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Journal n°8094
du 9 novembre 2012
fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant l’Iran (p. 2274).
Arrêté Ministériel n° 2012-640 du 2 novembre 2012 modifiant l’arrêté
ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant ...
Annexes 1983
du 31 décembre 1983
Etamage
PRINTANIA
PRINTANIA
malies
capoc
Nakanuna
Minamiashigara
KANAGAWAK
NEOPAN
érne
PROTEINES
PROPRETE
DIFAN
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LUG
subshances
COIFFART
Princi
pauté
uméro ... ; malies et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets, harnais et sellerie. 19. Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier ; tuyaux en ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Libye (p. 1394).
1374 JOURNAL DE MONACO
Arrêté Ministériel n° 2011 ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant l’Iran (p. 88).
70 JOURNAL DE MONACO
Arrêté Ministériel n° 2010-5 du 7 janvier 2010 autorisant la ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
oeuvre des sanctions économiques, visant l'Iran (p. 2754).
Arrêté Ministériel n°2015-674 du 5 novembre 2015 modifiant
l ...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
portant
application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
oeuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie
0). 2872 ...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la Libye (p. 1680).
Arrêté Ministériel n° 2014-373 du 10 juillet 2014 modifiant
l ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-638 du 31 juillet 2019 définissant la liste des États pour lesquels l'échange de permis étranger en permis de conduire monégasque est admis.
MADAGASCAR
Toutes
MALAISIE
Toutes
MALAWI
Toutes
MALI
Toutes
MAROC
Toutes
MAURICE
Toutes
MAURITANIE
Toutes
MONGOLIE
Toutes
MONTÉNÉGRO
Toutes
MOZAMBIQUE ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:14.45pt'>
Toutes
padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:14.45pt'>
MALI
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4 ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2016 - Chargé(e) de Projets auprès des Croix-Rouge Monégasque et Burkinabé à Ouagadougou au Burkina Faso.
l'Ouest (Mali, Niger, Burkina Faso, République de Côte d'Ivoire), en Arménie et au Népal. La SHI est également en charge de la diffusion du Droit International Humanitaire en Principauté et appuie le ... l'Ouest (Mali, Niger, Burkina Faso, République de Côte d'Ivoire), en Arménie et au Népal. La SHI est également en charge de la diffusion du Droit International Humanitaire en Principauté et appuie le ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.729 du 1er février 2023 relative au Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.
26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.964 du 6 décembre 2021 ... 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.964 du 6 décembre 2021 ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-410 du 12 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative
aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-564 du 14 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-454 du 26 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-389 du 22 juillet 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-607 du 23 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-618 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-932 du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-376 du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-527 du 7 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-916 du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
19 mai 2011 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques,
visant la Syrie (p. 1904 ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre
des sanctions économiques, visant la Birmanie/le Myanmar
(p. 1335).
Arrêté Ministériel n° 2010-294 du 17 juin 2010 autorisant la
modification ...
Débats 1957
du 31 décembre 1957
dédision
augmen
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monéeasque
procbine
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comptablement
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Téléphcnes
OCO
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dômaine
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Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-462 du 19 août 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Maghreb islamique; (b) localisé au Nord-Mali depuis juin 2008 ; (c) nom de la mère: Zohra Fares. Nom du père: Mohamed.
(c) Salah Gasmi (alias (a) Abou Mohamed Salah ; (b) Bounouadher). Date de naissance ... Maghreb islamique; (b) localisé au Nord-Mali depuis juin 2008 ; (c) nom de la mère: Zohra Fares. Nom du père: Mohamed.
(c) Salah Gasmi (alias (a) Abou Mohamed Salah ; (b) Bounouadher). Date de naissance ...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie
(p. 2302).
2298
Arrêté Ministériel n° 2015-527 du 3 septembre 2015 modifiant
l ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
oeuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
(p. 494).
