Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.480 du 2 septembre 1982 approuvant la division en îlots du secteur n° 3 du quartier des Spélugues
- Ordonnance Souveraine n°7.481 du 3 septembre 1982 portant réglement particulier d'urbanisme de construction et de voirie pour l'îlot n° 3 du secteur n° 3 du quartier des Spélugues
- Ordonnance Souveraine n° 7.483 du 14 septembre 1982 portant modification des modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux redevables qui réalisent des exportations ou opérations assimilées
- Ordonnance Souveraine n° 7.484 du 14 septembre 1982 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
- Ordonnance Souveraine n° 7.487 du 14 septembre 1982 portant mutation d'une secrétaire-comptable principale au Collège de Monte-Carlo
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 82-243 du 5 mai 1982 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
- Arrêté Ministériel n° 82-440 du 31 août 1982 portant confirmation de l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Estia S.A."
- Arrêté Ministériel n° 82-441 du 31 août 1982 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Alpaca Shipping S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 82-442 du 31 août 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "Languedoc"
- Arrêté Ministériel n° 82-443 du 31 août 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Textile International", en abrégé "Tisam"
- Arrêté Ministériel n° 82-444 du 31 août 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société d'Etudes et de Réalisations Optiques et Acoustiques" en abrégé "S.E.R.O.A."
- Arrêté Ministériel n° 82-445 du 31 août 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Générale d'Investissements S.A. Sports et Loisirs"
- Arrêté Ministériel n° 82-446 du 31 août 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Bijoux de Luxe"
- Arrêté Ministériel n° 82-447 du 31 août 1982 portant agrément des nominations du Directeur et de l'Agent comptable de la Caisse d'Assurances Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 82-448 du 31 août 1982 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 82-449 du 31 août 1982 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité