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Journal n°8127
du 28 juin 2013
Délibération n° 2013-75 du 17 juin 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des missions de la commission hygiène sécurité environnement» présentée par Monaco Télécom SAM»
communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu la demande d’avis déposée par Monaco ... communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu la demande d’avis déposée par Monaco ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Délibération n° 2017-175 du 25 octobre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de surveillance vidéo des locaux des Caisses Sociales de Monaco (CSM) » présenté par la Caisse Autonome des Retraites.
Monaco (CSM) » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la présente demande d'autorisation notifiée au responsable de traitement le 25 août 2017, conformément à l'article 11-1 de la loi n° 1.165 du 23 ... la durée de conservation
Le responsable de traitement indique que les informations sont conservées 90 jours.
À cet égard, la Commission rappelle, conformément à sa recommandation n° 2010-13 du 3 mai ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.307 du 18 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés, modifiée.
récipients non destinés à la vente au détail afin d'être consommables en l'état ».
Art. 2.
Après l'article 1er de l'Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012, modifiée, susvisée, il est inséré un ... récipients non destinés à la vente au détail afin d'être consommables en l'état ».
Art. 2.
Après l'article 1er de l'Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012, modifiée, susvisée, il est inséré un ... Ordonnance Souveraine n° 7.307 du 18 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.652 du 20 décembre 2013 modifiant les articles 3 et 70 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée
alinéa de l’article 70 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, le mot « usées » et la virgule qui suit ainsi que le mot « vannes » et la virgule qui suit, sont ... alinéa de l’article 70 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, le mot « usées » et la virgule qui suit ainsi que le mot « vannes » et la virgule qui suit, sont ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
CESSATION DE CAUTION ET DÉLIVRANCE D'UN CAUTIONNEMENT - PAR ANDBANK MONACO SAM À MME AITA ANITA SOUS L'ENSEIGNE REGAL ESTATES
AITA Anita, exerçant sous l'enseigne « REGAL ESTATES », ayant pour numéro unique d'identification 11 P 07838 RCI MONACO, et son établissement principal à Monaco (98000), 2, avenue de la Madone, dans le cadre ... AITA Anita, exerçant sous l'enseigne « REGAL ESTATES », ayant pour numéro unique d'identification 11 P 07838 RCI MONACO, et son établissement principal à Monaco (98000), 2, avenue de la Madone, dans le cadre ... CESSATION DE CAUTION ET DÉLIVRANCE D'UN CAUTIONNEMENT - PAR ANDBANK MONACO SAM À MME AITA ANITA SOUS L'ENSEIGNE REGAL ESTATES ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.948 du 28 mai 2018 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, faits à Barcelone (Espagne) le 10 juin 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.668 du 9 février 2005 rendant exécutoire le ... Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, faits à Barcelone (Espagne) le 10 juin 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.668 du 9 février 2005 rendant exécutoire le ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-322 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Club 39 ».
matérialité a été constatée le 26 février 2021 à 16 h 10 par les fonctionnaires de la Sûreté publique, lesquels ont rédigé un avis de contravention, transigé ;
Considérant les faits de service à table en dehors ... matérialité a été constatée le 26 février 2021 à 16 h 10 par les fonctionnaires de la Sûreté publique, lesquels ont rédigé un avis de contravention, transigé ;
Considérant les faits de service à table en dehors ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
"S.A.M. SYSTEM GROUP MONACO"
en abrégé "S.A.M. S.G.M." (Société Anonyme Monégasque)
I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 15 septembre 2006 par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à MONACO, les associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. DIDIO & Cie" au capital de ... I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 15 septembre 2006 par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à MONACO, les associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. DIDIO & Cie" au capital de ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Délibération n° 2014-89 du 12 mai 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des contacts relatifs à l’installation d’entrepreneurs et/ou de résidents à Monaco par le MWBO », dénommé « Suivi d’installation des entrepreneurs et résidents » du Monaco Welcome & Business Office, présenté par le Ministre d’Etat
;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
Conformément à l’ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996, modifiée, le Monaco Welcome & Business Office (MWBO) est un ... ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
Conformément à l’ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996, modifiée, le Monaco Welcome & Business Office (MWBO) est un ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.691 du 28 février 2005 portant nomination des
membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco.
Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit février deux mille cinq.
RAINIER.
Par le Prince ... Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit février deux mille cinq.
RAINIER.
Par le Prince ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Délibération n° 2014-03 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par le SPME au Centre Monégasque de Dépistage d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein », dénommé « Campagne de dépistage du cancer du sein » du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat
’Etat ;
Vu la délibération n° 2013-26 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre ... ’Etat ;
Vu la délibération n° 2013-26 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-809 du 19 septembre 2019 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.
quantité de la denrée alimentaire concernée et le mode de consommation requis pour obtenir l'effet bénéfique allégué ;
c) s'il y a lieu, une indication à l'attention des personnes qui devraient éviter de ... . 3.
Des allégations nutritionnelles et de santé ne peuvent être employées dans l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires mises sur le marché ainsi que dans la publicité faite à l ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
FIN DE CAUTIONNEMENT
concurrence d'un montant forfaitairement et globalement limité à 35.000 euros (trente-cinq mille euros) pour la garantie émise : dans le cadre de son activité de transaction sur immeubles ou fonds de commerce ... concurrence d'un montant forfaitairement et globalement limité à 35.000 euros (trente-cinq mille euros) pour la garantie émise : dans le cadre de son activité de transaction sur immeubles ou fonds de commerce ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-111 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des étudiants de l’ESAP » par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée;
Vu l’Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la ... ° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée;
Vu l’Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Erratum de l'Arrêté Ministériel n° 2017-626 du 16 août 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.526 du 16 août 2017 portant application des articles 36 et 37 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique.
nature à modifier cette déclaration ou les éléments joints, toute omission ou toute fausse déclaration exposant le déclarant aux sanctions prévues à l'article 43 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l ... modifier cette déclaration ou les éléments joints, toute omission ou toute fausse déclaration exposant le déclarant aux sanctions prévues à l'article 43 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l ...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
Délibération n° 2015-35 du 25 mars 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des allocations et aides sociales servies par la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco
;
- (…) ».
A cet égard, la Commission constate que le présent traitement s’inscrit dans le cadre de l’exception susvisée.
En effet, l’article 26 de la Constitution dispose que « les monégasques ont droit à l ... ;
- (…) ».
A cet égard, la Commission constate que le présent traitement s’inscrit dans le cadre de l’exception susvisée.
En effet, l’article 26 de la Constitution dispose que « les monégasques ont droit à l ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l'Aide Nationale au Logement
, et par dérogation à ce qui précède, les personnes dont le logement excède les normes définies au présent article peuvent bénéficier de l'allocation calculée sur la base de leur loyer mensuel réduit ... , et par dérogation à ce qui précède, les personnes dont le logement excède les normes définies au présent article peuvent bénéficier de l'allocation calculée sur la base de leur loyer mensuel réduit ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-357 du 12 août 1998 réglementant l'installation et la maintenance de divers ouvrages d'assainissement
° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, les dispositions spécifiques relatives à l'installation et à la maintenance de divers ouvrages destinés à protéger les réseaux et installations d ... 'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, les dispositions spécifiques relatives à l'installation et à la maintenance de divers ouvrages destinés à protéger les réseaux et installations d ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l’agrément de l’établissement de transfusion sanguine.
;
c) la dispensation des médicaments dérivés du sang.
2- au titre des activités exercées à titre accessoire :
a) le prélèvement, la préparation, la conservation, la cession, l’importation, l ... ;
c) la dispensation des médicaments dérivés du sang.
