Sommaire du Journal n°6297du 2 juin 1978

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 6.281 portant désignation du vice-président du Comité consultatif pour la construction
• Ordonnance Souveraine n° 6.282 portant radiation d'un fonctionnaire des cadres de l'administration
• Ordonnance Souveraine n° 6.283 portant radiation d'un fonctionnaire des cadres de l'administration
• Ordonnance Souveraine n° 6.284 portant ouverture de crédit
• Ordonnance Souveraine n° 6.285 portant ouverture de crédit

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 78-207 portant nomination d'un agent de police stagiaire
• Arrêté Ministériel n° 78-208 portant nomination d'un agent de police stagiaire
• Arrêté Ministériel n° 78-210 portant nomination d'un agent de police stagiaire
• Arrêté Ministériel n° 78-212 portant nomination d'un agent de police stagiaire
• Arrêté Ministériel n° 78-227 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "International Asiatic S.A."
• Arrêté Ministériel n° 78-228 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Etablissements R.C.M."
• Arrêté Ministériel n° 78-229 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une association
• Arrêté Ministériel n° 78-230 portant nomination des membres du Comité d'organisation du Festival International des Arts de Monte-Carlo
• Arrêté Ministériel n° 78-231 portant radiation des cadres d'un fonctionnaire
• Arrêté Ministériel n° 78-232 fixant le plafond de ressources, mensuel, pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
• Arrêté Ministériel n° 78-233 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la 1er Semaine Nautique Internationale de Monte-Carlo
• Arrêté Ministériel n° 78-234 fixant le prix de vente des tabacs

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 78-30 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (quai Albert 1er)