Ordonnance Souveraine n° 16.691 du 28 février 2005 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit " Centre Scientifique de Monaco ", modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 5.100 du 15 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du " Centre Scientifique de Monaco ", modifiée par Notre ordonnance n° 5.651 du 18 septembre 1975 ;
Vu Notre ordonnance n° 13.828 du 15 décembre 1998 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du " Centre Scientifique de Monaco " ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés pour une période de trois ans, membres du Conseil d'Administration du " Centre Scientifique de Monaco " :
- M. Roger PASSERON, Représentant Permanent de la Principauté auprès du Conseil Permanent de la Francophonie et auprès de l'UNESCO,
- M. le Professeur Jean JAUBERT, Directeur du Musée Océanographique,
- le Président du Comité de Perfectionnement,
- Mme Valérie DAVENET, Président de la Section de Monaco de la Société des Ingénieurs et Scientifiques de France,
- M. François ROUGAIGNON, Président de l'Ordre des Pharmaciens,
- M. Jean-Marie SOLICHON, Directeur du Jardin Exotique,
- Mme Laurence FRASCARI, représentant le Département des Finances et de l'Economie,
- M. Jean-Charles CURAU, représentant le Département de l'Intérieur,
- M. Jean-Marie VERAN, représentant le Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
ART. 2.
M. Roger PASSERON est nommé Président dudit Conseil.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit février deux mille cinq.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit " Centre Scientifique de Monaco ", modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 5.100 du 15 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du " Centre Scientifique de Monaco ", modifiée par Notre ordonnance n° 5.651 du 18 septembre 1975 ;
Vu Notre ordonnance n° 13.828 du 15 décembre 1998 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du " Centre Scientifique de Monaco " ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés pour une période de trois ans, membres du Conseil d'Administration du " Centre Scientifique de Monaco " :
- M. Roger PASSERON, Représentant Permanent de la Principauté auprès du Conseil Permanent de la Francophonie et auprès de l'UNESCO,
- M. le Professeur Jean JAUBERT, Directeur du Musée Océanographique,
- le Président du Comité de Perfectionnement,
- Mme Valérie DAVENET, Président de la Section de Monaco de la Société des Ingénieurs et Scientifiques de France,
- M. François ROUGAIGNON, Président de l'Ordre des Pharmaciens,
- M. Jean-Marie SOLICHON, Directeur du Jardin Exotique,
- Mme Laurence FRASCARI, représentant le Département des Finances et de l'Economie,
- M. Jean-Charles CURAU, représentant le Département de l'Intérieur,
- M. Jean-Marie VERAN, représentant le Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
ART. 2.
M. Roger PASSERON est nommé Président dudit Conseil.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit février deux mille cinq.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.