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Modification aux statuts - "UBS (MONACO) S.A." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

  • N° journal 7559
  • Date de publication 09/08/2002
  • Qualité 89.78%
  • N° de page 1349
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social le 15 novembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "UBS (MONACO) S.A.", au capital de 9.200.000 euros, ayant son siège social à Monaco, 2, avenue de Grande-Bretagne, ont décidé de modifier l'article 14 des statuts (durée des fonctions des Administrateurs) qui devient :

"La durée des fonctions des Administrateurs est fixée par l'Assemblée Générale qui procède à leur nomination ; cette durée est au minimum de une année et au maximum de six années, chaque année s'entendant de la période courue entre deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles consécutives.

Les fonctions des Administrateurs prennent automatiquement fin au plus tard à l'expiration d'un délai de six mois de la clôture du dernier exercice si l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle n'a pas été tenue à cette date.

Tout administrateur sortant est rééligible.

Lorsque le nombre des administrateurs est inférieur au maximum fixé à l'article précédent, le Conseil a la faculté de se compléter provisoirement. Chaque nomination, dans ce cas, doit être ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale. Jusqu'à cette ratification, les administrateurs ainsi nommés ont voix délibérative au même titre que les autres et, même au cas de non ratification par l'Assemblée, les délibérations prises et les actes accomplis n'en demeurent pas moins valable.

Au cas où il ne reste plus qu'un seul administrateur en fonction, celui-ci ou, à défaut, le ou les Commissaires aux Comptes, doivent convoquer d'urgence l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à l'effet de compléter le Conseil.

L'Administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur".

II. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, et l'arrêté ministériel d'autorisation n° 2002-426, délivré par S.E.M. le Ministre d'Etat le 12 juillet 2002, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné par acte du 26 juillet 2002.

III. - Une expédition de l'acte précité a été déposée, ce jour, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.

Monaco, le 9 août 2002.


Signé : P.-L. AUREGLIA.
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Version 2018.11.07.14