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Journal n°8603
du 12 août 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ROMSEY SERVICES » (Société Anonyme Monégasque)
« ROMSEY SERVICES », au capital de DEUX CENT MILLE EUROS et avec siège social 4, avenue de Roqueville c/o INEOS LIMITED S.A.M. à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 22 avril 2022, et déposés ... « ROMSEY SERVICES », au capital de DEUX CENT MILLE EUROS et avec siège social 4, avenue de Roqueville c/o INEOS LIMITED S.A.M. à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 22 avril 2022, et déposés ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
N.B. : La garde débute le vendredi à 20 heures pour s’achever
le lundi matin à 7 heures.
Tour de garde des Pharmacies - 4ème trimestre 2008.
26 septembre - 3 octobre Pharmacie BUGHIN
26 ...
Journal n°8019
du 3 juin 2011
’échange de
renseignements en matière fiscale, signé à Andorra la Vella
le 18 septembre 2009 (p. 1020).
VENDREDI 3 JUIN 2011
INSERTIONS LÉGALES
la ligne hors taxe :
Greffe Général - Parquet ...
Journal n°5569
du 26 juin 1964
ANNONCES (p. 462 à 476).
458 JOURNAL DE MONACO Vendredi 26 Juin 1964
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.207 du 23 juin 1964 portant nomination d'an suppléant . du Juge de Paix ...
Journal n°4318
du 25 juillet 1940
.
Légumes'
Ail à:
Aubergine pièce 0.35 -à
Carotte ,kilog. 2 » à
Choux-verts pièce 1 »
Courgettes longues 0.30 à
Haricots verts kilog.. 4 » à
-- cuis 6 » à 9 »
grains 4.50 à 6 »
1 ...
Journal n°7296
du 25 juillet 1997
'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat: J.-C. MARQUET.
Vu Notre ordonnance ...
Journal n°6647
du 15 février 1985
13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n' 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du ...
Journal n°1492
du 8 mars 1887
de
(P' audition)
A. Pas des Echarpes — B. Andante c. Variation — D. Danse Circassienne.
TIR AUX PIGEONS DE MONACO
Mardi 1" mars 1887
POULE n'EssAi.— 20 francs chaque. —1 pigeon à 26 mètres ...
Journal n°1484
du 11 janvier 1887
. Arthur STECK
Symphonie en ré Beethoven.
A. Introduction et Allegro — I3. Larghetto — C. Scherzo (Allegro) D. Finale (Allegro molto).
Fragments symphoniques du Songe
d'une Nuit d'été Mendelssohn ...
Journal n°0071
du 1 octobre 1859
&tamil».
8 h. 2h. 6h.
25 26 27 28 29 30 I
20 » 49 19 7 20 » 20 5 20 7 20 3
22 » 21 6 21 9 21 1 22 5 22 7 22 4
19 9 20 » 20 1 19 4 20 7 21 1 20 2
Beau id.id.Pluie id.Nuag.id.
C,
Cr ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
services financiers (JO L 79 du 24.3.2005, p. 9)
Directive 2008/25/CE du Parlement européen et
du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive
2002/87/CE relative à la surveillance ...
Journal n°4361
du 22 mai 1941
» à 75 kgs pour les eartes « C .» à 100 kgs pour les cartes « D » à 125 kgs
ART. 3.
En aucun cas, le consommateur ne pourra obtenir du coke contre remise des coupons de la feuille de charbon.
ART ...
Journal n°0720
du 9 avril 1872
D 55
D 55
D D
D 65
D 80
D 95 1 45 4 30 16 » 22 15
9 65
8 95
7 e
6 »
1 30
D 65
D 35
D 35
D D
D 45
D 60
D 75 1 10 3 15
H 70
16 25
Gênes
Voltri
Savona ...
Journal n°5705
du 27 janvier 1967
par la Loi -ti° 790 du 18 août 1965, codifiant la lé,Oskilion 'sur la déClaraiiani.la ration et l'assurance des accidents du travail (p'.59).
Ordonnance .9onveraine nu 3.730 du 19 Janvier 1961 ...
Journal n°5863
du 6 février 1970
-50 et 66-57 des 9 août, 3 octobre et 7 décembre 1966, n° 67-5, 61-30, 67-39 et 67-41 des 25 janvier, 16 mai, 17 juillet, Pr août 1967, n068-25, 68-39, 68-51, 68-57 et 68-61 des 16 avril, 26 juin, 26 août ...
Journal n°6788
du 30 octobre 1987
l'occasion de la Foire-Attractions 1987.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat : J.C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine IP 9.036 du 26 octobre 1987 admettant une fonctionnaire à faire ...
