Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.470 du 26 août 1982 portant réduction du taux d'intérêt des obligations cautionnées
- Ordonnance Souveraine n° 7.471 du 26 août 1982 portant modification de la réglementation de la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnances Souveraines n° 7.472 et n° 7.473 du 26 août 1982 autorisant le port de décorations
- Ordonnance Souveraine n° 7.474 du 26 août 1982 créant un Service des Bâtiments Domaniaux
- Ordonnance Souveraine n° 7.475 du 26 août 1982 portant nomination du Chef du Service des Bâtiments Domaniaux
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 82-424 du 3 août 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Rhône Méditerranée"
- Arrêté Ministériel n° 82-425 du 3 août 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Monaco Distribution", en abrégé "Monadis"
- Arrêté Ministériel n° 82-426 du 3 août 1982 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de quatre inspecteurs de police
- Arrêté Ministériel n° 82-427 du 3 août 1982 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de onze agents de police
- Arrêtés Ministériels n° 82-428 et n° 82-429 du 3 août 1982 autorisant des médecins à exercer leur art dans le Principauté
- Arrêté Ministériel n° 82-430 du 19 août 1982 relatif à la qualification des médecins
- Arrêté Ministériel n° 82-431 du 19 août 1982 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants