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Journal n°6573
du 16 septembre 1983
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
, ARTICLE PREMIER
Les articles 22 à 24 de Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967, susvisée, sont abrogés.
ART. 2.
L'article 25 de Notre ordonnance ...
Journal n°7260
du 15 novembre 1996
mensuel maximum 1.415 I
h) taux horaire 9,758
Ait. 2.
1.c Conseiller de Ciouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrèté.
Fait à Monaco, en ...
Journal n°5339
du 1 février 1960
'autorisation de constitution &innée à la. Société anonyme monégasque dénommée : « SerVice .hileettational de Publicité», en abrégé « S.I.P.S.A, » (p. 114).
Arrêté Ministériel n° 60-033 du 22 janvier 1960 ...
Journal n°6263
du 7 octobre 1977
1954,'n 2.951 dû 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et ti° 4.200 du 1D janvier 1969;
Vu l'Ordonnance Souveraine n 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...
Journal n°5110
du 12 septembre 1955
Directeur du Cabinet Princier aux Affaires Économiques (p. 685).
Ordonnance Souveraine no 1189 du 3 septembre 1955 abrogeant
l'Ordonnance Souveraine n° 1163 du 22 juillet 1955 (p. 685). Ordonnance ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Modifications aux statuts - SCS L. MARTIN ET CIE
Société en Commandite Simple au capital de 9 000 euros
Siège social : 22 bis, rue Grimaldi - Monaco
exemplaire du procès-verbal a été déposé au Greffe des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi, le 26 août 2005.
Monaco, le 2 septembre 2005. ... exemplaire du procès-verbal a été déposé au Greffe des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi, le 26 août 2005.
Monaco, le 2 septembre 2005. ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-690 du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques :
Vu l ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:31.3pt'>
Dans sa position dirigeante de vice-président du comité pour la sûreté de l'État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la ... Arrêté Ministériel n° 2020-690 du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°6270
du 25 novembre 1977
.400 3.941.550
Total de la Section «3» 161.045.670 + 9.982.700 171.028.370 171.028.370
SECTION 4. DÉPENSES COMMUNES AUX SECTIONS A, B, C:
Chap. 1. - Charges sociales 35.908.200 + 726.600 36 ...
Journal n°5390
du 23 janvier 1961
étrangèi'é' (p. 84).
Ordonnance Souveraine ti° 2.427 du 12 janvier 1961 autorisant lé Consul de la République Tunisienne à exercer ses fonctions dans la.,PrIncipaulé (p. 84).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS ...
Journal n°6627
du 28 septembre 1984
'indice 100 est fixé à 3 850 francs et la valeur du point intercalaire à 11,09 francs.
La semaine en Principauté
Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo
dimanche 7 cctobre, à 18 heures, au C.C.A. M ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
).
Ordonnance Souveraine n° 3.676 du 22 février 2012 portant nomination
d’un Consul de la Principauté à Francfort (République Fédérale
d’Allemagne) (p. 283).
Ordonnance Souveraine n° 3.677 du 22 février ...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
susvisé ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation est interdit du samedi 26 janvier 2008 à 00 h 00 au dimanche 27 janvier 2008 à 24 h 00 :
- sur les parkings de la ...
Journal n°6913
du 23 mars 1990
Joseph Bressan, 2ème sous-sol à gauche, composé de 2 pièces, cuisine, w.c.
Le montant mensuel du loyer est de 3.500 F.
9, avenue Saint-Michel, 3ème étage à droite, Composé de 3 pièces, cuisine, douche ...
Journal n°2068
du 1 mars 1898
grâce à l'énergie des représentants de l'autorité, il put être arrêté. C'est un nommé Terruggia, bijoutier, originaire du Tessin (Suisse).
Jeudi 3 Mars 1898, à 2 h. et demie
4e COINTOEFtrr CLASSIQUE ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à permettre une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie
2008 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES.
Liste des personnes visées à l ... 2008 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES.
Liste des personnes visées à l ...
Journal n°6297
du 2 juin 1978
'État : A, SAINT-MLEUX
Arrêté Ministériel n° 78-214 du 26 mal 1978 fixant le prix de vente des tabacs.
Nous, Ministre &État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Sôuveraine n° 3.039 du 19 août 1963 ...
Journal n°5813
du 21 février 1969
).
Ordonnance Souveraine n° 4.248 du 17 février 1969 portant nomination du Délégué Général à la Planification et abrogeant l'ordonnance n° 3.067 du 4 novembre 1963 (p. 139).
Ordonnance Souveraine n° 4.249 du 17 ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
ENRICI, Directeur de l'Habitat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 3 mars 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°4984
du 13 avril 1953
d'Appel. (Chambre Correctionnélle) dans son audience du 23 mars 1953 a rendu l'arrêt ci-après :
Appel d'un jugement en date du 3 mars 1953 qui avait condamné C. - F. G. A., né le 4 novembre 1929 à ...
Journal n°5349
du 11 avril 1960
.220 du 25 mars 1960 portant nornination d'un Économe à. la Maison de Repos du Cap-Flair,.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DII3U
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 335, du 19 décembre 1941; portant ...
Journal n°5338
du 25 janvier 1960
également interdits aux piétons ce mênie jour, l'accès et l'usage du Quai Albert' Ier sur toute sa longueur.
ART. 4.
Le Lundi 25 Janvier 1960, de 9 h. 30 à .1 3. h. 30 à WonacO-Ville
-= Pour les ...
Journal n°6520
du 10 septembre 1982
,951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4,739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues ...
Journal n°5784
du 2 août 1968
à compter du 1" juillet 1968 du régime de retraite et de prévoyance des cadres « A.G.I.R.C.».
Le Conseil d'Administration de nu cours de
3a réunion du 28 juin 196$, a décidé de t'Oder la valeur du ...
Journal n°6193
du 4 juin 1976
Loi n° 455 du 27 juin 1947 sur la retraite des-scdariés (p. 494).
Loi no 982 du 26 juin 1976 abrogeant les articles 572 à 576 du Code de Procédure Pénale et modifiant l'article 577 du même Code (p ...
Journal n°0753
du 26 novembre 1872
111110INACO et à
mati u matin soir soir
00 matin 6 55 1 15 4 10
matin matin 9 42 6 40 10 02 3 04 6
6 45 8 50 1 40 11 26 3 011 7 11 10 36
7 53 10 05 2 45 12 49 4 36 8 24 ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Direction des
Services Fiscaux (p. 1358).
Ordonnance Souveraine n° 4.341 du 26 juin 2013 portant
nomination d’un Consul Général Honoraire de Monaco à
Antananarivo (République de Madagascar) (p. 1358 ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
EA dédié à la protection de l'environnement marin.
C'est à ce Laboratoire que j'ai confié les échantillons que j'ai ramenés du Spitzberg lors de l'expédition que j'ai conduite avec une équipe ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 22 juin 2005 accordant le titre
de « Fournisseur Breveté » à la société « Automatisme
Delattre-Fils » (p. 1330).
LOI
Loi n° 1.298 du 1er juillet 2005 ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
lors de la
mise en place et du retrait des éléments nécessaires à leur bon
déroulement.
ART. 3.
Le dimanche 22 mars de 8 heures à 12 heures, il est interdit
aux véhicules empruntant l’avenue J ...
Journal n°6615
du 6 juillet 1984
.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969 ;
Vu l'ordonnance souveraine n ...