2- au titre des activités exercées à titre accessoire :
a) le prélèvement, la préparation, la conservation, la cession, l’importation, l ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Délibération n° 2017-49 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du personnel communal : gestion des dépenses de personnel afférentes aux emplois publics communaux (incluant le Pass Restaurant) », dénommé « LINUX » présenté par le Maire de Monaco.
délai d'examen de la présente demande d'avis notifiée au responsable de traitement le 9 mars 2017, conformément à l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009, susvisée ;
Vu le rapport ... délai d'examen de la présente demande d'avis notifiée au responsable de traitement le 9 mars 2017, conformément à l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009, susvisée ;
Vu le rapport ...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
"FESTIVAL SHIPPING AND TOURIST ENTERPRISES MONACO S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 26 février 1998 par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque ... I. - Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 26 février 1998 par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-370 du 24 juillet 2006 portant réglementation d'un jeu de hasard (Three Card Poker)
l'article premier de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 relatives au dépôt, à la conservation et au contrôle des cartes sont applicables aux jeux employés pour le "Three Cark Poker ... l'article premier de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 relatives au dépôt, à la conservation et au contrôle des cartes sont applicables aux jeux employés pour le "Three Cark Poker ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Délibération n° 2014-90 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ABIRA : Comment prédire, analyser et diminuer les risques d’immunisation contre les traitements biologiques utilisés chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde », dénommé « Etude ABIRA- N° EudraCT 2013-A01268-37 », présenté par l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) (France), représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
;
Vu la prorogation du délai d’examen de la présente demande d’avis notifiée au responsable de traitement le 26 mai 2014, conformément à l’article 19 de l’ordonnance souveraine n° 2.230, susmentionnée ... ;
Vu la prorogation du délai d’examen de la présente demande d’avis notifiée au responsable de traitement le 26 mai 2014, conformément à l’article 19 de l’ordonnance souveraine n° 2.230, susmentionnée ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
GAMMA YACHTS
, associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 octobre 2012.
Monaco, le 26 octobre 2012. ... , associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 octobre 2012.
Monaco, le 26 octobre 2012. ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SAINT MATTHIEU CLASSIQUE
être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 mars 2016.
Monaco, le 11 mars 2016. ... être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 mars 2016.
Monaco, le 11 mars 2016. ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Délibération n° 2017-77 du 17 mai 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d'évaluer la tDCS comme traitement complémentaire des symptômes persistants de schizophrénie (SCH) », dénommé « Étude STIMZO » présenté par les Hospices Civils de Lyon, représentés en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
au représentant du responsable de traitement le 28 mars 2017, conformément à l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009, modifiée, susvisée ;
Vu le rapport de la Commission de ... au représentant du responsable de traitement le 28 mars 2017, conformément à l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009, modifiée, susvisée ;
Vu le rapport de la Commission de ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Délibération n° 2013-60 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des habilitations au système d’information»
communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu la demande d’avis déposée par Monaco ... communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu la demande d’avis déposée par Monaco ...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Modification aux statuts - "UBS (MONACO) S.A."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social le 15 novembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "UBS (MONACO) S.A.", au capital de 9 ... I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social le 15 novembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "UBS (MONACO) S.A.", au capital de 9 ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.512 du 4 février 2008 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Les taux de majoration des rentes viagères visées à l'article 1er de la loi n° 614 du 11 avril 1956 modifiée, susvisée et constituées avant le 1er janvier 2007 ... et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Les taux de majoration des rentes viagères visées à l'article 1er de la loi n° 614 du 11 avril 1956 modifiée, susvisée et constituées avant le 1er janvier 2007 ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.827 du 15 mars 2023 instituant une Direction du Développement Économique.
de l’Expansion Économique » et « Directeur de l’Expansion Économique ».
Art. 5.
Le service des enquêtes économiques et financières, visé à l’article 18 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991, modifiée ... de l'Expansion Économique ».
Art. 5.
Le service des enquêtes économiques et financières, visé à l'article 18 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991, modifiée, susvisée, est intégré à la Direction du ... Ordonnance Souveraine n° 9.827 du 15 mars 2023 instituant une Direction du Développement Économique. ...