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Journal n°8021
du 17 juin 2011
trouBlaiewitCH
Viant
Viant
œvre
œvre
œvre
ARRê
MINISTé
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
Bashar
œvre
Mahir
Baath
Bashar
Mamluk
Mamlouk
Chaar
Atej
Atef
Atif
Najib
Hafiz
Makhluf
Hafez
Makhlouf ...
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.200 du 29 mars 2011 portant nomination et
titularisation d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction
des Affaires Internationales (p ...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Séance privée solennelle tenue le 22 juin 1999 au Conseil National en l'honneur
du 50e Anniversaire du règne de S.A.S. le Prince Rainier III
sera suivi d'un concert Funk-Rock-Soul avec le groupe Roswell, à 22 h.
COUR D'HONNEUR DU PALAIS PRINCIER
le 25 juillet, à 21 h 45,
Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte ... sera suivi d'un concert Funk-Rock-Soul avec le groupe Roswell, à 22 h.
COUR D'HONNEUR DU PALAIS PRINCIER
le 25 juillet, à 21 h 45,
Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre
des sanctions économiques, visant le conflit de la région
du Darfour au Soudan (p. 1666).
Arrêté Ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2058 du 22 juin 2012 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête
et son Sciaratu le samedi 21 juillet 2012
.
A l’occasion de la manifestation Monaco Ville en Fête et son Sciaratu qui se déroulera du samedi 21 juillet à 08 heures au dimanche 22 juillet 2012 à 03 heures, les dispositions réglementaires suivantes ... .
A l’occasion de la manifestation Monaco Ville en Fête et son Sciaratu qui se déroulera du samedi 21 juillet à 08 heures au dimanche 22 juillet 2012 à 03 heures, les dispositions réglementaires suivantes ...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
avec la route de
la Piscine, sur la totalité de la route de la Piscine et de la darse
Sud.
Vendredi 19 juin 2015
ART. 8.
Du lundi 15 juin 2015 à 00 heures 01 au vendredi 3 juillet
2015 à 12 ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-222 du 22 avril 2005 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Loi n° 1.415 du 22 juin 2015 modifiant la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National
-2 et 8-3 à la loi n° 771 du 25 juillet 1964 rédigés ainsi qu’il suit :
« Article 8-1 :
Les Conseillers Nationaux peuvent, pour leurs besoins propres, recourir aux services d’assistants dont ils ... -2 et 8-3 à la loi n° 771 du 25 juillet 1964 rédigés ainsi qu’il suit :
« Article 8-1 :
Les Conseillers Nationaux peuvent, pour leurs besoins propres, recourir aux services d’assistants dont ils ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
tchétchène
Vydrikh
Shemonaikhinsk
Verkhubinsk
URSS
Doha
œvre
œvre
œvre
ARRê
MINISTé
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
organis
Kakolele
Bwambale
Kakorere
Kakorere
Bwambale
CNDP
Kinshasa ... date de cette mutation. »
G. - Aux I et II de l’article A-3A, la référence : « 4° du
c) du 1. du 5° » est remplacée par la référence : « d) du 2°
du 2. du I ».
H. - L’article A-8 est remplacé ...
Journal n°6070
du 25 janvier 1974
Ordonnance n° 3.851, du 14 août 1967, relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail;
Vu Notre Ordonnance n° 4.607, du 9 décembre 1970, portant nomination des membres du Tribunal du Travail ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.325 du 24 juin 2011 relative à la police des
eaux (p. 1374).
Ordonnance Souveraine n° 3.326 du 24 juin 2011 portant nomination de
l’Adjoint au ...
Journal n°1838
du 24 octobre 1893
20.»
rit 1i A IL 9E 01111C I»
HORAIRE DE LA MARCHE DES TRAINS du 3 Novembre 1893 (Service d'Hiver)
VENTE DE TERRAINS DANS DE BONNES CONDITIONS
S'adresser à M. F. GINDRE, avenue de la Gare
89 ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
œvre
œvre
ARRê
MINISTé
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
Zahir
Shamsurrahman
Shamsurrahman
Abdurahman
Uzbin
Sarobi
Kaboul
tazkira
tazkira
Ghilzai
Kaboul
Kaboul
Ubaidullah
Akhund
Yar ...
