Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 83-88 du 14 mars 1983 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics
- Arrêté Ministériel n° 83-89 du 14 mars 1983 relatif aux prix et tarifs d'honoraires des pédicures
- Arrêté Ministériel n° 83-90 du 14 mars 1983 relatif aux prix pratiqués par les agences de voyages
- Arrêté Ministériel n° 83-91 du 14 mars 1983 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 83-92 du 15 mars 1983 modifiant l'heure légale pendant la période d'été des années 1983, 1984 et 1985