Arrêté Ministériel n° 2016-131 du 25 février ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-731 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-170 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Délibération n° 2023-180 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet Gel des Fonds » exploité par la Direction du Budget et du Trésor présenté par le Ministre d'État.
applicable dans la Principauté de Monaco ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques ... Principauté de Monaco ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales ;
Vu la ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’ancien régime iraquien
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-234 du 27 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Débats 1964
du 31 décembre 1964
amendenientS
Optés
cuatre
venants
dété
rioration
revendi
DOrnaine
priétaire
aprèÉ
sonnalité
contradictôire
Admidstration
pération
récupé
drôit
tliche
aués
inhunains
adop
tion
trcp
malies ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
portant
application de 1 'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
oeuvre des sanctions économiques, visant la République
populaire ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la situation au
Soudan (p. 1794).
Arrêté Ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-180 du 4 avril 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
dudit arrêté est modifiée comme suit :
(1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités» :
«Ansar Eddine (alias Ansar Dine). Adresse : Mali.»
(2) La ... dudit arrêté est modifiée comme suit :
(1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités» :
«Ansar Eddine (alias Ansar Dine). Adresse : Mali.»
(2) La ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
cinéma sur le thème «La beauté du monde» - Projection cinématographique «Yeelen» de Souleymane Cisse (Mali) organisée par les Archives Audiovisuelles de Monaco.
le 20 janvier, à 18 h 15,
Conférence en ... cinéma sur le thème «La beauté du monde» - Projection cinématographique «Yeelen» de Souleymane Cisse (Mali) organisée par les Archives Audiovisuelles de Monaco.
le 20 janvier, à 18 h 15,
Conférence en ...
Journal n°7946
du 8 janvier 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
le thème «La beauté du monde» - Projection cinématographique «Yeelen» de Souleymane Cisse (Mali) organisée par les Archives Audiovisuelles de Monaco.
le 20 janvier, à 18 h 15,
Conférence en italien ... le thème «La beauté du monde» - Projection cinématographique «Yeelen» de Souleymane Cisse (Mali) organisée par les Archives Audiovisuelles de Monaco.
le 20 janvier, à 18 h 15,
Conférence en italien ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Ambassadeurs ayant présenté leurs lettres de créance entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020.
Diallo, ambassadeur de la République du Mali ;
S.E. M. Didier Lenoir, ambassadeur de l'Union européenne.
21 janvier 2020 :
S.E. M. Shaye Lu, ambassadeur de la République populaire de Chine ;
S.E. M. Luis ... Diallo, ambassadeur de la République du Mali ;
S.E. M. Didier Lenoir, ambassadeur de l'Union européenne.
21 janvier 2020 :
S.E. M. Shaye Lu, ambassadeur de la République populaire de Chine ;
S.E. M. Luis ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
.675 du 10 juin 2008
relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des
sanctions économiques, visant la Libye (p. 2050).
Arrêté Ministériel n° 2011-551 du 6 octobre 2011 portant ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant l’Afghanistan (p. 1890).
Arrêté Ministériel n° 2012-510 du 6 septembre 2012 modifiant l’arrêté
ministériel n° 2008-407 du 30 juillet ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques,
visant la Bielorussie (p. 430).
Arrêtés Ministériels n ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques,
visant les atteintes aux droits de l’homme en Iran (p. 2178).
Vendredi 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011 ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la Libye (p. 730).
Arrêté Ministériel n° 2015-181 du 19 mars 2015 modifiant
l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-173 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Visite officielle de S.A.S. le Prince Albert II en République de Serbie (7-8 octobre 2020)
.
