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Lois
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 82-423 du 3 août 1982 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Maritime Overseas Services S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 82-433 du 31 août 1982 relatif aux variations de prix de certaines matières premières
- Arrêté Ministériel n° 82-434 du 31 août 1982 relatif aux prix à la production de certains produits saisonniers
- Arrêté Ministériel n° 82-435 du 31 août 1982 relatif aux prix à la production de produits faisant l'objet de collection et de certains autres articles textiles
- Arrêté Ministériel n° 82-436 du 31 août 1982 relatif aux tarifs des parcs de stationnement
- Arrêté Ministériel n° 82-437 du 20 août 1982 portant autorisation de donner des cours de danse
- Arrêté Ministériel n° 82-438 du 20 août 1982 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à compter du 1er juillet 1982
- Arrêté Ministériel n° 82-439 du 20 août 1982 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er juillet 1982