du 3° de l’article 66 du Code des taxes si les documents
prévus à cet article sont accompagnés de fiches de stock ou
d’un inventaire permanent ;
c. Ou un registre établi au moyen d’un logiciel ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-30 du 22 janvier 2015 portant autorisation de mise à jour et d’extension d’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Societe Mutuelle d’Assurance du Batiment et des Travaux Publics », en abrégé « SMABTP »
éléments naturels (a, b, c, d, e)
9- Autres dommages aux biens
10- Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs
13- Responsabilité civile générale
15- Caution
16- Pertes pécuniaires diverses ... éléments naturels (a, b, c, d, e)
9- Autres dommages aux biens
10- Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs
13- Responsabilité civile générale
15- Caution
16- Pertes pécuniaires diverses ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-235 du 22 avril 2013 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2006-220 du 28 avril 2006 relatif à la détermination d’un Produit Intérieur Brut (PIB) et un Revenu National Brut (RNB)
’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’administration et l’administré, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 66-055 du 9 mars 1966 portant attribution ... 9 ... ’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’administration et l’administré, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 66-055 du 9 mars 1966 portant attribution ...
Journal n°6613
du 22 juin 1984
la compagnie d'assurances dénommée c Via Assurances Vie », dont le siège social est à Paris 9ème, 22, rue de la Victoire ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du ...
Journal n°0165
du 4 août 1861
.
VENTS DATES THEamomÈTRE CENTIGRADE
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ler Août 22 9 e 28 o 27
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NOUVELLES LOCALÂ ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2487 du 22 juillet 2013 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l’occasion d’une opération immobilière
circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013 ... circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013 ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
-16 et 2010-17 du 22 décembre 2010 relatifs au
S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance
applicable à compter du 1er janvier 2011 (p. 2577 et 2578).
Communiqué n° 2010-18 du 22 ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la situation au
Soudan du Sud (p. 1796).
Arrêté ...
Journal n°5737
du 8 septembre 1967
conomique
DEMANOE
POrdonnance
POrdonnarce
interautomatiques
conomique
aeût
DEMANOE
inistértel
nci
medifiant
Ordonnarce
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consom
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Carburanr
FMI
teurs
Filil
consom
consom
Pix
FMI ... .
Arrêtons
ARTICLE PREMII3R.
Les dispositions de l'Arrêté Ministériel n° 63-194 du 9 août 1963 susvisé sont abrogées.
ART. 2.
Le prix de vente du pain est fixé comme suit à compter du 16 juin 1967 ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
PLEIN SUD
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « PLEIN SUD ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la Société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « PLEIN SUD ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la Société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2842 du 11 septembre 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune
, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.934 du 22 août ... , modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.934 du 22 août ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération
administrative entre la République française et la
Principauté de Monaco, et notamment son article 3 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
nomination d’un Conseiller à la Cour d’Appel.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Décision Ministérielle du 27 mars 2020 portant modification : - de la Décision Ministérielle du 17 mars 2020 portant réglementation temporaire des déplacements en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, - de la Décision Ministérielle du 19 mars 2020 portant réglementation temporaire de l'accès du public aux équipements et aux espaces publics extérieurs ainsi qu'à leur usage, - de la Décision Ministérielle du 19 mars 2020 portant réglementation temporaire de l'accès du public au rivage des eaux maritimes monégasques, - de la Décision Ministérielle du 22 mars 2020 portant restriction temporaire des déplacements nocturnes en vue de lutter contre la propagation du virus COVID‑19, prises en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... 9 ... cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... temporaire des déplacements nocturnes en vue de lutter contre la propagation du virus COVID‑19, prises en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
).
Ordonnance Souveraine n° 3.708 du 22 mars 2012 admettant, sur sa
demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
anticipée et lui conférant l’honorariat (p. 504).
Ordonnance ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-87 du 22 février 1999 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l ... souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
.
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 3.230 du 11 avril
2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée, publiée au
Journal de Monaco du 22 avril 2011.
Il fallait lire page 714 ...
Journal n°4315
du 4 juillet 1940
eritimas
mements
Arrètés
MBRE
CONOMIQUES
Othcier
GEACE
Mercie
concerneut
Nljnistériel
ROBLOT
pdur
RoBLOT
lubri
ants
Gilloux
Settirno
Goiran
sommateurs
Krcenlein
ROBLOT
Athanase ... ;
Vu l'Ordonnance-Loi ri' 288, du 12 mars 1940, établissant des sanctions aux Arrêtés pris pdur e ravitaillement ;
Yu l'Arrêté Ministériel du 22 mai 1940, inter-
disant la consommation du lait ...
Journal n°2042
du 31 août 1897
.
Monaco, le 27 août 1897.
