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Journal n°8174
du 23 mai 2014
en
œvre des sanctions économiques, visant l’Iran (p. 1112).
Arrêté Ministériel n° 2014-261 du 19 mai 2014 portant
revalorisation des rentes servies en réparation des accidents
du travail et des ...
Journal n°8173
du 16 mai 2014
’arrêté
ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application
de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative
aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des
sanctions économiques, visant ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la République
populaire démocratique de Corée (p. 1000).
Arrêté ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
nomination
d’un membre du Conseil d’Administration de la Fondation
Prince Albert II de Monaco (p. 947).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.724 du 20 février 2014 portant
nomination et ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
mise en œvre du traitement automatisé d’informations
nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du
complexe immobilier domanial « Magellan » sis au 22, quai
Jean-Charles Rey à Monaco ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
.713 du 20 avril 2010
portant nomination de Commandants de Police à la
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en
date du 4 décembre 2013 qui Nous a été ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
° 4.648 du 16 décembre 2013 portant
nomination et titularisation d’un Chef de Section à la
Direction de l’Environnement (p. 729).
Ordonnance Souveraine n° 4.685 du 20 janvier 2014 portant ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
personnes
physiques placées sous l’autorité d’une société ou d’un
établissement agréé et abrogeant l’arrêté ministériel
n° 2013-209 du 12 avril 2013 (p. 670).
Arrêté Ministériel n° 2014-169 du 20 mars ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
lire page 585 :
ART. 2.
Le samedi 22 mars 2014, de 15 heures à 22 heures au lieu de
15 heures à 20 heures.
ART. 3.
Le samedi 22 mars 2014, de 15 heures à 22 heures au lieu de
15 heures à 20 ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
”, seule. 55,00 €
SOMMAIRE
DÉCISIONS SOUVERAINES
Décision Souveraine du 20 février 2014 nommant les membres
du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion
du Printemps des Arts de ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
SANCTIONS ECONOMIQUES.
La mention suivante est supprimée de l’annexe à l’arrêté
ministériel susvisé :
389
«Benoni Urey. Date de naissance : 22.6.1957. Passeport :
a) Passeport diplomatique libérien ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
sanctions économiques, visant la Libye (p. 325).
Arrêté Ministériel n° 2014-80 du 6 février 2014 modifiant
l’arrêté ministériel n° 2008-410 du 30 juillet 2008 portant
application de l ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la Bielorussie
(p. 284).
Arrêté Ministériel n° 2014-69 du 30 janvier 2014 ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant l’Iran (p. 102).
Arrêté Ministériel n° 2014-9 du 9 janvier 2014 portant
autorisation et approbation des statuts de la société ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
naturalisation monégasque publiée au Journal
de Monaco du 20 décembre 2013 (p. 5)
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté ministériel n° 2013-643 du 26 décembre 2013 portant
modification du règlement d’attribution des ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
CENT CINQUANTE-SIXIÈME ANNÉE - N° 8.152 - Le numéro 1,90 € VENDREDI 20 DECEMBRE 2013
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Direction -40 000
327212 Pers. non tit affec. et priv. div. -20 000
Vendredi 13 décembre 2013
CH 31 - EDUCATION NATIONALE - ECOLE DE
FONTVIEILLE
331211 Traitements non titulaires -22 000
CH 33 ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
. 2510).
Ordonnance Souveraine n° 4.404 du 22 juillet 2013 portant
nomination et titularisation du Chef du Service des Affaires
Législatives de la Direction des Affaires Juridiques (p. 2511).
jo ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.591 du 20 novembre 2013
admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir
ses droits à la retraite anticipée et lui conférant
l’honorariat (p ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
JOURNAL DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 158 du 22 août 2005
portant nomination d’un Conseiller au Ministère d’Etat
en charge des recours et de la médiation ;
Vu Notre ordonnance n° 3.413 du 29 août ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
. 8,40 €
Commerces (cessions, etc…). 8,80 €
Sociétés (Statuts, convocations aux assemblées,
avis financiers, etc…).
9,15 €
Ordonnance Souveraine n° 4.517 du 22 octobre 2013 relative
à l ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
° 83-458 du 20 septembre 1983
autorisant un vétérinaire à exercer son art dans la
Principauté (p. 1982).
Arrêté Ministériel n° 2013-501 du 2 octobre 2013 modifiant
l’arrêté ministériel n° 2012 ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
’Expansion Economique, est
admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter
du 20 septembre 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services
Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés ...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
, le 22 juillet
2013 ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et
en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’ordonnance
du 5 mars ...
Journal n°8134
du 16 août 2013
l’article 22.
Article 63-3 : lorsque le fonds d’investissement
entre en période de liquidation, la société de gestion
en informe la Commission de contrôle des activités
financières ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la République de
Guinée-Bissau (p. 1464).
Arrêté Ministériel n° 2013-336 du 12 juillet 2013 autorisant
la ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant l’Iran (p. 1417).
1410 JOURNAL DE MONACO
Arrêté Ministériel n° 2013-323 du ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Cour d’Appel est composée d’un Premier
Président, d’un Vice-président et de conseillers.
ART. 20.
Elle statue au nombre de trois membres au moins.
Quand elle siège au nombre de quatre membres et ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Biélorussie (p. 1161).
VENDREDI 21 JUIN ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Charte européenne
de l’autonomie locale ouverte à la signature le 15 octobre
1985, ayant été déposé le 20 janvier 2013 auprès du Conseil
de l’Europe, ladite Charte est entrée en vigueur pour ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
œvre des sanctions
économiques, visant l’Afghanistan (p. 892).
