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Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-697 du 7 décembre 2022 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès.
leur calcul.
Art. 3.
À compter du 1er octobre 2022, le montant de l’allocation versée aux ayants droit en cas de décès, prévue à l’article 101 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... base à leur calcul.
Art. 3.
À compter du 1er octobre 2022, le montant de l'allocation versée aux ayants droit en cas de décès, prévue à l'article 101 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-696 du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2022-696 du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Loi n° 1.536 du 9 décembre 2022 portant modification du Titre XI du Livre IV du Code de procédure pénale relatif à l'entraide judiciaire internationale.
novembre 1950.
Cette information est notifiée à l’autorité judiciaire concernée et fait obstacle à l’exécution de la demande d’entraide ou au retour des pièces d’exécution.
Article 596-9.- L’entraide peut ... retour des pièces d'exécution.
Article 596-9.- L'entraide peut être refusée, lorsque les faits ont été poursuivis et jugés définitivement à Monaco, à condition que la peine prononcée soit en cours d ... Loi n° 1.536 du 9 décembre 2022 portant modification du Titre XI du Livre IV du Code de procédure pénale relatif à l'entraide judiciaire internationale. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Loi n° 1.534 du 9 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l'instruction et au pourvoi en révision en matière pénale.
a déposé plainte sans qu’aucun acte d’enquête n’a été réalisé.
Le plaignant peut toujours se constituer partie civile tant que l’information n’est pas close. ».
Art. 3.
Est inséré, après l’article 74 du ... a déposé plainte sans qu'aucun acte d'enquête n'a été réalisé.
Le plaignant peut toujours se constituer partie civile tant que l'information n'est pas close. ».
Art. 3.
Est inséré, après l'article 74 du Code ... Loi n° 1.534 du 9 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l'instruction et au pourvoi en révision en matière pénale. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « BlackCoral Energy » (Société Anonyme Monégasque)
Monaco.
La société prend la dénomination de « BlackCoral Energy ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... société prend la dénomination de « BlackCoral Energy ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
La Semaine en Principauté
la manifestation d’une expression pure.
Auditorium Rainier III
Le 9 décembre, à 20 h,
Le 11 décembre, à 15 h,
« Lakmé » de Léo Delibes, avec Sabine Devieilhe, Fleur Barron, Erminie Blondel ... 'une expression pure.
Auditorium Rainier III
Le 9 décembre, à 20 h,
Le 11 décembre, à 15 h,
« Lakmé » de Léo Delibes, avec Sabine Devieilhe, Fleur Barron, Erminie Blondel, Charlotte Bonnet, Cyrille Dubois, Lionel ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-686 du 9 décembre 2022 autorisant des virements de crédits.
JO 8.620_9 decembre 2022 - AM 686.pdf ... '>
ASSEMBLEE ET CORPS CONSTITUES
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:27.3pt'>border-top:none;padding:2.85pt 1.4pt 0cm 4.0pt;height:9.05pt ... Arrêté Ministériel n° 2022-686 du 9 décembre 2022 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-685 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées.
alinéa de l’article 43-1 de l’arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015, modifié, susvisé, est supprimé.
Art. 21.
Aux articles premier, 2, 5, 8, 9, 10, 12, 16, 18, 20, 21, 22, 25, 26, 30, 31, 34, 39 ... l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015, modifié, susvisé, est supprimé.
Art. 21.
Aux articles premier, 2, 5, 8, 9, 10, 12, 16, 18, 20, 21, 22, 25, 26, 30, 31, 34, 39 et 42, les mots « l ... Arrêté Ministériel n° 2022-685 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-675 du 2 décembre 2022 fixant les tranches de quotient familial, à compter du 1er septembre 2022, et les montants de référence annuels, à compter du 1er octobre 2022, de l'allocation de fin d'année, versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... Arrêté Ministériel n° 2022-675 du 2 décembre 2022 fixant les tranches de quotient familial, à compter du 1er septembre 2022, et les montants de référence annuels, à compter du 1er octobre 2022, de l ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-673 du 2 décembre 2022 fixant les tranches de rémunération, à compter du 1er septembre 2022, et les montants mensuels, à compter du 1er octobre 2022, de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... Arrêté Ministériel n° 2022-673 du 2 décembre 2022 fixant les tranches de rémunération, à compter du 1er septembre 2022, et les montants mensuels, à compter du 1er octobre 2022, de l'allocation de ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-674 du 2 décembre 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er septembre 2022.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er septembre 2022. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-672 du 2 décembre 2022 fixant les tranches de rémunération, à compter du 1er septembre 2022, et les montants mensuels, à compter du 1er octobre 2022, de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
et les montants mensuels de ladite allocation sont fixée comme suit à compter du 1er octobre 2022 :
TRANCHES
RÉMUNERATION
1 ENFANT
2 ENFANTS
≥
<
1ère
3 025,11 €
511,22 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... Arrêté Ministériel n° 2022-672 du 2 décembre 2022 fixant les tranches de rémunération, à compter du 1er septembre 2022, et les montants mensuels, à compter du 1er octobre 2022, de l'allocation de ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-671 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2022-2023.