Journal n°0989
du 12 juin 1877
8.54
7 » 85 » 65 » 45 Eze 8 45• 1 11 4 49 6 26 9 02
» » » » » » Monaco 9 05 1 30 3 13 5 05 6 43 9 16
2 » 70 » 55 » 35 Monte Carlo 9 10 1 36 3 19 5 11 6 49 9 22 mat.
10 ...
Journal n°4867
du 15 janvier 1951
Convention franco-monégasque du 10 avril 1912, les Avenants à ladite Convention des 9 juillet 1932 et 4 février 1938, le.Traité en date du 17 juillet 1918, les Conventions des 26 juin 1925 et 28 juillet 1930 ...
Journal n°6338
du 16 mars 1979
Siège social : Place des Moulins « Le Continental »
Monte-Carlo
Les actionnaires sont convoqués pour le mardi 3 avril 19'79 à 9 h. 30 au siège social :
1°) En assemblée généràle annuelle à l ...
Journal n°1674
du 2 septembre 1890
pas moins de 3 mètres 50. Ce n'est qu'à grand'peine qu'ils purent l'amener sur le rivage, où ils constatèrent alors que c'était un cachalot du poids d'environ 1,000 kilog. Dans les filets
Joua NAL D ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Hospitalier à mi-temps au Centre
Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie)
(p. 278).
Ordonnance Souveraine n° 4.702 du 3 février 2014 portant
nomination des membres de la Cour Supérieure d ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-18 du 17 janvier 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 92ème Rallye Automobile de Monte‑Carlo et du 26ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’occasion du 92ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et 26ème Rallye Monte‑Carlo Historique qui se tiendront respectivement du 22 au 28 janvier 2024 et du 31 ... 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion du 92ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et 26ème Rallye Monte‑Carlo Historique qui se tiendront respectivement du 22 au 28 janvier 2024 et du 31 janvier ... Arrêté Ministériel n° 2024-18 du 17 janvier 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 92ème Rallye Automobile de ...
Journal n°0357
du 16 avril 1865
du Casino.
De 9 à 10 heures 1/2;
Concert dans la grande salle du Casino
Mr nt
M,
7 i
-.JI 116 ilà; U ' C
u u ont
• BACH.
Du 20 Avril. A.- MARZOIU ARBAN. • SEIWAIS ...
Journal n°5825
du 16 mai 1969
avril 1942 à Cannes, actuellement sans domicile ni résidence connus, a été cité'à cOmpamaitre personnellenrient devant le. Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 juin 1969, à 9 heures du matin, sous ...
Journal n°0838
du 21 juillet 1874
.
29 55 22 15 16 25 Marseille mat. 7 50 6 41 1 15
21 30 16 » 11 70 Toulon mat. 6 40 9 50 10 05 3 04
mat.
5 75 4 30 3 15 Cannes 7 05 9 06 11 26 1 40 3 04 7 16
1 95 1 45 ...
Journal n°6146
du 11 juillet 1975
.T. A.M.) est portée à 9,20 F.
C'est donc par cette valeur qu'il y a, lieu de multiplier le coefficient hiérarchique de chaque catégorie professionnelle d 'employés pour obtenir, à compter du 1" juillet ...
Journal n°1973
du 5 mai 1896
, Messieurs les Actionnaires pourront opérer ce dépôt clans les caisses de la Société, à partir du 5 mai tous les matins, de 9 à 11 heures.
C'est par erreur typographique que, dans le Journal de Monaco du 2S ...
Journal n°6087
du 24 mai 1974
mensuel en espèces garanti
S.M.I.C. mensuel
45 h. par nourriture
semaine S.M.I.G.
195 h, p. mois x 26
(a)
2
logement
indemnité
J x 30
3
Personnel
ni nourri
ni logé
2 repas 1 ...
Journal n°4152
du 20 mai 1937
12-18 juillet - Marsan Adam
du .19-25 juillet - . Fournier Lecointe
du 26 juil.-ler août Bdtta Del Torchio Delay
du 2-8 août _ Carando Fontha
du 9-15 août - Marsan . Adam
du 16-22 août ...
Journal n°2011
du 26 janvier 1897
troisième, 300 fr. et 20 %; le quatrième, 200 fr. et 15 % le reste au premier. — 1 pigeon à 25 mètres. — Barrage à 26 mètres.
2e JOUR. — Samedi 30 Janvier
PRIX D'OUVERTURE
3,000 francs et une médaille d ...
