Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 814 concernant les épaves maritimes
- Loi n° 815 concernant les épaves terrestres
- Loi n° 816 modifiant les articles 4, 6, 12, 13 et 14 de la Loi n° 473 du 4 mars 1948 et portant addition d'un article 14 bis à ladite Loi relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail
- Loi n° 817 concernant le privilège de certaines créances
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.729 fixant en ce qui concerne la réadaptation fonctionnelle et la rééducation professionnelle, les modalités d'application du titre III bis de la Loi n° 636 du 11 janvier 1958, modifiée et complétée par la Loi n° 790 du 18 août 1965, codifiant la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail
- Ordonnance Souveraine n° 3.730 titularisant un fonctionnaire dans ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 3.731 portant nomination d'un Consul général honoraire de Monaco à New Orléans (Louisiane, U.S.A.)
- Ordonnance Souveraine n° 3.732 portant nomination des membres du Tribunal du Travail