- 10ème
127,09 €
C.E.2 - 9ème
127,09 €
C.M.1 - 8ème
148,63 €
C.M.2 - 7ème
148,63 €
6ème
228,32 €
5ème
228,32 €
4ème
257,40 €
3ème
257,40 €
2nde
481 ... ,09 €
border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
C.E.2 - 9ème
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'>
127,09 €
border ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-669 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence de l'allocation de vacances pour l'année 2023.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-670 du 2 décembre 2022 fixant le montant de référence de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire pour l'année 2023.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-667 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2022.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... Arrêté Ministériel n° 2022-667 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2022. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-668 du 2 décembre 2022 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche à compter du 1er octobre 2022.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... Arrêté Ministériel n° 2022-668 du 2 décembre 2022 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche à compter du 1er octobre 2022. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-666 du 2 décembre 2022 fixant le montant des allocations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2022.
notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ... ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à ... Arrêté Ministériel n° 2022-666 du 2 décembre 2022 fixant le montant des allocations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2022. ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
La Semaine en Principauté
, elle revient en 2022 pour un concert sur la mythique scène de l’Opéra Garnier Monte-Carlo qui affiche complet à chacun de ses passages.
Le 3 décembre, à 20 h 30,
Monte-Carlo Jazz Festival 2022 - Une ... revient en 2022 pour un concert sur la mythique scène de l'Opéra Garnier Monte-Carlo qui affiche complet à chacun de ses passages.
Le 3 décembre, à 20 h 30,
Monte-Carlo Jazz Festival 2022 - Une soirée, deux ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO -Notaire - 4, boulevard des Moulins -Monaco - « MOCANA » (Société Anonyme Monégasque)
.
I.- Aux termes d’un acte reçu en brevet, le 22 août 2022, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, il a été établi ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque ... .
I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 22 août 2022, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, il a été établi ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
La Semaine en Principauté
compositrice américaine, elle revient en 2022 pour un concert sur la mythique scène de l’Opéra Garnier Monte-Carlo qui affiche complet à chacun de ses passages.
Le 3 décembre, à 20 h 30,
Monte-Carlo Jazz ... compositrice américaine, elle revient en 2022 pour un concert sur la mythique scène de l'Opéra Garnier Monte-Carlo qui affiche complet à chacun de ses passages.
Le 3 décembre, à 20 h 30,
Monte-Carlo Jazz ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-628 du 17 novembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MOCANA », au capital de 150.000 euros.
statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 août 2022.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à ... société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 août 2022.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-626 du 17 novembre 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:3.4pt 7.1pt 3.4pt 2.85pt; height:11.9pt'>
2 880,00
padding:3.4pt 4.0pt 3.4pt 4.0pt;height:22.7pt'>
HOYO DE MONTERREY EPICURE N°2 RESERVA COSECHA 2012 EN 20
solid black 1.0pt ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-619 du 16 novembre 2022 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
, en déterminant une valeur locative annuelle forfaitaire par application d’un taux de 3 % au coût d’acquisition du logement indexé par application du taux d’évolution du salaire de base de la C.A.R.,
3 ... défaut, en déterminant une valeur locative annuelle forfaitaire par application d'un taux de 3 % au coût d'acquisition du logement indexé par application du taux d'évolution du salaire de base de la C.A ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
des Témoins de Jéhovah » en abrégé « A.M.C.T.J. ».
Cette association, dont le siège est situé 3, avenue de Saint-Roman à Monaco, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« a. Soutenir ... des Témoins de Jéhovah » en abrégé « A.M.C.T.J. ».
Cette association, dont le siège est situé 3, avenue de Saint-Roman à Monaco, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« a ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GEI FAMILY OFFICE SAM » (Société Anonyme Monégasque)
l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « GEI FAMILY OFFICE SAM ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout ... Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « GEI FAMILY OFFICE SAM ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « SHL Capital (Monaco) » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 22 septembre ...
