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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.430 du 22 avril 1947 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 3.431 du 22 avril 1947 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 3.432 du 22 avril 1947 instituant une Commission des Etudes Financières
- Ordonnance Souveraine n° 3.433 du 23 avril 1947 portant promotion d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.434 du 23 avril 1947 portant mutation d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.435 du 23 avril 1947 conférant la naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 3.436 du 23 avril 1947 portant réintégration dans la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 3.437 du 23 avril 1947 portant réintégration dans la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 3.438 du 24 avril 1947 accordant la Médaille d'Honneur de Première Classe
- Ordonnance Souveraine n° 3.439 du 24 avril 1947 accordant la Médaille du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 3.440 du 25 avril 1947 portant suppression du poste d'Architecte des Bâtiments Domaniaux et nomination d'un Architecte en Chef Conseil
- Ordonnance Souveraine n° 3.441 du 26 avril 1947 portant aménagement des taxes à la production et sur les paiements
- Ordonnance Souveraine n° 3.442 du 26 avril 1947 relative à la taxe spéciale sur les ventes de meubles
- Ordonnance Souveraine n° 3.443 du 26 avril 1947 nommant un Membre du Conseil d'Administration du Musée National des Beaux-Arts
- Ordonnance Souveraine n° 3.444 du 26 avril 1947 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.445 du 26 avril 1947 portant création d'une Direction du Contrôle des Changes
- Ordonnance Souveraine n° 3.446 du 26 avril 1947 conférant la Grand'Croix de l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 3.447 du 26 avril 1947 accordant la Médaille d'Honneur de Première Classe
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel du 26 avril 1947 autorisant la création du Syndicat des Cadres Administratifs
- Arrêté Ministériel du 29 avril 1947 portant autorisation et approbation des Statuts de la Société "Moderna"