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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.415 portant nomination d'un Commandeur de l'Ordre des Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 2.425 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 2.427 autorisant le Consul de la République Tunisienne à exercer ses fonctions dans la Principauté