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 22 septembre ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « SHL Capital (Monaco) » (Société Anonyme Monégasque)
-CARUSO, le 20 juillet 2022, et déposés au rang de ses minutes, avec une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 22 septembre 2022, par acte en date du 8 novembre 2022 ;
2) Déclaration de ... -CARUSO, le 20 juillet 2022, et déposés au rang de ses minutes, avec une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 22 septembre 2022, par acte en date du 8 novembre 2022 ;
2) Déclaration de ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 22 novembre, à 20 h,
Ciné-concert - Le Cabinet du Docteur Caligari de Robert Wiene (1920). Manifeste du cinéma ...
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 22 novembre, à 20 h,
Ciné-concert - Le Cabinet du Docteur Caligari de Robert Wiene (1920). Manifeste du cinéma ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « IRIS FINANCE MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
prorogé par celui du 6 octobre suivant.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 22 mars 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société ... prorogé par celui du 6 octobre suivant.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 mars 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
La Semaine en Principauté
Princesse de Hanovre : « Récital Elisabeth Leonskaja » avec Elisabeth Leonskaja, piano. Au programme : Mozart, Beethoven, Schubert.
Le 22 novembre, à 20 h,
Ciné-concert - Le Cabinet du Docteur Caligari de ... de Hanovre : « Récital Elisabeth Leonskaja » avec Elisabeth Leonskaja, piano. Au programme : Mozart, Beethoven, Schubert.
Le 22 novembre, à 20 h,
Ciné-concert - Le Cabinet du Docteur Caligari de Robert ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-599 du 8 novembre 2022 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2022-2023.
les 20 et 29 septembre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er octobre 2022, le montant de la retraite ... les 20 et 29 septembre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er octobre 2022, le montant de la retraite entière ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-593 du 8 novembre 2022 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2022-2023.
maximum 285,20 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
Montant mensuel maximum 332,70 €
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2021-681 du 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er ... ans :
Montant mensuel maximum 285,20 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
Montant mensuel maximum 332,70 €
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2021-681 du 22 octobre 2021, susvisé ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-592 du 8 novembre 2022 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2022‑2023.
-680 du 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2022.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent ... 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2022.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait ... Arrêté Ministériel n° 2022-592 du 8 novembre 2022 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2022‑2023. ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-591 du 8 novembre 2022 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2022-2023.
'arrêté ministériel n° 2021-679 du 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2022.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l ... 332,70 €
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2021-679 du 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2022.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-589 du 8 novembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
relative à l’accessibilité du cadre bâti ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 ... à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 ... Arrêté Ministériel n° 2022-589 du 8 novembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-569 du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2022-569 du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.529 du 7 novembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives à la retraite des Praticiens Hospitaliers et du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace.
aux chiffres 1 et 2 de l'article 3 en activité peuvent être admis à faire valoir leurs droits à la retraite dès qu'ils ont atteint l'âge de soixante ans, sous réserve qu'ils aient accompli au moins dix ... chiffres 1 et 2 de l'article 3 en activité peuvent être admis à faire valoir leurs droits à la retraite dès qu'ils ont atteint l'âge de soixante ans, sous réserve qu'ils aient accompli au moins dix ans de ... Ordonnance Souveraine n° 9.529 du 7 novembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives à la retraite des Praticiens Hospitaliers et du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
La Semaine en Principauté
, violoncelles. Au programme : Tchaïkovski, Chausson et Ravel.
Le 9 novembre, à 20 h 30,
Monte-Carlo Jazz Festival 2022 : MoodSwing, l’album de 1994 du premier quartet de Joshua Redman, est un étonnant cocktail ... , violoncelles. Au programme : Tchaïkovski, Chausson et Ravel.
Le 9 novembre, à 20 h 30,
Monte-Carlo Jazz Festival 2022 : MoodSwing, l'album de 1994 du premier quartet de Joshua Redman, est un étonnant cocktail ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « GLTM Multi Family Office » - en abrégé « GLTM M.F.O. » - (Société Anonyme Monégasque)
commerciales, immobilières et financières se rattachant directement au présent objet social.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ... , immobilières et financières se rattachant directement au présent objet social.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
La Semaine en Principauté
, François Duchesne et Raphaël Chazal, altos, Alexandre Fougeroux et Florence Leblond, violoncelles. Au programme : Tchaïkovski, Chausson et Ravel.
Le 9 novembre, à 20 h 30,
Monte-Carlo Jazz Festival 2022 ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
La Semaine en Principauté
théâtre sur le verbe aimer.
