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Ordonnance Souveraine n° 16.692 du 28 février 2005 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco.

  • N° journal 7694
  • Date de publication 11/03/2005
  • Qualité 97.63%
  • N° de page 353
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit " Centre Scientifique de Monaco ", modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;

Vu Notre ordonnance n° 5.100 du 15 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du " Centre Scientifique de Monaco ", modifiée par Notre ordonnance n° 5.651 du 18 septembre 1975 ;

Vu Notre ordonnance n° 13.829 du 15 décembre 1998 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du " Centre Scientifique de Monaco " ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

Sont nommés pour une période de trois ans, membres du Comité de Perfectionnement du " Centre Scientifique de Monaco " :

- M. Dominique DOUMENC, Professeur au Museum National d'Histoire Naturelle,

- M. le Professeur Gilles BOUF, Directeur du Laboratoire ARAGO de Banyuls sur Mer,

- M. le Professeur Guy BOUCHER, Directeur de Recherche au C.N.R.S.,

- M. le Professeur Charles MURRAY, Responsable de Recherche à l'Institut d'Ispra,

- M. le Professeur Len MUSCATINE, Directeur du Département de Biologie à l'Université de Californie, Los Angeles, USA,

- M. le Professeur Paul NIVAL, Directeur du Laboratoire d'Océanologie de la Station Zoologique de Villefranche sur Mer,

- M. le Professeur André TOULMOND, Directeur de la Station Biologique de Roscoff.


ART. 2.

M. le Professeur Dominique DOUMENC est nommé Président dudit Comité.


ART. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit février deux mille cinq.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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