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Arrêté Ministériel n° 2013-249 du 3 mai 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée

  • N° journal 8120
  • Date de publication 10/05/2013
  • Qualité 94.46%
  • N° de page 740
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la République populaire démocratique de Corée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2013 ;


Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-334, susvisé, les annexes I et II dudit arrêté sont modifiées conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois mai deux mille treize.

Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.


ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2013-249
DU 3 MAI 2013 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL
N° 2009-334 DU 25 JUIN 2009 PORTANT APPLICATION
DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT
EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.

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