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GREFFE GENERAL - EXTRAIT

  • N° journal 8128
  • Date de publication 05/07/2013
  • Qualité 98.84%
  • N° de page 1389
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la cessation des paiements d’A. S., a renvoyé ledit A. S. devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l’audience du vendredi 18 octobre 2013.
Monaco, le 2 juillet 2013.
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