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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.275 du 18 avril 2013 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 4.292 du 2 mai 2013 autorisant le Consul honoraire du Népal à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 4.293 du 2 mai 2013 portant nomination d’un Contrôleur Qualité/Environnement au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 4.294 du 2 mai 2013 portant nomination d’un Chef de Parc Principal au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 4.303 du 3 mai 2013 admettant, sur sa demande, un Greffier à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 4.304 du 3 mai 2013 portant nomination de l’Adjoint au Directeur du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
- Ordonnance Souveraine n° 4.307 du 6 mai 2013 faisant opposition à la nationalité monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-245 du 3 mai 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2013-246 du 3 mai 2013 instituant une zone interdite temporaire dans l’espace maritime
- Arrêté Ministériel n° 2013-247 du 3 mai 2013 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2013-248 du 3 mai 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
- Arrêté Ministériel n° 2013-249 du 3 mai 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
- Arrêté Ministériel n° 2013-250 du 3 mai 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
- Arrêté Ministériel n° 2013-251 du 3 mai 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Dynamic Assets & Performance Monitoring», en abrégé «DAPM», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-252 du 3 mai 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de dix Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2013-202 du 30 avril 2013 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’un fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 2013-1139 du 30 avril 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Service dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux)
- Arrêté Municipal n° 2013-1425 du 24 avril 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux de raccordement
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions».
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2013-73 d’un Rédacteur Principal au Conseil National
- Avis de recrutement n° 2013-74 d’un Educateur Spécialisé au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2013-75 d’une Maîtresse de Maison au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2013-77 de deux Agents d’Accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2013-78 d’un Agent d’entretien au Service des Parkings Publics
- Livraison d’appartements domaniaux : «Opérations Ilôt Canton - Les Tamaris» et autres logements disponibles
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mises en vente de nouvelles valeurs
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Acceptation d’un legs
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
- Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
- Circulaire n° 2013-04 du 22 avril 2013 relatif au lundi 20 mai 2013 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal
- Tarification 2013 - Rectification
- Avis de recrutement d’un Administrateur débutant au Département des services informatiques de l’Union Internationale des Télécommunications (Genève)
- Convocation du Conseil Communal – Session extraordinaire - Séance publique du 7 mai 2013
- Avis de vacance d’emplois n° 2013-36 au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
- Délibération n° 2013-51 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande presentée par la Société Monégasque d’Assainissement (SMA) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des services de téléphonie fixe et mobile professionnels»
- Décision du 23 avril 2013 de la Société Monégasque d’Assainissement (SMA) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des services de téléphonie fixe et mobile professionnels».
- Délibération n° 2013-52 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Enregistrement des communications téléphoniques d’urgence»
- Décision du 24 avril 2013 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Enregistrement des communications téléphoniques d’urgence»
- Délibération n° 2013-53 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des services de telephonie fixe et mobile professionnels»
- Décision du 24 avril 2013 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des services de téléphonie fixe et mobile professionnels»
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «AMICI MIEI - AL MEDITERRANEO» Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCAR TRADING SERVICES (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «SOCAR TRADING SERVICES» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - «LANCASTER» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROITS SOCIAUX - MODIFICATIONS AUX STATUTS SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «AZZURRO S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- REDUCTION DE CAPITAL - AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION AUX STATUTS - «WELCOME TRAVEL TEAM S.A.M.» (W.T.T.) (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- FIN DE CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Maître Arnaud ZABALDANO - Avocat-Défenseur 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- MODIFICATION DU REGIME MATRIMONIAL Etude de Me Joëlle PASTOR-BENSA Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ONEAPPLE CONCEPT BAR MC S.A.R.L.
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - THE THREE DRAGONS S.A.R.L.
- CESSION FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CECIL WRIGHT & PARTNERS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - I.D. PROJECT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - INGETEC
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BCO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. CALIENA MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - STRATEGIC MARKETING SERVICES S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BC TRADING
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - SABLE S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 21, boulevard du Larvotto - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - CAREY CONSULTANTS S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. WOOD N FABRICS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS AUX ACTIONNAIRES - CFM MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Siège social : 11 , boulevard Albert 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 114.336,76 euros Siège social : 18/20, rue Princesse Marie-de-Lorraine - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - DISTRIBUTION D’APPAREILLAGE ELECTRIQUE MONEGASQUE « D.A.E.M. » Société Anonyme Monégasque au capital de 308.000 euros Siège social : 1, rue des Açores - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. BLUE WAVE SOFTWARE Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS INFORMATIQUES (S.E.R.I.) Société Anonyme Monégasque au capital de 152.400 euros Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F - Bât. A - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN (C.P.M.) Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 euros Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F - Bât. A - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE (C.M.B.) Société Anonyme Monégasque au capital de 11.325.000 euros Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F - Bât. A - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. «OMNIUM MONEGASQUE DE COMMERCE GENERAL» Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 630.000 euros Siège de la liquidation : c/o KPMG GLD et Associés, 2 rue de la Lüjerneta - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. «SOPREM SAM» Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 155.000 euros Siège de la liquidation : c/o KPMG GLD et Associés, 2 rue de la Lüjerneta - Monaco
- COUTTS & CO Succursale de Monaco au capital de 6.555.000 euros Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- CREDIT SUISSE (Monaco) S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 18.000.000 euros Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco RCI Monaco : 98 S 03517
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007