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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.289 du 29 avril 2013 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur du Trafic Aérien au Service de l’Aviation Civile
- Ordonnance Souveraine n° 4.302 du 2 mai 2013 portant nomination et titularisation d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 4.341 du 26 juin 2013 portant nomination d’un Consul Général Honoraire de Monaco à Antananarivo (République de Madagascar)
- Ordonnance Souveraine n° 4.342 du 28 juin 2013 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction de l’Habitat
- Ordonnance Souveraine n° 4.343 du 28 juin 2013 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 4.344 du 28 juin 2013 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 4.345 du 28 juin 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 4.346 du 28 juin 2013 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 4.347 du 28 juin 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 4.348 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Major à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.349 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.350 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.351 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.352 du 28 juin 2013 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 4.363 du 28 juin 2013 portant nomination d’un membre du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari
- Ordonnance Souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.365 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.366 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.367 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.368 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.369 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.370 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.371 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.372 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.373 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.374 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.375 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.376 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.377 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.378 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.380 du 28 juin 2013 acceptant la démission d’un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.381 du 1er juillet 2013 décernant l’Ordre de Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 4.382 du 2 juillet 2013 admettant, sur sa demande, un Assistant au Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais Princier à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-311 du 27 juin 2013 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 2013-312 du 27 juin 2013 nommant les juges assesseurs à la Commission arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
- Arrêté Ministériel n° 2013-313 du 27 juin 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HALCYON S.A.M. », au capital de 300.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2013-314 du 27 juin 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PACIFIC WORLD MEETINGS & EVENTS SAM », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-315 du 27 juin 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « EFG FINANCIAL PRODUCTS (MONACO) SAM », au capital de 500.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-316 du 27 juin 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FSN S.A.M. », au capital de 200.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-317 du 27 juin 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. AVANGARDE », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-318 du 27 juin 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VENTURI AUTOMOBILES S.A.M. », au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2013-319 du 27 juin 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY» à la compagnie d’assurance « ALLIANZ IARD »
- Arrêté Ministériel n° 2013-320 du 27 juin 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis-Comptable à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2013-321 du 1er juillet 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2013-2060 du 24 juin 2013 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Municipal n° 2013-2273 du 1er juillet 2013 suspendant certaines dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
- Arrêté Municipal n° 2013-2299 du 3 juillet 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux de voiries et réseaux concessionnaires dans le cadre du chantier de la Tour Odéon
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2013-103 d’un Attaché Principal à la Trésorerie Générale des Finances
- Avis de recrutement n° 2013-104 d’une Hôtesse-Guichetière au Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n° 2013-105 d’un Chef de Bureau à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2013-106 d’un Maître-Nageur-Sauveteur au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2013-107 d’un Veilleur de Nuit au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis de recrutement de quatre appariteurs à la Direction des Services Judiciaires
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-058 d’un poste de Surveillant de jardins à la Police Municipale
- Délibération n° 2013-72 du 17 juin 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux - traitement et suivi des demandes », dénommé « Appels à candidatures des logements domaniaux » présentée par la Direction de l’Habitat
- Décision du 25 juin 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Habitat, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux - Traitement et suivi des demandes »
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DE BAIL COMMERCIAL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - O.D. FAMILY OFFICE
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - VARON & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. INGETEC INFORMATIQUE Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 1, avenue de la Costa - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. La Sécurité Privée Monégasque Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATION AUX STATUTS - ELODIE ESTACHY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Les Floralies - 1, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- DEMISSION DE DEUX COGERANTS NON ASSOCIES - CECIL WRIGHT & PARTNERS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, avenue des Citronniers - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL A & G TRADING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 23, boulevard Albert Ier - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL SHIPPING2 UPGRADE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL MITICO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 16 et 18, rue Princesse Caroline – Monaco Etude de Me Thomas GIACCARDI - Avocat-Défenseur 6, boulevard Rainier III - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MONACO ENVIRONMENT ENGINEERING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, boulevard du Jardin Exotique - Monaco Etude de Me Thomas GIACCARDI - Avocat Défenseur 6, boulevard Rainier III - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO) Société Anonyme Monégasque au capital de 7.650.000 euros Siége social : 13-15, boulevard des Moulins - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007