Arrêté Ministériel n° 2024-18 du 17 janvier 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 92ème Rallye Automobile de Monte‑Carlo et du 26ème Rallye Monte‑Carlo Historique.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion du 92^ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et 26^ème Rallye Monte‑Carlo Historique qui se tiendront respectivement du 22 au 28 janvier 2024 et du 31 janvier au 7 février 2024, le stationnement des véhicules, autres que ceux participant au 92^ème Rallye de Monte‑Carlo et au 26^ème Rallye Monte‑Carlo Historique ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d’Organisation, est interdit :

-    du jeudi 25 janvier 2024 à 6 heures au jeudi 8 février 2024 à 10 heures, sur la darse Sud ;

-    du samedi 27 janvier 2024 à 6 heures au dimanche 28 janvier 2024 à 23 heures 59, sur l’esplanade des Pêcheurs.

Art. 2.

Du lundi 22 janvier 2024 à 6 heures au jeudi 8 février 2024 à 10 heures, la circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du 92^ème Rallye de Monte‑Carlo et du 26^ème Rallye Monte Carlo Historique.

Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisées.

Art. 3.

Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur et ceux dûment autorisés.

Art. 4.

En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de Police.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept janvier deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.