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Journal n°8577
du 11 février 2022
Loi n° 1.522 du 11 février 2022 relative aux indices de référence.
, les communiquent, sur demande, à la Commission de Contrôle des Activités Financières.
Lorsque le contrôle révèle des insuffisances à l'égard des obligations mentionnées aux articles 2 et 3 de la ... 3 ... aux articles 2 et 3 de la présente loi, le Ministre d'État ou la Commission de Contrôle des Activités Financières, selon le cas, peut émettre une recommandation à l'attention des établissements de ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-949 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié.
kinésithérapique joint à sa demande tout document justifiant du contenu détaillé et de la validation de la formation complémentaire suivie. ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales ... la puncture kinésithérapique joint à sa demande tout document justifiant du contenu détaillé et de la validation de la formation complémentaire suivie. ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-187 du 1er mars 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Garçon de bureau au Service des Travaux Publics
aux conditions suivantes :
1°) être de nationalité monégasque ;
2°) être apte à assurer le service du courrier ;
3°) être apte au transport de lourdes charges ;
4°) justifier d'un niveau d ... aux conditions suivantes :
1°) être de nationalité monégasque ;
2°) être apte à assurer le service du courrier ;
3°) être apte au transport de lourdes charges ;
4°) justifier d'un niveau d ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS -
“Société d’Investissements Immobiliers d’Ostende”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
libérées.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2008 le capital a été porté à la somme de DEUX MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE SEPT MILLE TROIS CENT SOIXANTE DIX (2.967.370) Euros. Il ... libérées.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2008 le capital a été porté à la somme de DEUX MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE SEPT MILLE TROIS CENT SOIXANTE DIX (2.967.370) Euros. Il ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Société en Commandite Simple "TORRE, MANNI & CIE"
400 parts
La société est gérée et administrée par M. Carlo TORRE, né le 2 mai 1967 à Gênes - Italie - de nationalité italienne, demeurant 49, avenue Hector Otto à Monaco et M. Giovanni MANNI, né le ...
400 parts
La société est gérée et administrée par M. Carlo TORRE, né le 2 mai 1967 à Gênes - Italie - de nationalité italienne, demeurant 49, avenue Hector Otto à Monaco et M. Giovanni MANNI, né le ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-323 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Häagen Dazs ».
des mesures exceptionnelles pour le 12ème Grand Prix Historique, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ... des mesures exceptionnelles pour le 12ème Grand Prix Historique, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-761 du 7 novembre 2008 portant réglementation d’un jeu de hasard (Poker Texas Hold’em no limit)
«check»,
2/ ouvrir : le joueur dépose une mise au moins égale à la big blind de la table,
3/ passer: le joueur pose ses cartes devant lui, faces cachées ; le croupier ramasse les cartes, les compte puis ... «check»,
2/ ouvrir : le joueur dépose une mise au moins égale à la big blind de la table,
3/ passer: le joueur pose ses cartes devant lui, faces cachées ; le croupier ramasse les cartes, les compte puis ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Délibération n° 2013-116 du 16 septembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « la gestion des obligations issues de la règlementation dite « FATCA »
’ordonnance souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.692 du 23 mars 2010 rendant exécutoire l’Accord entre le Gouvernement de la ... ’ordonnance souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.692 du 23 mars 2010 rendant exécutoire l’Accord entre le Gouvernement de la ...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
Arrêté Municipal n° 2006-030 du 17 mars 2006 portant reprise des concessions déclarées en état d'abandon au Cimetière de Monaco
2005 ;
Considérant qu'il importe dans l'intérêt général de reprendre les Concessions du Cimetière ayant été déclarées en état d'abandon à la suite de la procédure commencée le 29 novembre 1999, et ... 2005 ;
Considérant qu'il importe dans l'intérêt général de reprendre les Concessions du Cimetière ayant été déclarées en état d'abandon à la suite de la procédure commencée le 29 novembre 1999, et ...
Journal n°7511
du 7 septembre 2001
"MONACO YACHTING & TECHNOLOGIES" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet social
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte et pour le compte de tiers directement ou en participation ... le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet social
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte et pour le compte de tiers directement ou en participation ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Loi n° 1.494 du 8 juillet 2020 relative à l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité.