Journal n°1937
du 3 septembre 1895
insertions, on traite de gré à 6ré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
Monaco, le 3 Septembre 1S93
NOUVELLES LOCALES
ARRÊTÉ
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Officier de l'ordre de Saint ...
Journal n°6246
du 10 juin 1977
Minim. Pour Pour Pour de 40 h, à 48 h, majora 25 % Au-delà 3 % du Salaire ininim, théor. 6 % du salaire minInt. 'théor. '9 % du 4à1airé ininitn, 'théor. - 12 % du 15 Y*du
40 h. de trav. ' par Sein ...
Journal n°4631
du 18 juillet 1946
délibération du Conseil de Gouvernement des ,22-25 juin 1946 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont désignés pour faire partie de la Commission prévue à l'article 2 de l'Ordonnance -110 3.206 mis ...
Journal n°4970
du 5 janvier 1953
Boreini
Tra
Huet
Louys
LONCLE
FORVILLE
Vilino
uNépal
Libye
Présidert
Pinstitution
SecréJade
obseriations
Conférencd
Montévideo
Secrétaria
Adrilnistrative
menibres
Exéctitif
accla
Jacini ... Extérieures :
a) Direction 13.184.000
b) Corps Diplomatique 8.297.000
c) Tourisme et Propagande 28.895,000
» VI. Manifestations Nationales 2.000.000
» VII. Réceptions officielles 3 ...
Journal n°2226
du 5 mars 1901
terre, deux séries d'ondes élastiques traversent la masse de la terre avec des vitesses qui ne sont pas inférieures respectivement à 9 et 5krn1/3, et vont se faire sentir à des distances représentant plus ...
Journal n°4216
du 11 août 1938
Eytnin, notaire, à Mo-, naco, le 9 avril 1938 ;
ABT. 3.
M. le Secrétaire. Général du Ministère d'État
est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7240
du 28 juin 1996
'une Bibliothécaire-documentaliste dans les établissements d'enseignement (p. 969). -
Ordonnance Souveraine n° 11.954 du 3 mai 1996 portant nomination d'un C.:ennuis-comptable à la Trésorerie Générale des Finances (p ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.255 du 12 mai 2022 portant modification de l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970, modifiée, portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique.
, instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie, modifiée ;
Vu la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 ... un Répertoire du Commerce et de l'Industrie, modifiée ;
Vu la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée ... Ordonnance Souveraine n° 9.255 du 12 mai 2022 portant modification de l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970, modifiée, portant application de la loi n° 879 du 26 février ...
Journal n°1136
du 13 avril 1880
1 41 3 54 8 28 7.40 11 46
7 36 9 13 10 53 11 45 8 10 1 47 4 04 9 10 soir 11 58
7 49 9 21 11 02 12 16 10 15 soir 2 11 4 14 9 29 10 » 12 10
7 57 9 28 11 12 12 26 2 22 ...
Journal n°4672
du 1 mai 1947
).
Ordonnance Souveraine no 3.441, du 26. abri, 1947, portant management des taxes à la production et sur les paiements (p. 253).
Ordonnance Souveraine n° 3.442, du 26 avril 1947, relative à la taxe spéciale ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
° 3.970 du 11 octobre 2012 modifiant
l’ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à
la délivrance des passeports, modifiée (p. 2091).
Ordonnance Souveraine n° 3.971 du 11 ...
Journal n°4630
du 11 juillet 1946
, en date du
26 juin 1946. Une Action de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, portant le numéro 22.400.
Exploit de M° Jean-J. Marquet, huissier à Monaco, en date ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-474 du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
violences qui ont secoué Bangui du 26 septembre au 3 octobre 2015\.
Des membres du groupe d'Hissène sont soupçonnés d'avoir participé à l'attaque du véhicule de Mohamed Moussa Dhaffane, l'un des chefs de l ... secoué Bangui du 26 septembre au 3 octobre 2015\.
Des membres du groupe d'Hissène sont soupçonnés d'avoir participé à l'attaque du véhicule de Mohamed Moussa Dhaffane, l'un des chefs de l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine. ...
Journal n°0228
du 19 octobre 1862
. Entreprise, c. Suply, id. b. v. Bodeur, c. Aguillon id. b. y. Entreprise, c. Suply,
tef Cbl en lest
ni. d.
—
- -
ORCHESTRE
SOUS LA DIRECTION DE M. EUSE3E LUCAS.
du 19 octobre 1882, à 8 ...
Journal n°6669
du 19 juillet 1985
-400 et n° 85-402 du 26 juin 1985 portant nominations d'Inspecteurs de police (p. 776).