Théâtre des Muses
Jusqu'au 22 octobre et du 3 au 5 novembre, à 20 h,
Le 23 octobre et le 6 novembre, à 16 h 30,
Portes ouvertes 2022/23, invitation aux présentations de la ... sur le verbe aimer.
Théâtre des Muses
Jusqu'au 22 octobre et du 3 au 5 novembre, à 20 h,
Le 23 octobre et le 6 novembre, à 16 h 30,
Portes ouvertes 2022/23, invitation aux présentations de la saison ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1993 doivent être renouvelées auprès du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés, à compter du 1er ... :22.45pt'>
HÉLIOTROPE
padding:3.4pt 1.4pt 2.85pt 1.4pt;height:3.0pt'>
LEVAME ALEXANDRE
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:3.4pt 1.4pt 2.85pt 1.4pt; height:3.0pt'>
20
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Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
’unité) hors pose et dépose
5,00 €
ORIFLAMME (à l’unité) incluant la pose et dépose par les Services Techniques Communaux
38,20 €
ETENDARD (à l’unité) Avenue d’Ostende et Boulevard Louis II
37 ... ; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:14.2pt'> font-family:"Arial",sans-serif'> border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Inférieur à 20 m², par m² par jour
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Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EKINSPORT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet ... demande d'agrément ; celle-ci résultera implicitement de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et c'est à compter de la date de cette réalisation que partira le délai pendant lequel pourra ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EKINSPORT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
La Semaine en Principauté
Alighieri Monaco.
Théâtre des Muses
Du 20 au 22 octobre et du 3 au 5 novembre, à 20 h,
Le 23 octobre et le 6 novembre, à 16 h 30,
Portes ouvertes 2022/23, invitation aux présentations de la saison ... 22 octobre et du 3 au 5 novembre, à 20 h,
Le 23 octobre et le 6 novembre, à 16 h 30,
Portes ouvertes 2022/23, invitation aux présentations de la saison.
Espace Léo Ferré
Le 15 octobre, à 20 h 30 ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4191 du 10 octobre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2022.
13 octobre à 6 heures au jeudi 20 octobre 2022 à 23 heures 59 et du samedi 19 novembre à 23 heures 59 au mardi 22 novembre 2022 à 05 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux ... octobre à 6 heures au jeudi 20 octobre 2022 à 23 heures 59 et du samedi 19 novembre à 23 heures 59 au mardi 22 novembre 2022 à 05 heures 59, l'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules ... Arrêté Municipal n° 2022-4191 du 10 octobre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2022. ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-531 du 11 octobre 2022 portant sur la prime exceptionnelle de soutien aux employés de la Principauté de Monaco, hors secteur de l'hôtellerie et de la restauration, dérogeant à l'article 15 du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
exceptionnelle de soutien d’un montant maximal de 3.000 € à tout ou partie de leurs salariés affiliés à la Caisse de Compensation des Services Sociaux, en situation effective d’emploi et percevant une rémunération ... exceptionnelle de soutien d'un montant maximal de 3.000 € à tout ou partie de leurs salariés affiliés à la Caisse de Compensation des Services Sociaux, en situation effective d'emploi et percevant une rémunération ... , dérogeant à l'article 15 du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ANOVA PARTNERS MONACO SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
monégasque dénommée « ANOVA PARTNERS MONACO SAM », au capital de 300.000 euros et avec siège social « Le Roqueville » 20, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le ... monégasque dénommée « ANOVA PARTNERS MONACO SAM », au capital de 300.000 euros et avec siège social « Le Roqueville » 20, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ANOVA PARTNERS MONACO SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
Monaco.
La société prend la dénomination de « ANOVA PARTNERS MONACO SAM ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... société prend la dénomination de « ANOVA PARTNERS MONACO SAM ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
La Semaine en Principauté
», organisée par Dante Alighieri Monaco.
Théâtre des Muses
Du 20 au 22 octobre, à 20 h,
Le 23 octobre, à 16 h 30,
Portes ouvertes 2022/23, invitation aux présentations de la saison.
Espace Léo Ferré
Le 15 ... », organisée par Dante Alighieri Monaco.
Théâtre des Muses
Du 20 au 22 octobre, à 20 h,
Le 23 octobre, à 16 h 30,
Portes ouvertes 2022/23, invitation aux présentations de la saison.
Espace Léo Ferré
Le 15 ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-521 du 5 octobre 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2022.
novembre 2022 à 23 heures 59 au lundi 21 novembre 2022 à 5 heures 59.
