, sous-clan Reer-Abdille ; c) membre de la direction d’Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI) ; d) soupçonné d’implication dans les attaques contre les ambassades des États-Unis à Nairobi et Dar es Salaam en août 1998.
4) La mention «Khairullah Khairkhwah (alias Khairullah Mohammad Khairkhwah). Titre : maulavi. Fonction : gouverneur de la province de Harat (Afghanistan) sous le régime Taliban. Né vers 1963, dans le district d’Arghistan, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
Khairullah Khairkhwah (alias Mullah Khairullah Khairkhwah). Titre : a) maulavi, b) mollah. Fonction : a) gouverneur de la province de Harat (Afghanistan) sous le régime Taliban, b) porte-parole du régime Taliban, c) gouverneur de la province de Kaboul sous le régime Taliban, d) ministre des affaires intérieures sous le régime Taliban. Né vers 1963, dans le district d’Arghistan, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignement complémentaire : se trouvait en détention préventive en juin 2007.
5) La mention «Abdul Manan Nyazi [alias a) Abdul Manan Nayazi ; b) Abdul Manan Niazi ; c) Baryaly ; d) Baryalai]. Titre : mollah. Fonction : gouverneur de la province de Kaboul sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1968. Lieu de naissance : district pachtoune de Zarghoon, province de Herat, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignement complémentaire : suspecté d’être dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
Abdul Manan Nyazi [alias a) Abdul Manan Nayazi ; b) Abdul Manan Niazi ; c) Baryaly ; d) Baryalai]. Titre : mollah. Fonction : gouverneur de la province de Kaboul sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1968. Lieu de naissance : district pachtoune de Zarghoon, province de Herat, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : membre des Taliban responsable de la province de Herat ; suspecté de se trouver dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.
6) La mention «Nooruddin Turabi. Titre : mollah. Fonction : ministre de la justice sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1963. Lieu de naissance : Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
Nooruddin Turabi Muhammad Qasim (alias Noor ud Din Turabi). Titre : a) mollah, b) maulavi. Fonction : ministre de la justice sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1963. Lieu de naissance : a) Kandahar, Afghanistan, b) district de Chora, province d’Uruzgan, Afghanistan. Nationalité : afghane.
7) La mention «Shams Ur-Rahman. Titre : mollah. Fonction : ministre adjoint de l’agriculture sous le régime Taliban. Nationalité : afghane.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
Shams Ur-Rahman Sher Alam [alias a) Shamsurrahman, b) Shams-u-Rahman]. Titre : a) mollah, b) maulavi. Fonction : ministre adjoint de l’agriculture sous le régime Taliban. Lieu de naissance : district de Suroobi, province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignement complémentaire : suspecté de se trouver dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept juin deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Annexe à l’Arrêté Ministériel n° 2010-276 du 7 juin 2010 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l’Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) La mention «Ahmadullah (alias Ahmadulla). Titre : Qari. Fonction : ministre de la sécurité (renseignements) sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1975. Lieu de naissance : district de Qarabagh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité : afghane.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
Ahmadullah (alias Ahmadulla). Titre : Qari. Fonction : ministre de la sécurité (renseignements) sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1975. Lieu de naissance : district de Qarabagh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignement complémentaire : serait décédé en décembre 2001.
2) La mention «Ahmad Jan Akhunzada. Titre: maulavi. Fonction : gouverneur de la province de Zabol (Afghanistan) sous le régime Taliban. Lieu de naissance : province d’Urazgan, Afghanistan. Nationalité : afghane.», sous la rubrique «Personne physique», est remplacée par les données suivantes :
«Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada [alias a) Ahmad Jan Akhunzada b) Ahmad Jan Akhund Zada]. Titre : a) maulavi, b) mollah. Fonction : gouverneur de la province de Zabol (Afghanistan) sous le régime Taliban. Lieu de naissance : province d’Uruzgan, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignement complémentaire : membre des Taliban responsable de la province d’Uruzgan, Afghanistan, début 2007».
