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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.835 du 26 juillet 2010 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 2.862 du 3 août 2010 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Ordonnance Souveraine n° 2.866 du 3 août 2010 portant nomination d’un Médecin-Inspecteur de santé publique à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 2.869 du 3 août 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.628 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 2.870 du 3 août 2010 portant nomination d’un Chargé de Recherche en histoire au Palais de S.A.S le Prince
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-425 du 4 août 2010 relatif au montant du patrimoine des fondations rendant obligatoire la désignation d’un commissaire aux comptes, et à la valeur des libéralités mobilières devant être autorisées par ordonnance souveraine après avis de la Commission de Surveillance des Fondations et délibération du Conseil d’Etat
- Arrêté Ministériel n° 2010-426 du 4 août 2010 portant mise en œuvre de l’article 12 de l’ordonnance souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «Habitation-Capitalisation» dans le secteur domanial
- Arrêté Ministériel n° 2010-428 du 6 août 2010 portant agrément de l’association dénommée «Amitiés Loisirs Culture»
- Arrêté Ministériel n° 2010-429 du 6 août 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souverainec n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2010-430 du 6 août 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Doxa Advisors», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-431 du 6 août 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «z1 group s.a.m.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-432 du 6 août 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «g.l.d. experts» au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-433 du 6 août 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Innov.Eco» au capital de 3.400.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-434 du 6 août 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monte-Carlo Limousine» au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-435 du 6 août 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Prodifac s.a.m.» au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-436 du 6 août 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Société Anonyme Monégasque Diffusion et Publicité» en abrégé «S.A.M.D.E.P.» au capital de 150.000 E
- Arrêté Ministériel n° 2010-437 du 6 août 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «s.a.m. Promocom» au capital de 152.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-438 du 6 août 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «s.a.m. Prospective» au capital de 150.000 €
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2010-2474 du 9 août 2010 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2010-2513 du 10 août 2010 réglementant la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules, à l’occasion du 20ème Monaco Yacht Show 2010
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2010-110 d’un Manœuvre à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) Appel à candidatures 2010 d’un Chargé(e) des services communautaires - Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR), Maroc
- Avis de vacance d’emplacement au marché de Monte-Carlo
- Anniversaire de la Libération de Monaco
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- RESILIATION ANTICIPEE DE CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «MONACO QD INTERNATIONAL HOTELS AND RESORTS MANAGEMENT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «MONACO QD INTERNATIONAL HOTELS AND RESORTS MANAGEMENT S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE LICENCE IMMOBILIERE EN TRANSACTION-GESTION ET SYNDIC - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. AVENIR DEVELOPPEMENT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. ADVANCED MOBILE CONCEPT
- CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LJP RENOV S.A.R.L.
- MODIFICATION STATUTAIRE - COSMOPOLITAN EVENTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 8, rue Imberty - MONACO
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - GSB ASSOCIATES S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 20, boulevard de Suisse - MONACO
- NOMINATION D’UN COGERANT - ALBATECH MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 3, rue Princesse Antoinette - MONACO
- CHANGEMENT DE GERANT - S.A.R.L. CYCLING SPORT MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 47, avenue de Grande-Bretagne - MONACO
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL REDUCTION DE CAPITAL AUGMENTATION DE CAPITAL MUST Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, rue Grimaldi - MONACO
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - TERRE DE RECHERCHE Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros Siège social : «Patio Palace» - 41, avenue Hector Otto - MONACO
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. TRANSPORTS PHILIPPE RICO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - MONACO
- CLOTURE DE LIQUIDATION - AGENCE DE NAVIGATION MONéGASQUE «A.NA.MO» Société Anonyme Monégasque au capital de 231.000 euros Siège de liquidation : 21, rue Louis Auréglia - MONACO
- CLOTURE DE LIQUIDATION - S.A.R.L. MONACOTHAI Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège de liquidation : 21, rue Louis Auréglia - MONACO
- CLOTURE DE LIQUIDATION - S.C.S MONTE CARLO SYSTEM Société en Commandite Simple au capital de 38.100 euros Siège de liquidation : 21, rue Louis Auréglia - MONACO
- LIGHT BLUE - AVIS DE CONVOCATION Etude de Me Jean-Charles S. GARDETTO Avocat-Défenseur 19, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. CAPITAL OUTSOURCING MC Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : 2, boulevard Rainier III - Monaco
- AVIS CONVOCATION - SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, quai Albert 1er - Monaco
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- S.A.M. DEXIA Private Bank Monaco Société Anonyme Monégasque au capital de 12.000.000 euros Siège social : 3 et 9, boulevard des Moulins 32 et 34, boulevard Princesse Charlotte - MONACO
- Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007