À l’issue du dîner, S.A.S. le Prince et Sa délégation se rendent dans le quartier de Skadarlija, où Ils sont accueillis par M. Sinisa Mali, ministre des finances de la République de Serbie (et ancien ... rendent dans le quartier de Skadarlija, où Ils sont accueillis par M. Sinisa Mali, ministre des finances de la République de Serbie (et ancien maire de Belgrade). Ils visitent la Bohemian street, un arrêt ...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2013 d’un Chargé(e) de projets - Croix-Rouge (Burkina Faso)
en œuvre des projets d’urgence, de reconstruction et de développement en Afrique de l’Ouest (Mali, Niger, Burkina Faso, Togo, Sénégal), en Indonésie et au Brésil. La SHI est également en charge de la ... en œuvre des projets d’urgence, de reconstruction et de développement en Afrique de l’Ouest (Mali, Niger, Burkina Faso, Togo, Sénégal), en Indonésie et au Brésil. La SHI est également en charge de la ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-428 du 19 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
, Wilaya (province) d’Ouargla, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires : a) associé à l’organisation Al-Qaida au Maghreb islamique ; b) localisé dans le nord du Mali en juin 2008 ... , Wilaya (province) d’Ouargla, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires : a) associé à l’organisation Al-Qaida au Maghreb islamique ; b) localisé dans le nord du Mali en juin 2008 ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-4 du 10 janvier 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
rubrique «Personnes morales, groupes et entités» :
«Mouvement pour l’Unification et le Jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO). Adresse : a) Mali; b) Algérie.»
II. L’annexe II de l’arrêté ministériel n ... rubrique «Personnes morales, groupes et entités» :
«Mouvement pour l’Unification et le Jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO). Adresse : a) Mali; b) Algérie.»
II. L’annexe II de l’arrêté ministériel n ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2014 d’un chargé(e) de Projets auprès des Croix-Rouge Monégasque et Burkinabé à Ouagadougou au Burkina Faso
la région.
Depuis sa création en 2007, la Section Humanitaire Internationale (SHI) de la CRM met en œuvre des projets d’urgence, de reconstruction et de développement en Afrique de l’Ouest (Mali ... la région.
Depuis sa création en 2007, la Section Humanitaire Internationale (SHI) de la CRM met en œuvre des projets d’urgence, de reconstruction et de développement en Afrique de l’Ouest (Mali ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2022 - Chargé-e de mission « Fonds I&P Education et Emploi » auprès d'Investisseurs et Partenaires (I&P) à Dakar, Sénégal.
’Afrique subsaharienne : Sénégal, Mauritanie, Mali, Bénin, Niger, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Cameroun, Madagascar, etc. (voir notre site : www.ietp.com).
La Coopération Monégasque, la Fondation pour les Études et la ... et accompagné plus de 150 entrepreneurs dans 15 pays d'Afrique subsaharienne : Sénégal, Mauritanie, Mali, Bénin, Niger, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Cameroun, Madagascar, etc. (voir notre site : www ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2023 - Chargé-e de mission « Fonds I&P Éducation et Emploi » auprès d'Investisseurs et Partenaires (I&P) à Dakar, Sénégal.
, Mali, Niger, Ouganda, Sénégal), ainsi qu’en France et aux États-Unis. I&P a financé et appuyé plus de 250 entreprises opérant dans une vingtaine de pays d’Afrique Subsaharienne et dans des secteurs ... personnes basées sur 10 sites Africains (Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Ghana, Kenya, Madagascar, Mali, Niger, Ouganda, Sénégal), ainsi qu'en France et aux États-Unis. I&P a financé et appuyé plus de ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques visant le Libéria (p. 2945).
Arrêté Ministériel n° 2009-45 du 29 janvier 2009 modifiant
l’arrêté ministériel n° 2008 ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux
droits de l’homme en Iran (p. 952).
Arrêté Ministériel n° 2014-225 du 16 avril 2014 modifiant
l ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
-402 du 30 juillet 2008 portant
application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
oeuvre des sanctions économiques, visant la ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
sanctions économiques, visant la Libye (p. 325).
Arrêté Ministériel n° 2014-80 du 6 février 2014 modifiant
l’arrêté ministériel n° 2008-410 du 30 juillet 2008 portant
application de l ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
8 mars 2011 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la Libye (p. 1863 ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
(p. 367).
Arrêté Ministériel n° 2015-84 du 5 février 2015 ...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques visant ...
Journal n°8173
du 16 mai 2014
’arrêté
ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application
de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative
aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des
sanctions économiques, visant ...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
Ministériel n° 2015-620 du 8 octobre 2015 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant
en œvre des sanctions économiques, visant ...