Pour extrait conforme, dressé en exécution de l'article 413 du Code de Commerce.
Pour le Greffier en Chef, A. Croc(); C. G.
Etude de Me Honoré BERTRAND, huissier à Monaco
3 ...
Journal n°3255
du 22 juin 1920
'Aliinentation du Sud-Est à l'effet d'être autorisée à établir, au n° 5 du Square Nave, à la Condamine, un moteur électrique de 3 chevaux devant actionner un torréfacteur à café.
En conséquence, le dossier de cette ...
Sommaires 1990
du 31 décembre 1990
des Comptes (p. 22).
29 décembre 1989 Ordonnance Souveraine n° 9.667 du 29 décembre 1989 conférant l'honorariat
à un miliaire (p. 22).
20 novembre 1989 Ordonnance Souveraine no 9.634 du 20 ...
Journal n°6547
du 18 mars 1983
mois à compter du ler avril 1982.
Point 100 : 2.664 F.
Après Après Après Après Après
à l'eut- 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans
Gr. Coef. bouche d'an- d'an- d'an- d'an- d'an-
cien- cien- cien ...
Journal n°7026
du 22 mai 1992
Secrétaire d'Etat : J.-C. MARQUET,
548 JOURNAL DE MONACO Vendredi 22 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.540 du 13 mai 1992 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la ...
Journal n°1839
du 31 octobre 1893
Les trains a n'auront lieu qu'à partir du 1" décembre, s'il y a nécessité.
Les trains b ne seront mis en marche que le 15 décemb.
matin
3 40
9 35 1 10 5 54 soir
LYON-PERRACHE
DIJON
PARIS ...
Journal n°5107
du 22 août 1955
).
Atm 2.
M. le Conseillee de Gonvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exé.zution du présent Alitté.
656 JOURNAL DE MONACO Lundi 22 Aoùt .1955
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations
ladite loi, ne sont pas décomptés en cas de déclaration ou de demande d’agrément incomplète.
Art. 22.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... ladite loi, ne sont pas décomptés en cas de déclaration ou de demande d’agrément incomplète.
Art. 22.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Loi n° 1.409 du 22 octobre 2014 portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée, et dispositions diverses relatives à ces élections
électorale ».
Art. 8.
Au premier alinéa de l’article 13 de la loi n° 839 du 23 février 1968, les mots « au jour » se substituent aux mots « à l’ouverture ».
Art. 9.
I. Le premier alinéa de l’article 25 de ... électorale ».
Art. 8.
Au premier alinéa de l’article 13 de la loi n° 839 du 23 février 1968, les mots « au jour » se substituent aux mots « à l’ouverture ».
Art. 9.
I. Le premier alinéa de l’article 25 de ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.072 du 22 septembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
communautaires par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
2° justifier d'une inscription au tableau de l'Ordre ou du Collège dont il relève ;
3° jouir de ses ... membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
2° justifier d'une inscription au tableau de l'Ordre ou du Collège dont il relève ;
3° jouir de ses droits civils et ...
Journal n°4334
du 14 novembre 1940
190 grammes de succédanés.
9., JOURNAL DE MONACO
ART. 3.
Les infractions aux dispositions du présent Arrêté, indépendamment des sanctions administratives, seront constatées et poursuivies ...
Journal n°1265
du 24 octobre 1882
.
TEMPERATURE DE L'AIR
( Le thermonitre est expos3 au Word )
ÉTAT DU CIEL
VENTS
o
C
9 h .I midi I I 3 h. 6h. I 9 h.
du mat. I I du soir du soir du soir
3 h.6 h. 9 h.
I
du soir du soir I du ...
Journal n°7312
du 14 novembre 1997
:
- Il, boulevard Charles III - Y"' étage à droite, composé de 3 pièces, cuisine, bains.
Le loyer mensuel est de 4.926,15 I,
Le délai (l'affichage de cet appartement court du 3 au 22 novembre 1997 ...
Journal n°4582
du 9 août 1945
.4e. m.„ 44u-3. Marquet, huissier à Monaco, en .date
du 9 janvier 1945. Citignante àctienS'de la Société Bourse Intérliceirondle du -Tiizzbre rtirme:rotéeeffe 2151, 324; -
Exploit de M. Pissarellq ...
Journal n°4558
du 22 février 1945
-février 1945, 9.11 Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de :11Ohaco peur y êtretranscrite et affichée conformément' à lit Loi
• Monaco, le 22 février 1945.
stSiti é :1 J.-C. REy.