Art. 3.
Du jeudi 13 octobre 2022 à 20 heures au vendredi 14 octobre 2022 à 1 heure, du lundi 17 octobre 2022 à 20 heures au mardi 18 ... -Unis du samedi 19 novembre 2022 à 23 heures 59 au lundi 21 novembre 2022 à 5 heures 59.
Art. 3.
Du jeudi 13 octobre 2022 à 20 heures au vendredi 14 octobre 2022 à 1 heure, du lundi 17 octobre 2022 à 20 ... Arrêté Ministériel n° 2022-521 du 5 octobre 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2022. ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-20 du 3 octobre 2022 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
juridique générale des candidats et leur aptitude à l’expression orale.
Chaque note écrite ou orale est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 est éliminatoire.
L’exposé oral prévu au chiffre 3°) ci ... rôle à Monaco de l'avocat, la législation de cette profession et la déontologie ;
3°) un exposé de dix minutes environ, après préparation d'une heure, suivi d'une discussion avec le jury sur un ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-20 du 3 octobre 2022 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat. ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-520 du 5 octobre 2022 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Championnat du Monde J70.
’exception des emplacements réservés aux autocars, du mercredi 12 octobre 2022 à 0 heure 01 au lundi 24 octobre 2022 à 23 heures 59.
Art. 2.
Du jeudi 13 octobre 2022 à 20 heures au samedi 22 octobre 2022 à 23 ... 'exception des emplacements réservés aux autocars, du mercredi 12 octobre 2022 à 0 heure 01 au lundi 24 octobre 2022 à 23 heures 59.
Art. 2.
Du jeudi 13 octobre 2022 à 20 heures au samedi 22 octobre 2022 à 23 ... Arrêté Ministériel n° 2022-520 du 5 octobre 2022 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Championnat du Monde J70. ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
La Semaine en Principauté
politiques.
Le 19 octobre, à 19 h,
Conférence « L’italiano : una lingua giovane dal passato », organisée par Dante Alighieri Monaco.
Théâtre des Muses
Du 20 au 22 octobre, à 20 h,
Le 23 octobre à 16 h 30 ... .
Le 19 octobre, à 19 h,
Conférence « L'italiano : una lingua giovane dal passato », organisée par Dante Alighieri Monaco.
Théâtre des Muses
Du 20 au 22 octobre, à 20 h,
Le 23 octobre à 16 h 30,
Portes ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Délibération n° 2022-95 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au Système d'Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.096 du ... ° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 ... Délibération n° 2022-95 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Délibération n° 2022-94 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d'Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
leur contrat de travail concernant la PSSI -C [Politique de Sécurité des Systèmes d’information de la Commune] ;
o Par la signature d’un accusé de réception les engageant à respecter la Charte ... ° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 ... Délibération n° 2022-94 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-496 du 22 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CMB Monaco », au capital de 111.110.000 euros.
autorisées les modifications de :
- l’article 20 des statuts (délibérations du Conseil) ;
- l’article 22 des statuts (pouvoirs du Conseil d’administration) ;
résultant des résolutions adoptées par l ... 9 ... modifications de :
- l'article 20 des statuts (délibérations du Conseil) ;
- l'article 22 des statuts (pouvoirs du Conseil d'administration) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale ... Arrêté Ministériel n° 2022-496 du 22 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CMB Monaco », au capital de 111.110.000 euros. ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.454 du 13 septembre 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
Convention sur la protection des Alpes de 1991 « Protection de la Nature et Entretien des Paysages » conclu à Chambéry le 20 décembre 1994 ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.320 du 24 juin 2011 rendant exécutoire le ... protection des Alpes de 1991 « Protection de la Nature et Entretien des Paysages » conclu à Chambéry le 20 décembre 1994 ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.320 du 24 juin 2011 rendant exécutoire le Protocole relatif à ... Ordonnance Souveraine n° 9.454 du 13 septembre 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
La Semaine en Principauté
: « Hommage à Rachmaninoff » sous la direction de Kazuki Yamada, avec Evgeny Kissin, piano. Au programme : Chostakovitch et Rachmaninoff.
Le 6 octobre, à 20 h,
Saison 2022/23 de l’Orchestre Philharmonique de ... Croix Rouge Monégasque, des structures gonflables, des ateliers Lego et bien d'autres encore.
A casa d'i Soci
Le 20 septembre, à 18 h 30,
Conférence « La sobriété au cœur du web 3 ? » : le web 3 peut ...