_Arrêté Ministériel n° 85-412 du 3 juillet 1985 portant nomination d'un Agent de police stagiaire (p. 776).
Arrêté ...
Journal n°7284
du 2 mai 1997
).
Commun igné n° 97-33 du 22 avril 1997 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces (le bricolage applicable pourl'année1997 (p. 547).
MAIRIE
Avis de vacance n° 97-65 d'emplois tic ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Cathédrale.
Nous, Archevêque de Monaco,
Vu les canons 271 § 3 et 547 du Code de Droit
Canonique ;
Vu l’ordonnance du 26 septembre 1887 rendant
exécutoire la Bulle Pontificale «Quemadmodum ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
14 octobre 2008
est abrogé.
jo8194-10-oct-2014 9/10/14 11:29 Page 2273
JOURNAL DE MONACO 2273
ART. 40.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 octobre 2014,
a été transmise à S.E. M ...
Journal n°7977
du 13 août 2010
22 heures 00 le stationnement de tous véhicules est interdit
sur l’avenue J.F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les
n° 3 et n° 9.
Durant cette période, les véhicules liés à l ...
Journal n°1993
du 22 septembre 1896
70 mètres de long sur 100 de large.
Les pompiers ne se sont retirés qu'à 7 heures et demie, après s'être assurés que tout danger avait disparu.
C'est aujourd'hui 22 septembre, à I heure 13 de l ...
Journal n°6075
du 1 mars 1974
Général à exercer ses fonctiom dans la Principauté.
RAINIER III
PAR LA 3RACB DE DIEU.
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 17 décembre 1973, par laquelle Sa Majesté ...
Journal n°3641
du 13 octobre 1927
Augmentation du capital social ; modalités de cette augmentation ; pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration ;
20 Modifications à apporter aux Statuts (articles 5, 6, 9, 22, 25, 26 et 35) par suite de l ...
Journal n°4367
du 3 juillet 1941
commerciale ou d'occuper un emploi privé rétribué sous peine des sanctions disciplinaires prévues à l'article 8.
ART. 19.
Les Ordonnances Souveraines des Io juin 1913, 3 juin 1933 et 20 juillet 1937 sont et ...
Journal n°0836
du 7 juillet 1874
Condamine. Vt›.%%% 'I' %%3a1e4."V'è
CIE
ALS
rs ru DE Pal:-L7011-XEDITERRIITEE ET ELTTE-ITà12.— elzercz
Ligne de M,ARSEILT:P1 à' MONACO et à, GÊNES.
mat. mat.
7 50 6 41
9 50 10 05
1 40 3 04
2 ...
Journal n°4537
du 28 septembre 1944
. .
'(Signé •-:). J.-C. 1EY.
Aux termes d'un acte reçu par Auguste Settimo,
Notaire à'Monaco,- soussigné,- le 11 juillet 19'44,'M. Jules-Félix CURTI, commerçant, demeurant à Monaco, 9, boulevard ...
Journal n°7090
du 13 août 1993
-vingt-treize.
RAINIER.
Par le Prince
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
970 JOURNAL DE MONACO Vendredi 13 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.967 du 9 août 1993 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ...
Journal n°0723
du 30 avril 1872
Savona 6 00 matin 8 40 matin 2 14 6 16 9 58 ..... • • • •
Altenga 7 35 4 56 9 58 3 50 7 48 soir .....
Vintimille arr. h. Rome' 10 22 103'i 7 42 12 10 6 35 soir 10 20 soir
départ h. Paris ...
Journal n°2979
du 20 avril 1915
CONCORDE Compagnie anonyme
à primes fixes,
fondée en 1905.
Capital social 6 millions 800.000 francs
Fonds de garantie 9 millions 863.696 francs
Encaissement annuel Plus de 3 millions de fr ...
Journal n°0935 [= n°0936]
du 6 juin 1876
1 19 5 03 6 26 9 09
» » )) )) Monaco 9 05 1 40 3 22 5 20 6 43 9 23
» 70 » 55 35 Monte Carlo 9 10 1 46 3 28 5 26 6 49 9 29
10 1 20 » 90 65 Menton 9 35 • • • • • 2 15 3 49 5 50 7 07 9 47
19 2 45 1 85 1 ...
Journal n°4681
du 3 juillet 1947
).
Ordonnance Souveraine no 3.473, du 26 juin 1947, portant désignation d'un Représentant de la Principauté à la Conférence Internationale pour la protection de- la nette (p. 362).
ARRETÉG MINISTÉRIELS
Arrêté ...