Arrêté Ministériel n° 2013-264 du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté
ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
AffAIRES So cIAlES ET DE lA SANTÉ
Direction du Travail.
Circulaire n° 2013-04 du 22 avril 2013 relatif au lundi 20 mai 2013
(Lundi de Pentecôte), jour férié légal (p. 763).
Centre Hospitalier ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
’arrêté
ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques visant le Libéria (p. 580).
574 JOURNAL DE MONACO
Arrêté Ministériel n° 2013 ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant les atteintes aux droits de l’homme en Iran
(p. 539).
Arrêté ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.203 du 22 février 2013 portant nomination
d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement (p. 375).
Ordonnance Souveraine n° 4.204 du 22 ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
fevrier 2013 portant
naturalisations monégasques (p. 296 à 297).
VENDREDI 22 fé VRIER 2013
INSERTIONS LÉGALES
la ligne hors taxe :
Greffe Général - Parquet Général, Associations
(constitutions ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la République Démocratique du Congo (p. 250).
Arrêté Ministériel n° 2013 ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
sanctions économiques
visant le Libéria (p. 164).
Arrêté Ministériel n° 2013-47 du 24 janvier 2013 portant autorisation et
approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
«Arcora ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
’un fonctionnaire (p. 84).
Ordonnance Souveraine n° 4.156 du 22 janvier 2013 portant nomination de
l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire Représentant
Permanent de la Principauté de Monaco auprès de ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Syrie (p. 2613).
Arrêté Ministériel n° 2012-733 du 20 décembre 2012 ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
. 2474).
ORDONNANcE SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 4.059 du 20 novembre 2012 portant
nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources
Humaines et de la Formation de la ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Vitres».
Les 15 et 22 décembre à 19 h 45,
Représentation chorégraphique de Gaëtan Morlotti - Monaco Dance
Forum «Small Bang».
Musée de la Chapelle de la Visitation
Le 12 décembre à 20 h 30 ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
, le 20 novembre 2012.
Le Maire,
g. marsan.
2414 JOURNAL DE MONACO
Arrêté Municipal n° 2012-3424 du 22 novembre 2012
portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de
Maire.
nous ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Economic Energy
Zone Org. Assaluyeh
Boushehr Iran.
Tél. :
(+98) 7727376330
22 Iran Liquefied
Natural Gas Co.
20 Alvand St,
Argentina Sq,
Téhéran,
1514938111 Iran.
Tél :
+9821 ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Loi n° 1.395 du 29 octobre 2012 portant fixation du Budget Général de
l’exercice 2012 (Rectificatif) (p. 2229).
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.784 du 22 mai 2012 portant ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
° 3.970 du 11 octobre 2012 modifiant
l’ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à
la délivrance des passeports, modifiée (p. 2091).
Ordonnance Souveraine n° 3.971 du 11 ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
infractions mentionnées aux articles
82, 83, 265, 268, 304, 324, 327 alinéa 1er, 328-5, 335, 337,
360, 362, 363, et 364 du Code pénal, aux articles 44 et 45
de la loi n° 606 du 20 juin 1955, aux ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques visant le Libéria (p. 1924).
1918 JOURNAL DE MONACO ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
’antenne de «Monaco Info», à 8 heures,
12 heures, 18 heures, 20 heures et 22 heures, respectivement les lundi,
mercredi et vendredi.
Les interventions sont réalisées exclusivement avec les moyens ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Syrie (p. 1713).
Arrêté Ministériel n° 2012 ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
juillet 2012 mettant fin aux
fonctions de v ice-Président du Tribunal de Première Instance
(p. 1645).
Ordonnance souveraine n° 3.882 du 20 juillet 2012 portant nomination
d’un Responsable ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
métaux précieux (p. 1538).
VENDREDI 20 JUILLET 2012
INSERTIONS LÉGALES
la ligne hors taxe :
Greffe Général - Parquet Général, Associations
(constitutions, modifications, dissolutions) 7,80 E ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Depenses eLeCtoraLes
art. 22.
Pour les élections nationales, toute liste ayant obtenu
cinq pour cent au moins des suffrages valablement exprimés
au sens de l’article 20-1 de la loi n° 839 du 23 ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
’ordonnance souveraine n° 1.675 du
10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds
mettant en œvre des sanctions économiques, visant la
République de Guinée-Bissau.
nous, Ministre d’Etat de la Principauté ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
).
VENDREDI 22 JUIN 2012
INSERTIONS LÉGALES
la ligne hors taxe :
Greffe Général - Parquet Général, Associations
(constitutions, modifications, dissolutions) 7,80 E
Gérances libres, locations gérances ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
. Aung Zaw Naing
20. Mi Mi Khaing
21. Moe Mya Mya
22. Thurane Aung a.k.a. Christopher Aung, Thurein Aung
23. Khin Phyone
24. Nyunt Nyunt Oo
25. Myint Myint Aye
26. Min Thein a.k.a. Ko ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
Chabrol,
organisée par les Archives Audiovisuelles de Monaco.
Le 18 juin, à 20 h 30,
Soirée des Artistes Associés.
Le 22 juin, à 20 h 30,
Spectacle présenté par le Rendez-vous des Artistes ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
mai 2012 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la République de ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
50 445 243
23 554 757
11 238 000
9 399 492
1 838 000
20 000 000
21 838 000
174 500 000
151 786 406
22 713 594
36 000 000
36 000 000 0
28 000 000
28 ...