Arrêté Municipal n° 2013-2299 du 3 juillet 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux de voiries et réseaux concessionnaires dans le cadre du chantier de la Tour Odéon
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-634 du 23 décembre 2010 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Dans le cadre de travaux de voiries et réseaux concessionnaires du chantier de la « Tour Odéon », les dispositions suivantes concernant la circulation des véhicules sont arrêtées.
ART. 2.
Du lundi 8 juillet à 00 heure 01 au vendredi 6 septembre 2013 à 23 heures 59, la circulation des véhicules est interdite à l’avenue de l’Annonciade, dans sa partie comprise entre ses n° 49 et 47 et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantier, des riverains, d’urgence et de secours.
ART. 3.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules, édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesure de police en fonction de la nécessité.
ART. 4.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
ART. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 juillet 2013 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 3 juillet 2013.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. RAIMBERT.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-634 du 23 décembre 2010 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Dans le cadre de travaux de voiries et réseaux concessionnaires du chantier de la « Tour Odéon », les dispositions suivantes concernant la circulation des véhicules sont arrêtées.
ART. 2.
Du lundi 8 juillet à 00 heure 01 au vendredi 6 septembre 2013 à 23 heures 59, la circulation des véhicules est interdite à l’avenue de l’Annonciade, dans sa partie comprise entre ses n° 49 et 47 et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantier, des riverains, d’urgence et de secours.
ART. 3.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules, édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesure de police en fonction de la nécessité.
ART. 4.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
ART. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 juillet 2013 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 3 juillet 2013.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. RAIMBERT.