'insolvabilité », contenant les articles 368-1 à 368-3 rédigés comme suit :
« Article 368-1 : Le fait, par un débiteur, même avant la décision judiciaire définitive constatant sa dette, d'organiser ou d'aggraver son ... 'insolvabilité », contenant les articles 368-1 à 368-3 rédigés comme suit :
« Article 368-1 : Le fait, par un débiteur, même avant la décision judiciaire définitive constatant sa dette, d'organiser ou d'aggraver son ... Loi n° 1.494 du 8 juillet 2020 relative à l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité. ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.953 du 16 avril 1999 portant suppression du droit de fabrication sur les alcools.
représentatives des droits, le compte est arrêté le dernier jour de chaque mois.
"Le paiement est effectué, soit à la date de l'arrêté, soit dans le délai d'un mois à compter de cette date, une caution spéciale ... 3 ... factures-congés ou des capsules représentatives des droits, le compte est arrêté le dernier jour de chaque mois.
"Le paiement est effectué, soit à la date de l'arrêté, soit dans le délai d'un mois à ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-510 du 4 octobre 2013 portant nomination d’inspecteurs de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
œuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté ... œuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « ASCOMA ASSUREURS CONSEILS »
en abrégé « A.A.C. »
(Nouvelle dénomination : « ASCOMA ASSUREURS CONSEILS »)
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « ASCOMA ASSUREURS CONSEILS ». »
« Art. 6.
Capital
Le capital social est fixé à la somme de CINQ MILLIONS D’EUROS (5.000.000 euros ... ’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « ASCOMA ASSUREURS CONSEILS ». »
« Art. 6.
Capital
Le capital social est fixé à la somme de CINQ MILLIONS D’EUROS (5.000.000 euros ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux
requérir des éléments d’information complémentaires.
Art. 3.
Les personnes concernées par le présent arrêté peuvent, après leur inscription sur le registre visé à l’article 2, consulter les offres ... requérir des éléments d’information complémentaires.
Art. 3.
Les personnes concernées par le présent arrêté peuvent, après leur inscription sur le registre visé à l’article 2, consulter les offres ...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
"EMES FEDERING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de : "EMES FEDERING S.A.M."
ART. 2.
Siège social
Le siège de la société ... qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de : "EMES FEDERING S.A.M."
ART. 2.
Siège social
Le siège de la société ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1678 du 16 avril 2019 portant règlement de l'allocation nationale vieillesse.
complément est versé par priorité :
1. au conjoint, si l'allocataire était marié ;
2. à l'ayant-droit selon le rang dans le certificat d'hérédité ;
3. au notaire en charge de la succession.
Section V ... prolongée uniformément de 30 jours après la date du décès.
Ce complément est versé par priorité :
1. au conjoint, si l'allocataire était marié ;
2. à l'ayant-droit selon le rang dans le certificat ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-51 du 31 janvier 2011 modifiant l’article 6 du Chapitre III intitulé «Voie-engins» du Titre II du règlement de sécurité annexé à l’arrêté ministériel n° 99-611 du 16 décembre 1999 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles à usage d’habitation, de bureaux ou mixtes n’entrant pas dans la catégorie des immeubles de grande hauteur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-727 du 4 octobre 2017 instituant un dispositif « PASS StartUp Programme ».
établi sur la base du budget éligible, ainsi que les modalités de son versement.
3.6 - Le versement de la « Bourse StartUp Programme » est effectué en deux tranches, à savoir, 70% de son ... établi sur la base du budget éligible, ainsi que les modalités de son versement.
3.6 - Le versement de la « Bourse StartUp Programme » est effectué en deux tranches, à savoir, 70% de son ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d'association entre orthophonistes.
la sûreté de l’État ;
2°) de faits incompatibles avec l’exercice de l’orthophonie ayant, ou non, donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative.
Art. 4.
L’autorisation mentionnée au ... la sûreté de l'État ;
2°) de faits incompatibles avec l'exercice de l'orthophonie ayant, ou non, donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative.
Art. 4.
L'autorisation mentionnée au ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-270 du 1er avril 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié.