Etude de Me ...
Journal n°5358
du 13 juin 1960
indeninité
eotirs
nréVues
inditstrie
inderrinité
afféi
rémnnération
décluetion
leslaux
préle
potircentage
corgé
Nourritfire
obligatoiretnerit
indeltnité
PemPloyeur
SANCTIÔNS
nfractions ... travaille que 5 jours 1A par semaine on divise par 22; si l'on travaille 5 jours on divise par 20 etc...
La durée du congé s'obtient en muli pliant le résultat obtenu par un jour 3/4.
Exemple : Un salarié ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-219 du 22 mars 2018 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
'Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002),
- Gestion du Dispositif d'Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015).
Direction de la Sûreté ... 'Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002),
- Gestion du Dispositif d'Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015).
Direction de la Sûreté ...
Journal n°1303
du 17 juillet 1883
) . __
r-« Â
ni
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O
VENTS ÉTAT DU CIEL
midi I 3 h. I 6 h. I 9 h. du soir du soir du soir
9 h. I midi I 3 h. I 6 h. I 9 h.'
du mat. du soir du soir du soir
DATES ( 9 1 10 l il l 12 1 ...
Journal n°1947
du 12 novembre 1895
,496 kilom.; République Argentine, 5,196 ; Canada, 3,733 ; Brésil, 2,700 ; Mexique, 2,657.
Passons à l'Asie, c'est l'Inde anglaise qui a la plus forte augmentation, avec 3,912 kilomètres, suivie du Japon ...
Journal n°4583
du 16 août 1945
et du c;,,rrle des Etrangers à NIonaeo. portaid les numéros 3.62o. 33.632. 43.600, 328.981.
- -tvrp.i.r.le-véeet droxieosition..
Néant z. ,
Titres fraapees de ciechée.nce
Néant
- Étude ...
Journal n°4306
du 2 mai 1940
inscrites à l'ordre du jour ci-après :
1° Communications du Gouvernement ;
2° Etude et discussion des projets soumis par le
Gouvernement ;
3° Voeux et propositions ;
4° Correspondance.
ART. 3.
M ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Souveraine n° 3.208 du 29 mars 2011 modifiant
l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant
classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger
(p. 531 ...
Journal n°5940
du 30 juillet 1971
« CONTOZ aux torts exclusifs du mari avec toutes « conséquences de droit;
Pour extrait certifié conformes délivré en exécution de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907, modifiée par l ...
Journal n°1106
du 16 septembre 1879
. I midi 13 h. I 6 h. I 9 h.
cf) du mat. t Ide soir J du soir I du soir
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température et au niveau de la mer.
9 h. I midi I 3 h. I 6 h. I 9 h.
du mat. da ...
Journal n°1371
du 11 novembre 1884
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Journal n°0962
du 5 décembre 1876
Notre Dame de Grâce près Bruxelles.
L'Administrateur-Gérant: A. DALEIERA.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO.
Arrivées du 27 Novembre au 3 Décembre 1876.
LAVAGNA. h. Carmelitta, italien, c. Casterlo, nt ...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
date du 22 juillet 2013.
ART. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal
de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux
minutes du notaire rédacteur ...
Journal n°5618
du 28 mai 1965
).
Ordonnance Souveraine ho 3.327 du 22 mai 1965 portant modification de Parti,* 9 de l'Ordonnance du 22 janvier 1891 sur la discipline maritime (p. 408).
Ordonnance Souveraine n° 3.328 du 22 mai 1965 ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Taekwondo
Taekwondo
œvre
œvre
œvre
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
DAVANDARI
Fereydoun
MAHMOUDIAN
MOKHBER
MOVASAGHNIA
Ferdowsi
Azarab
Head
Takeghani
Taleghani
Mellat
Erevan
Mellat
CJSC ... .
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant
l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°5920
du 12 mars 1971
b2 » (alinéas 2 et 5) du paragraphe b) de l'article 9 de Notre Ordonnance n° 3.613 du 20 juillet 1966 sont modifiées comme suit :
« Il sera assujetti sur ses façades extérieures à une « discipline d ...
Journal n°1421
du 27 octobre 1885
mercredis et samedis, à 2 h. 25 du soir; départ de Londres, à 11 heures, et Paris (gare de Lyon), à 9 h. 25 du soir. Il arrivera à Marseille, à midi 22; à Cannes, à 4 h. 18; à Nice, à 5 heures ; à Monaco, à 5 ...