3) La mention «Hassan Abdullah Hersi Al-Turki (alias Hassan Turki). Titre : Cheikh. Né aux environs de 1944. Lieu de naissance : Région V, Éthiopie (région de l’Ogaden, dans l’est de l’Éthiopie). Nationalité : somalienne. Renseignements complémentaires : a) serait actif dans le sud de la Somalie, dans le Bas-Juba, près de Kismayo, essentiellement à Jilib et Burgabo depuis novembre 2007 ; b) origines familiales : clan Ogaden, sous-clan Reer-Abdille ; c) membre de la direction d’Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI) ; d) soupçonné d’implication dans les attaques contre les ambassades des États-Unis à Nairobi et Dar es Salaam en août 1998.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
Hassan Abdullah Hersi Al-Turki [alias a) Hassan Turki, b) Hassen Abdelle Fihiye, c) Sheikh Hassan Abdullah Fahaih]. Titre : a) Cheikh, b) colonel. Né aux environs de 1944. Lieu de naissance : Région V, Éthiopie (région de l’Ogaden, dans l’est de l’Éthiopie). Nationalité: somalienne. Renseignements complémentaires : a) serait actif dans le sud de la Somalie, dans le Bas-Juba, près de Kismayo, essentiellement à Jilib et Burgabo depuis novembre 2007 ; b) origines familiales : clan Ogaden, sous-clan Reer-Abdille ; c) membre de la direction d’Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI) ; d) soupçonné d’implication dans les attaques contre les ambassades des États-Unis à Nairobi et Dar es Salaam en août 1998.
4) La mention «Khairullah Khairkhwah (alias Khairullah Mohammad Khairkhwah). Titre : maulavi. Fonction : gouverneur de la province de Harat (Afghanistan) sous le régime Taliban. Né vers 1963, dans le district d’Arghistan, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
Khairullah Khairkhwah (alias Mullah Khairullah Khairkhwah). Titre : a) maulavi, b) mollah. Fonction : a) gouverneur de la province de Harat (Afghanistan) sous le régime Taliban, b) porte-parole du régime Taliban, c) gouverneur de la province de Kaboul sous le régime Taliban, d) ministre des affaires intérieures sous le régime Taliban. Né vers 1963, dans le district d’Arghistan, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignement complémentaire : se trouvait en détention préventive en juin 2007.
5) La mention «Abdul Manan Nyazi [alias a) Abdul Manan Nayazi ; b) Abdul Manan Niazi ; c) Baryaly ; d) Baryalai]. Titre : mollah. Fonction : gouverneur de la province de Kaboul sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1968. Lieu de naissance : district pachtoune de Zarghoon, province de Herat, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignement complémentaire : suspecté d’être dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
Abdul Manan Nyazi [alias a) Abdul Manan Nayazi ; b) Abdul Manan Niazi ; c) Baryaly ; d) Baryalai]. Titre : mollah. Fonction : gouverneur de la province de Kaboul sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1968. Lieu de naissance : district pachtoune de Zarghoon, province de Herat, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : membre des Taliban responsable de la province de Herat ; suspecté de se trouver dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.
6) La mention «Nooruddin Turabi. Titre : mollah. Fonction : ministre de la justice sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1963. Lieu de naissance : Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
Nooruddin Turabi Muhammad Qasim (alias Noor ud Din Turabi). Titre : a) mollah, b) maulavi. Fonction : ministre de la justice sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1963. Lieu de naissance : a) Kandahar, Afghanistan, b) district de Chora, province d’Uruzgan, Afghanistan. Nationalité : afghane.
7) La mention «Shams Ur-Rahman. Titre : mollah. Fonction : ministre adjoint de l’agriculture sous le régime Taliban. Nationalité : afghane.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
Shams Ur-Rahman Sher Alam [alias a) Shamsurrahman, b) Shams-u-Rahman]. Titre : a) mollah, b) maulavi. Fonction : ministre adjoint de l’agriculture sous le régime Taliban. Lieu de naissance : district de Suroobi, province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignement complémentaire : suspecté de se trouver dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.