'activité professionnelle ;
2 – Une copie de la déclaration prévue par la loi n° 1.444 du 26 juillet 1991 ou de l'autorisation administrative d'exercice de l'activité concernée ;
3 – Une déclaration sur l ... la crise sur l'activité professionnelle ;
2 – Une copie de la déclaration prévue par la loi n° 1.444 du 26 juillet 1991 ou de l'autorisation administrative d'exercice de l'activité concernée ;
3 – Une ... Arrêté Ministériel n° 2020-270 du 1er avril 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié. ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION SAM
en qualité de société de gestion
ET
COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE SAM
en qualité de dépositaire
l'article 16 de l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990, les porteurs de parts disposent d'un délai de trois mois à partir de l'annonce de la fusion pour obtenir sans frais le rachat de ... l'article 16 de l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990, les porteurs de parts disposent d'un délai de trois mois à partir de l'annonce de la fusion pour obtenir sans frais le rachat de ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-219 du 8 mars 2019 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale.
'Ordonnance Souveraine n° 1.941 du 6 novembre 2008, susvisée.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... alimentaires et les aliments pour animaux ;
b) au semis ou à la plantation ;
c) à des activités autorisées pour des essais concernant les substances actives.
Les limites maximales applicables aux ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-612 du 24 octobre 2014 portant règlement des pré-enseignes, enseignes temporaires signalant des opérations de travaux publics, des opérations immobilières de construction, réhabilitation, surélévation ou ravalement de façades, de la publicité sur le domaine privé et des dispositifs publicitaires
CHAMP D’APPLICATION
Article Premier.
Le présent arrêté fixe, en application des dispositions des articles 33 à 37 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les ...
CHAMP D’APPLICATION
Article Premier.
Le présent arrêté fixe, en application des dispositions des articles 33 à 37 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-532 du 21 octobre 2003 relatif à l'organisation et au
déroulement des contrôles antidopage.
et étrangers, nécessaires à la localisation des sportifs, afin d'assurer l'organisation et la réalisation des contrôles inopinés desdits sportifs.
Chapitre 2
Le contrôle
Art. 3.
Tout ... et étrangers, nécessaires à la localisation des sportifs, afin d'assurer l'organisation et la réalisation des contrôles inopinés desdits sportifs.
Chapitre 2
Le contrôle
Art. 3.
Tout ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions
relatives aux sociétés par actions.
pas été satisfait aux dispositions des articles 1, 2, 3 et 8 de la présente ordonnance, sont punies de l'amende prévue au chiffre 2 de l'article 26 du Code Pénal.
"Sont punies de la même peine ... pas été satisfait aux dispositions des articles 1, 2, 3 et 8 de la présente ordonnance, sont punies de l'amende prévue au chiffre 2 de l'article 26 du Code Pénal.
"Sont punies de la même peine ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
«PRO-ONE GP S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, Boulevard des Moulins - Monte-Carlo
par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de : «PRO-ONE GP S.A.M».
Art. 2.
Siège social
Le siège de la Société est fixé en Principauté de ... par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de : «PRO-ONE GP S.A.M».
Art. 2.
Siège social
Le siège de la Société est fixé en Principauté de ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Délibération n° 2011-83 du 15 novembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les dispositifs de vidéosurveillance mis en œuvre dans les immeubles d’habitation
protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la Recommandation du Conseil de l’Europe n° R (89) 2 du 19 janvier 1989 sur la protection des données à ... protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la Recommandation du Conseil de l’Europe n° R (89) 2 du 19 janvier 1989 sur la protection des données à ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 réglementant les conditions de recrutement du personne médical du Centre Hospitalier Princesse Grace.
'Etat ;
- titulaires d'un certificat ou titre délivrés par un Etat n'appartenant pas à l'Union Européenne et reconnus par le Ministre d'Etat d'un niveau comparable à ceux visés à l'alinéa précédent.
Section 2 ... spécialité dans la discipline concernée, ou à défaut de spécialité, d'un diplôme ouvrant droit à une compétence reconnue.
Art. 3.
Corps des Assistants
Sont habilités à faire acte de candidature aux ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-359 du 12 mars 2007 portant règlement
de l'allocation nationale de vieillesse.
Autonome des Retraites.
Ce droit s'ouvre à l'âge de 60 ans.
ART. 2.
Le droit à l'allocation nationale vieillesse est également ouvert, avant l'âge de 60 ans, au Monégasque majeur reconnu inapte à ... Autonome des Retraites.
Ce droit s'ouvre à l'âge de 60 ans.
ART. 2.
Le droit à l'allocation nationale vieillesse est également ouvert, avant l'âge de 60 ans, au Monégasque majeur reconnu inapte à ...